‹ Les origines du droit franco-canadien. Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise)Chapitre 74 sur 75 · VI · texte numérisé non relu

VI

Grand maître des ports et

passages 172

Grand Sénéchal 125, 130, 300

Grand Voyer 300

Grands iours de Champagne. 171

Grands officiers du roi 125, 128

Greffiers 166

Greniers à sel 172

Gruyers 172

Guetteurs du beffroi 72

HcLbeaa Corpus 307

Habitants, assemblée des .328

Haldimand, gouverneur 307

Hallage 33

Hébert 255.

Hey 360

Opinion du juge 364

Hérédité de la couronne, principe de 1' 122

Héritages serviles 31

Hommage de foi, de service,

de paix 45

Hommage ordinaire, simple,

lige 46, 47

Homme lige 42

Honestiai'es ^ 6

Honorati 6

HospitalUaa 10

HoapitaZio 32

HoapUes 64

Hostise 60

Huguenots, législation contre

les 108

Humiliorea 7

Illustres 6

lUtistrimi viri 10

Incision 207

Ingenui 13

Ingénus 15

TABLE ALPHABÉTIQUE

Institution contractuelle 91

Institutions coutumières . .. .8(), 90

Inquisition 1()5

Intendant 1' 320

Chef de la justice et de la police 322, 3213

Règlement du 27 avril 1716.. 324

Juge des affaires du commerce 323

Conflits avec gouverneur. . . 324 Investiture du nef 48

Judicia Del 20

Disparition des 136

Juges Consuls 133

Juges des eaux et forôts 171

Juges criminels 134

Jugements 146

Jugements par commissaires. 140

Jurés 71

Juridiction consulaire 198

Juridiction des tribunaux laïques et Ecclésiastiques. 136, 140 Juriaictions Ecclésiastiques

104, 106 Juridictions royales,— développement de certaines. . 129, 135

Justice consulaire 309

Justice criminelle sous la do> niination f rançaise.313 et suiv.

Justice féodale 135, 97

Justice foncière 135

Justice, haute moyenne et

basse 96,97

Justice retenue 140

Justices d^Eglise, développement progressif des 107

Justices royales, Montréal, Trois-Rivières et Québec. 300 et suiv.

Justices Seigneuriales. 96 à 98, 135

Kierzi, traité]de 29

Lafontaine, Sir L. H

Lapidation 213

Legea Barharorum 21

Lege8 Romanorum 21

Légitime 17, 86, 87

Lettres d'abolition et de par-

don 141

Lettres de cachet 141

Lettres de Coininiitinius 140

Lettres de commutation de peine, de rappel de ban,

de rappel de galères 141

Lettres de çrâce 141

Lettres de justice 141

Lettres de naturalité 31

Lettres de réhabilitation 141

Lettres de rémission 141

Lettres patentes 141

Lettres l'oyaux , . . . 141

Le^r Roniana Burgundiorum 25 Le.v Romanu Wisigoth<)rum,2i,25

Lihei" Sejctiéè 112

Libres, hommes 6, 11, 15

LU>ri SententiaruTn X\\

LibH feudojntni 76

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