‹ Les origines du droit franco-canadien [microforme]Chapitre 11 sur 154 · CHAPITRE ONZIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE ONZIÈME

De quelques institutions coutumières.

SOMMAIRE :—Du retrait féodal et du retrait liynager.— Droit d'opposition au mariage de l’héritière d’un fief et institutions contractuelles. — Garde noble, warde bourgeoise, mainbournie.— Droits d'ainesse et de masculinité ; renonciation des filles par contrat de mariage. — Succession des propres à l'égard des ascendants et des collatéraux et substitutions fidéi-commissaires à degrés infinis.— Droit de retouren faveur des héritiers et du donateur.--Le droit de tester dans les pays de droit coutumier et dans les pays de droit écrit.— Légitime et DÉRON VO Nr nn ne de ANT rte te em NN ete 10180

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