CHAPITRE QUINZIÈME

Influence du droit canonique.

SouMAIRE :— Développement progressif des justices d'église. — Arbitrage des évêques. —Distinction entre le droit canonique et le droit ecclésiastique.— Principales collections du droit canonique. —Des tribunaux ecclésiastiques et de leur compétence en matière criminelle et civile. - Lutte entre l’église et le pouvoir royal et décroissance de la juridiction ecclésiastique en matière criminelle et civile. —Appels comme d'abus ; Pragmatique sanction ; Concordat de François ler CAR EN ETC) 0, RME EC Te D OU ALAN et 107