‹ Les origines du droit franco-canadien [microforme]Chapitre 14 sur 154 · CHAPITRE DIX-HUITIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DIX-HUITIÈME

Décroissance de la Féodalité.

SOMMAIRE : — Restrictions apportées aux justices féodales : disparition des judieiu Dei et du duel.—Nouvelles formes ‘le procédure ; juridiction et compétence des tribunaux laïques et des tribunaux d'é-

li * 4 Al ! £ "1 , 4 Là à L glise. —Théorie des cas royaux ; Théorie de la prévention ; L'appel. De la justice retenue........... A EN ae rte .. 430

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