CHAPITRE VINGT-SEPTIÈME

Les Ordonnances. /Suile)

Î SOMMAIRE : —Les Ordonnances en rapport avec ln procédure criminelle il et le droit pénal. -La torture, Vives réclamations contre la tortue il re: Son ubolition, --Des différents genres de supplices dans l'an- M cienne France. ....,,,.,,,, BE re TO on ONE 202 Il | k CHAPITRE VINGT-HUITIÈME # } Les grandes Ordonnances Al ‘| : nn vTUY ‘ S, (M NOMMAIRE :— Les Ordonnances de Louis XIV et de Colbert, Les Or- (l donnances de Louis XV et de d'Asnessenu. Réformes de Louis | NN ODA NéORONE Sn se mi mr nl a nn 0 d A Set | | CHAPITRE VINGT-NEUVIEME | L'Ere Révolutionnaire.

| SOMMAIRE :— Lan Constituante (TS9-1791). —Réformes dans les institu- Qu! tions politiques, féodales et civiles. La Constitution de 1791, SOA 4 L'Assemblée Législative et la Convention (1791-1795). —La Consti- M tution de 17955. La Constitution de l'an ITE..,,..,,,..,..... 225 CHAPITRE TRENTIEME L'Ere Révolutionnare.-{Suile) SouuatRE :— Le directoire (ur EV-—IS brumaire an VII). --Le Consulat (18 brumaire an VIT an XF). -Codification....,,..,.,,.... 239 DIRE

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