CHAPITRE CINQUIÈME

Les tribunaux et la loi sous l’ancien régime.

SOMMAIRE :-—Le Grand Senéchal.--Justices royales à Québec, Trois Riviréres et Montréal. — Procureur du Roi et Procureur Général, — Justice seigneuriale. La prevôté de Québec, de Montréal et des Trois Rivieres. — La Maréchaussée. — L'Office de Grand Voyer, — La Justice Consulaire.-—L'Aimirauté.—[L'Officiuité.-—La Coutume de Paris et l'Ordonnance de 1667. La Justice Criminelle 500

SOMMAIRE :-—Le Gouverneur. —L'Intendant. —Questions de préséunce, Les Syndics d'habitation