CHAPITRE SEPTIÈME

De la tenure des terres.

SOMMAIRE :—Caractere de la tenure sous la domination française. - Introduction du régime seigneurial dans la colonie. — Obligation pour les seigneurs de concéder.—Deniers d'entrée. —Quotité des redevances. —Réserves, banalités, droits, justices....,.......,......,.. 330

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