‹ Les origines du droit franco-canadien [microforme]Chapitre 22 sur 154 · XXVIII INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XXVIII INTRODUCTION

siècles, et l’homme, quoiqu'il fasse, se débat dans son passé , le droit n'est done point une création artificielle de l'esprit huwain ; l’histoire d’une nation vient s'y réfléchir comme elle se rétléchit dans son langage.”

Longtemps avant lui, Portalis avait dit : ‘Les Codes des peuples se font avec le temps, mais à proprement parler on ne les fait pas.”

On peut dire que tous les évènements s'enchainent et con. courent au perfectionnement de l’humanité. La science du droit suit la marche de la civilisation, elle est soumise à l’action et à la réaction des principes les plus contraires, et ce n'est qu'après des luttes souvent longues et opiniâtres, que le législateur consacre le triomphe de la vérité,

Dans les pages qui vont suivre, nous étudierons d’abord les différentes évolutions du Droit Français proprement dit, avant de faire l'historique de notre droit national. Cette étude préliminaire est indispensable, notre pays, ayant durant plusieurs siècles, appartenu à la France et participé à sa législation.

Pour apprécier la part d'influence de chaque élément dans le droit français, il faut savoir ce qu'il était avant de concourir à la formation d'un droit nouveau, et quels principes caractéristiques il apporte dans ce grand travail de fusion, d'où sortira, après bien des siècles, une législation vraiment uniforme.

%. [1 faut diviser en cinq périodes l'histoire du Droit Français :

19 Epoque Gallo-Romaine (50 ans avant J.-C..—-4S6) : . 2° Epoque barbare ou franque (4S6-88S) ;

39 Féodalité (SSS-1461) :

49 Monarchie absolue (1461-1789) ;

5° Ere révolutionnaire (1789-1804).

Dans la première période, les Gaulois s'assimilent aux Romains, leurs vainqueurs,

Dans la deuxième période, le droit français se prépare plutôt qu'il n'existe déjà. Le droit romain s’altère, et dans les

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INTRODUCTION XXIX Contumes des Barbares on r

econnait déjà le ve Coutumier.

rime du droit Dans la troisième période, |

a féodalité amène un ment radical dans les réule

chances de la Lévislation Barbare. Les lois, jusque là personnelles, deviennent des coutumes réelles et, territoriales. À cette époque, la France. l'Europe toute entia est teodale, et tous les Peuples ont dans leur droit d cobnnunes qui découlent d'une

Dans la Quatrième période,

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le droit privé subit de tions moins profondes que

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les efforts Sont tentés pour résoudre par toutes les questions que soulève ] s d'une

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partie de Ja population résiste cette législation étrangère, L “ounencent à récler d'une le droit civil.

La révolution de 1789, qui forme | üne réaction violente contre

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Le Code Napoléon es!

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