‹ Les origines du droit franco-canadien [microforme]Chapitre 32 sur 154 · JEUN · texte numérisé non relu

JEUN

Cette seconde époque de la féodalité porte le caractere de l'absolu et les droits perçus par les puissants sur la plèbe, étaient rien moins qu'exorbitants, Rien n'échappait à la rapacité des seigneurs,

En etfet, les personnes, les terres, les animaux, l'usage d'un lieu ou l'exercice d’une faculté, les productions de la terre et de l'industrie, l'administration de lx justice, tout servait d’assiette à une taxe au profit du seigneur, Nous allons énumérer quelques uns de ces droits :

Le service militaire était imposé à tout bourgvois sous le nom de sega, d'ost où de chevauchée. Le noble seul coiibattait à cheval.

Les agriculteurs et laboureurs étaient soumis aux corvées, dont le nombre fut réduit à douze par an.

Le chevuge était une sorte de cupitation dont les redevables payaient, par exemple, quatre deniers par an.

A Noël, le serf tenant feu et lieu apportait au seigneur la poule de coutitinne.

Le chiennaye : eétait l'obligation qui consistait à nourrir loger et soigner les chiens du seigneur. Un droit analogue existait pour les chevaux: chevallagium.

Le droit de sonmuge consistait à faire porter à somme, des sacs par les animaux de trait.

L'arbun était une corvée hnposée au protit du seigneur sur les bœufs et la charrette de ses hommes,

Le frisenage : lorsque les officiers royaux étaicnt en mission ils avaient droit à un jeune porc.

Le carnage: quand un bœuf ou un agneau étaient tués, le carnage était dù au seigneur sur le territoire duquel l'animal avait éte abattu. Chevrotage et moutonnage sont des droits analogues,

L'hospilatio : le seigneur en voyage pouvait passer quelque temps avec sa suite dans un endroit déterminé.

La prise permettut au seigneur de prélever les vivres dont il avait besoin,

L'usage d’un lieu était imposé. Il y eut, par exemple, le

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Le banvin permettait au seigneur pendant les six semaines qui suivaient la vendange, de vendre son vin avant tous autres,

L'uffouugye était l'usage d'une forêt : il fallait payer pour y prendre le bois de chauffage,

Le droit de paucuge et le droit de pélurage étaient des droits analogues.

Les redevances en fruits varinient à l'infini. On distinguait le ferrage où charmpurt, désigné souvent par la qualité à payer ;

Le carpot : redevance perçue en Bourbonnais sur la vendance ;

L'arenuge : celle perçue sur le blé ;

Le Jouuge était levé annuellement sur chaque feu et payable en volailles et en grains.

Les habitants devaient réparer les haïes du seigneur, et lui laisser sur leurs terres un emplacement pour y établir un étang, un moulin, une maison, etc, ete. Le trésor trouvé appartenait pour moitié au seigneur, C'était le droit de régale,

Non seulement les denrées étaient frappées lors de leur récolte, mais elles étaient encore atteintes au moment où elles entrnient dans le commerce, e. g. le débit de vin donnait droit au forage: la vente hors de la seigneurie était soumise au roue.

La récolte était frappée du droit de bassinage, quand le seiuneur prélevait un plein bassin de grains.

Venaient ensuite les droits de plassage, halluge, estallage tenestrage, selon que le vendeur voulait placer sa marchandise à tel ou tel endroit,

Le pulveraticunr était un droit imposé aux serfs, quand leurs animaux passaient sur les terres du seigneur.

L'oubliage (oblivio): Le manque d’acquitter les droits eodaux, donnait lieu à de fortes amendes,

Certaines coutumes posaient en principe que les vassaux, étaient {aillabiles ad voluntatem Doinini. 3

3 ÉPOQUE,— Décroissance de la féodulité,

5%. L'absolu de la puissance matérielle, dit Laferrière, ! est passager sur la terre. Il vient un moment, obscur dans l’histoire, mais certain et inévitable dans la condition de l’humunité où l'absolu se manque à lui-même, se détache, se étend et laisse passage à quelque chose qui lui ressemble mais qui n’est plus lui.

Ainsi après avoir atteint l'apogée de sa domination, la féodalité est descendue vers une période de décroissance. La condition des hommes et des choses s’est modifiée Ce qui fut une époque de décroissance pour ln féodalité militaire absolue devient une époque de progrès pour la société civile, et c'est dans la marche de cette période lente à s’accomplir, que se place et se développe le droit coutumier.

Avant d'entrer dans l'étude du droit coutumier proprement dit, nous devons en premier lieu chercher l’origine des coutumes et énumérer dans l’ordre chronologique, les mouvements les plus importants du droit sous la féodalité,

! I Laferrière, Essai du droit français, p. 98.

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