PREFACE

Beaucoup de personnes croient que la connaissance de l'histoire du droit est, sinon inutile, au moins de peu d'utilité pratique.

Cette manière d'envisager l'histoire du droit peut se comprendre chez des gens qui n'ont aucune notion du droit, ou qui ne l'ont jamais étudie ailleurs que dans les Statuts Refondus, mais on ne peut la concevoir chez ceux qui en ont fait des études sérieuses, qui ont essayé d'en approfondir les principes.

Il est bien rare, en effet, qu'on puisse trouver un texte de loi exactement applicable à l'espèce qu'on est appelé à décider ; presque toujours il faut recourir à ce qu'on appelle les AUTo- FITÉS. Mais où prendre ces autorités 2? Voilà une question qu'on ne peut résoudre que par l'étude de l’histoire du droit. Au mois de juin 189$, la Cour de Révision de Montréai avait à décider quatre causes de Lee v. Lee. Les défendeurs attae quaient comme faux certains billets, et ils avaient réussi en première instance, Toute la question était de savoir s'ils avaient légalement prouvé la fausseté des signatures qui apparaissaient sur ces billets. [ls avaient fait leur preuve par des experts qui, après avoir comparé les signatures avec d’autres données par le même individu, en étaient venus à la conelusion qu'il ne pouvait pas les avoir apposées. La Cour de Révision à renversé à l'unanimite le jugement du tribunal de première instance, Pourquoi? Il paraissait pourtant avoir apprécié d'une manière judicieuse la preuve faite devant lui, et avoir aussi interprété d’une manière trèes-lucide la loi qu'il croyait applicable à l'espèce. Toute son erreur consistait en ce qu'il avait appliqué les règles du droit anglais actuel, pendant qu'il aurait dû appliquer celles du droit coutumier (common law) d'Angleterre, C'est-à-dire, qu'il avait commis une erreur sur l’histoire du droit.