‹ Les origines du droit franco-canadien [microforme]Chapitre 71 sur 154 · LE PARQUET · texte numérisé non relu

LE PARQUET

. AUDIENCES ET MERCURIALES, . osseuses . LES PROCUREURS DU ROI

1. Le Parlement de Paris avait été à l’origine, la seule cour souveraine du royaume mais avec le développement des institutions monarchiques, il vit peu à peu distraire de son ressort plusieurs parties du territoire. Toutefois, une ordonnance de 1474 consacra à ses arrêts le privilège d'être exécutoires partout—, sans pareatis. Il exerça jusqu’à la Révolution, le droit exclusif de juger les pairs et même de les convoquer à ses délibérations sans autorisation préalable du roi.

Au commencement du règne de Louis XI (1461), le Parlement de Paris se composait, comme le prouve une ordonnance de ce roi, de cent personnes, savoir : douze pairs de France, huit maîtres des requêtes et quatre-vingt conseillers tant clercs que laîques. On voit qu'à cette époque, le nombre des clercs était plus considérable que celui des conseillers laïques. Louis XI ordonna qu’à l'avenir ils fussent en nombre égal. Mais, dans la suite, François Ier créa de nouvelles charges de conseillers au Parlement. En 1635, il comptait 125 membres.

2. Lorsqu'un pair laïque avait un procès à ce tribunal ct que son rôle était appelé, il présentait des roses aux magistrats. C'était ce qu'on appelait LA baillée des roses. Si plusieurs pairs plaidaient, celui dont la pairie était plus ancienne avait droit

de présenter des roses le premier. Le Parlement avait pour cette singulière cérémonie, un fournisseur spécial qu'on appelait le Rosier de la cour ; il s'approvisionnait de roses au village qui, du nom de ces fleurs s'est appelé Fontenay-aux- Roses.

8 Il y avait dans la salle des séances de la grand’chambre un espace entouré de boiseries ornées de fleurs de lys ; cet espace se nommait le parquet.

Les princes du sang et les présidents pouvaient seuls traverser cet endroit pour se rendre à leurs sièges, Les autres % magistrats devaient se rendre directement du vestiaire à leurs places.

Dans cette chambre avait lieu une séance noinmée “Parquet,” pour expédier les affaires de moindre importance, surtout celles de procédures ; ainsi les ventes judiciaires, les incidents sur les licitations, etc. Un président avec un seul conseiller tenaient ces séances.1

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| #4. Les audiences de la grand'chambre commencçaient à six ; ti

j heures du matin et duraïent jusqu’à dix heures. En carême, : a

[El elles duraient une heure plus tard, parce que les magistrats À le

© HE assistaient au sermon. À v is il | Généralement à huit heures, l’audience était suspendue n | | pendant une demi-heure, pour le déjeuner, mais les affaires er | criminelles devaient toujours être jugées avant la suspension. re

D'après les Capitulaires, le juge sur son siège, devait toujours être à jeun.

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