CHAPITRE VINGT-TROISIÈME

Des Etats Généraux.

SOMMAIRE

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I. ORIGINE DES ETATS GENÉRAUX ; LEUR COMPOSITION ET LEURS FONCTIONS... 4 sono cuves cos 168 II. ASSEMBLÉES DES NOTABLES. ....... SR el 170 III. ETATS PROVINCIAUX.......... 4e. 170

IV. L'ECHIQUIER DE NORMANDIE ; LES GRANDS JOURS DE CHAMPAGNE ET LE PARLEMENT DE POITIERS. ...... 171 V. DE QUELQUES JURIDICTIONS D'ÉXCEPTION........... 171

1. Qu'elle est l’origine des Etats-généraux ? Faut-il voir dans ces réunions des trois ordres, la continuation des champs de mars et des champs de mai tenus sous les deux premières races? Les Etats-généraux étaient des assemblées en partie seulement féodales par leur composition, mais politiques par leur objet, et statuant néanmoins assez souvent sur des questions féodales. Philippe-Le-Bel fut le premier roi qui réunit les trois ordres en une seule assemblée, sans d’ailleurs fusionner les ordres entre eux. Mais les premiers Etatsgénéraux ne constituaient pas des assemblées féodales, appelées à prendre des décisions tenant au régime des fiefs. Le roi ne fit que les consulter sur des questions purement politiques et religieuses. Ce sont seulement les troisièmes Etatsgénéraux tenus par Philippe-Le-Bel qui furent saisis d’une question féodale tout en restant une assemblée politique.

C'est en 1302 que Philippe-Le-Bel convoqua les premiers Etats-généraux. Le roi vouluit résister aux prétentions de la papauté qai voulait conserver la suprématie du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel. Ze pane Boniface VIII avait convoqué pour le ler novembre, (1302), un concile général pour mettre un terme aux oppressions dont souffrait le clergé de France et il avait invité le roi à comparaître en personne.

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Philippe-Le-Bel répondit par la convocation des Etats-généraux, Où il fit approuver sa résistance par les trois ordres de la nation.

Le 10 février 1312, eut lieu à Lyons, la seconde convocation des Etats-généraux. Philippe-Le-Bel voulait obtenir leur assistance pour la destruction de l’ordre des Templiers.

L'innovation la plus importante consiste dans le fait que pour la première fois dans l’histoire, le roi convoqua à ces assemblées, les représentants des villes les plus importantes.

En 1314, sous Philippe-Le-Bel, nouvelle convocation des Etats généraux, à l'occasion de la guerre de Flendres. Cette fois, comme duns lu suite, ils furent convoqués pour permettre au roi de lever des impôts pour soutenir la guerre.

Parfois, ces Etats généraux ont appuyé l'autorité royale, mais ils ne surent pas devenir une institution politique permanente et indispensable à la nation. Ils manquèrent presque toujours d'énergie et d'esprit politique. Ayant la force de leur côté, ils cherchèrent à en abuser pour absorber tous les pouvoirs.

Quelle était la composition des Etats-généraux ? Ils se composaient du clergé, de la noblesse et du tiers.

Le clergé formait le premier ordre, par déférence.

Il ne venait aux Etats qu'à cause des fiefs qu’il possédait et non à raison de son caractère religieux. Les communautés ne pouvant pas comparaître en personne, envoyaient des procureurs-

Les nobles venaient aussi comine les prélats, en leur nom, et aux premiers Etats-généraux, le roi exigeait leur présence personnelle, Ce n’est que plus tard qu'ils purent se faire représenter.

Les bonnes villes envoyaient des députés Les élections du tiers-état étaient faites dans ces villes, d'après des principes qui variaient à l'infini. Dans certaines localités, elles se faisaient au suffrage restreint; dans d'autres, au sutftrace universel. Le roi recommandait aux villes de déléguer comme députés, des personnes ayant des connaissances spéciales sur les questions qui devaient être discutées.

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Les Etats-généraux n'avaient pas de siéges fixes; ils siégeaient tantôt dans une ville, tantôt dans une autre. Le roi présidait les Etats-généraux : fort souvent il prenait le prenait le premier la parole devant les trois ordres réunis. Les questions les plus diverses leur étaient soumises, rapports avec le Saint-Siége, projets de guerre, administration, justice, monnaies et finances, etc,, etc., etc.

Les Etats-wénéraux ne disposaient législativement que sur les subsides et sur les moyens de levée et de contrôle. Pour le surplus, chaque ordre remettait au roi son cahier de doléunces, indiquait ses vues d'améliorations et de réformes. Souvent dans leurs cahiers séparés, la noblesse se plaignait du clergé, le clergé se plaignait de la noblesse, et le tiers-état se plaignait des deux ordres privilégiés. Satisfaire à des vues si dissemblables, faire droit à des remontrances inspirées par des situations si opposées, était une œnvre difficile pour ne pas dire impossible. Dans le dépouillement des cahiers on choisissait pour base de l'ordonnance, les reclamations qui devaient le moins se contrarier : mais la multiplicité des objets et la confusion étaient alors le défaut presqu'inséparable de la rédaction des ordonnances.

2. Souvent, très souvent même, il arrivait que le roi ne voulait pas consulter les Etats-généraux, ou encore il ne consultait que deux ordres, le clergé et la noblesse. Cependant, il consultait aussi quelquefois le tiers-état. Il s’attribuait le droit de consulter à son gré, non-seulement les Etats-cénéraux et les divers conseils permanents, mais aussi ses sujets, et parmi ceux-ci, les plus notables. C’est surtout pendant la guerre de 100 ans, qu'il consulta ces assemblées de notables, mais il ne tarda pas à revenir aux Etats-généraux.

8. Dans la seconde partie du moyen-âge, les vassaux les plus puissants de la Couronne, ducs et comtes, prirent l’habitude d'adjoindre les représentants des villes les plus importantes de leurs duchés et comtés aux assemblées du clergé et

de la noblesse ; de là, date la fondation des Etats-provinciaux. Ces Etats-provinciaux comme les Etats-généraux étaient composés de trois ordres: la noblesse, le clergé et le tiers. Il s'agissait le plus souvent de prélever des aides et de veiller à leur répartition. Les Etats-provinciaux donnaient leurs avis sur des questions les plus diverses qui leur étaient posées par le duc ou le comte. Ils profitaient aussi de cette occasion pour adresser des doléances au roi, soit à propos des impôts, soit à l’occasion d'abus.

4. L’'Echiquer de Normandie avait été la Cour suprême du duc avant la réunion de la Normandie à la Couronne. Après la réunion, l’Echiquier devint une juridiction royale présidée et formée en partie par des commissaires du Parlement. Il y avait appel de ses arrêts devant le Parlement. L'Echiquier jugeait les appels des baillis de Normandie. En 1315, les Normands obtinrent de Louis X, que désormais les sentences de cette juridiction seraient souveraines et ne pourraient plus être déférées en appel au Parlement, mais plus tard, ces appels reparurent au Parlement de Paris.

Le comte de Champagne avait aussi sa cour féodale : lorsqu'elle siégeait on l’appelait: Grands jours de Champagne. Lorsque la Champagne fut réunie à la Couronne, les Grands jewrs subirent le même sort que l’Echiquier de Normandie Is ne jugèrent qu'à charge d'appel au Parlement et furent présidés par des magistrats pris dans le sein du Parlement inêème, Les Grands jours étaient tenus à Troyes.

En 1417, le régent du royaume établit à Poitiers, un Parlement. Il était divisé en deux Chambres comprenant pas moins de trente-quatre conseillers. Il y avait en outre des maitres des requêtes de l’hôtel, des greffiers, avocats, procureurs et huissiers.