‹ Les origines du droit franco-canadien [microforme]Chapitre 98 sur 154 · AA · texte numérisé non relu

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naturels. Le brevet permettait à Cartier de visiter les prisons, de libérer les malheureux ou les coupables, de recruter des colons, etc.

Le 15 janvier (1540), le roi accorda des lettres patentes à Francois de la Roque, seigneur de Roberval, gentilhomme de Picardie, par lesquelles il était déclaré vice-roi et lieutenantgénéral du Canada, etc. Muni de pleins pouvoirs, le roi lui permettait en plus de choisir des criminels dans les prisons du royaume, afin de les établir dans les pays dont on allait prendre possession.

Cartier revint en France en 1542 et Roberval échoua dans sa mission. Il revint un an après.

En 1578, Henri III accorda une commission au Marquis de la Roche, gentilhomme de Bretagne, avec pouvoirs de ‘“ lever, “ frêter et équiper tel nombre de gens, navires et vaisseaux “ qu'il avisera et verra bons être, pour aller aux terres neuves “et autres adjacentes et faire descente, s'appatrier, ete.” Le è janvier 1578, des lettres patentes du même roi, constituaient le Seigneur de la Roche, gouverneur-général, lieutenantgénéral et vice-roi “ ès-dites terres neuves et pays occupés par “gens barbares qu'il prendra et conquestera. Ceux qui “ demeureront es-dites terres, dit le roi pourront les affecter “en fiefs, seigneuries, chatellenies, comtés, vicomtés, baron- “quies,etc” Le marquis de la Roche pouvait en outre bâtir “ des villes, faire la guerre, promulgquer des lois et les faire “exécuter.”

Le Marquis de la Roche, en vertu de sa commission, possédait les pouvoirs les plus absolus.

‘“ Et pour ce que nous pouvons avoir connaissance des dits “ pays et gens étrangers, disait le roy, pour plus avant spéci- “ fier le pouvoir qu'entendons donner à notre dit Lieutenant- “ Général, voulons et nous plaît qu'il ait le même pouvoir, “ puissance et autorité qu'il était accordé pur le dit feu roi “ François, au Sieur de Roberval, encore qu’il n’y soit si par- “ ticulièrement spécifié, et qu'il puisse en cette charge faire, “ disposer et ordonner de toutes choses opinées et inopinées

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“ concernant la dite entreprise, comme il jugera à propos pour “ notre service les affaires et nécessités le requérir et tout ainsi et comme nous-mêmes ferions et faire pourrions, si présent en personne étions, jaçoit que le cas requit mandement plus spécial, validant dès à présent, comme pour lors tout ce que par notre dit lieutenant sera fait, dit, constitué, ordonné et établi, contracté, chévi et composé, tant par armes, amitié, confédération et autrement en quelque sorte et inanière que ce soit ou puisse être, pour raison de la dite entreprise, tant par mer que par terre. Et avons le tout approuvé, agréé et ratifié, agréons, approuvons ct ratifions par ces présentes, et l'avouons et tenons, et voulons être “ tenu bon et valuble, comme s'il avait été par nous fait.” À

Le Marquis de la Roche s'étant fait confirmer dans su charge de Lieutenant Général du Canada, obtint une nouvelle coucission du roi, le 12 janvier 1598.

‘ z. afin d'augmenter et accroître le bon vouloir, courage ‘et affection de ceux qui serviront à l'exécution et expédi- “ tion de la dite entreprise et même de ceux qui demeureront ‘“ es dites terres, nous lui avons donné pouvoir, d’icelles terres “ qu’il nous pourrait avoir acquises au dit voyage, faire bail, “ pour en jouir par ceux à qui elles seront affectées et leurs “ successeurs en tous droits de propriété, à savoir : «ux gen- “ tilshommes et ceux qu'il jugera gens de mérite, en fiefs, sei- “ qneuries, chätellenies, comtés, vicomtés, buronnies et autres “ dignités relevant de nous, telles qu'il juger convenir à “ leurs services, à la charge qu'ils serviront à la tuition et ‘ défense des dits pays, et aux autres de moindre condition, à telles charges et redevances annuelles qu'il avisera, dont nous consentons qu'ils en demeurent quittes pour les six premières années, ou tel autre temps que notre dit Lieutenant avisera bon être, et connaïitra leur être nécessaire, excepté toutefois du devoir et service pour la guerre.” .... Et plus loin: “ Prions aussi et requérons tous potentats,

! Sulte, Hist. des Canadiens Français, Vol. I, p. 36.

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princes, nos alliés et confédérés, leurs lieutenans et sujets, en cas que notre dit lieutenant ait quelque besoin ou nécessité, lui donner aide, secours et comfort, favoriser son entreprise ; enjoignons et commandons à tous nos sujets, en cas de rencontre par mer et par terre, de lui être en ce secourables, et se joindre avec lui; révoquant dès à présent tous pouvoirs qui pourraient avoir eté donnés, tant par nos prédécesseurs rois, que nous, à quelques personnes et pour quelque cause et occasion que ce soit, au préjudice du dit Marquis notre ‘“ dit Lieutenant Général.” !

L'entreprise du marquis de la Roche n'eut aucune suite.

Chauvin et Pontgravé (1600), obtinrent une patente qui leur assurait le commerce des pelleteries. La mort de Chauvin empêcha l'établissement de la colonie.

Une con:pagnie de marchands de Rouen, fut alors formée sous les auspices du gouverneur de Dieppe, le Commandeur de Chastes (1603). Samuel de Champlain se chargea du commandement de l'expédition.

De Chastes étant mort, une patente fut accordée au Sieur de Monts. Par un édit du S novembre 1603, il fut nommé lieutenant Général de la Cudie et de tous les pays limitrophes s'étendant du 40ème au 46ème degré de latitude, c'est-à-dire, depuis Philadelphie à Montréal. De Monts conserva la compagnie formée pur son prédécesseur. Le roi, par lettres patentes en date du 18 décembre 1603, leur accorda pour dix ans le privilège exclusif du commerce de pelleteries et autres marchandises.

En 1606, Jacques ler donnait une Charte pour la colonisation de la Virginie, à laquelle il donnait pour bornes le 36ème degré au sud et le 45ème au nord. Cette concession par degré embrassuit une partie du Canada, Ce furent là les premiers germes de division qui entrainèrent l'Angleterre et la France dans une longue suite de guerres.

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