DÉCRET ÉRIGEANT LE COLLÈGE COMMUNAL DE SAINTOMER EN COLLÈGE ROYAL

Palais de Neuilly, le 11 juin 1855.

Louis-Philippe, roi des Français,

à tous présents et à venir salut.

Sur le rapport de noire Minisire, secrétaire d'Etat an Département de l Instruction Publique,

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Omer, en date du 30 octobre 1855, exprimant le vœu que le collège communal de cette trille soit érigé en collège royal,

Vu la délibération en date du 8 novembre 1854 par laquelle ledit conseil s'engage : 1" à faire toutes les dispositions convenables pour réparer et agrandir le local afjeclé à cet établissement; 2° à voler les fonds nécessaires pour l'acquisition du mobilier usuel et scientifique nécessaire à un personnel de 150 élèves au moins,

Vu la délibération en date du 9 avril 1855 par laquelle le conseil municipal de Saint-Omer confirme ses précédents engagements et affecte tant aux réparations et à la construction des bâtiments du collège (ju'a l'acquisition du mobilier usuel et scientifique la somme de deux-cent quatre-vingt-cinq mille francs {'285.000),

Vu les plans et devis des travaux à effectuer définitivement arrêtés par notre Maître de l'Instruction Publique,

Vu l'article 3 du décret du 15 novembre 1811,

Va le décret du W août 1813 portant qu'un lycée sera érigé à Saint-Omer,

Va l'avis du Conseil Royal de l'Instruction Publique en date du 23 mai 1855,

Vu la loi des finances du H juillet lS'io,

Nous avons ordonné et ordonnons :

Article I. — Le collège communal de Saint-Omer, déparlement du Pas-de-Calais, est déclaré collège royal de troisième classe et jouira de tous les avantages. attribués aux établissements de cel ordre sous les conciliions ci-après ;

Article II. — Un crédit annuel de 12.000 francs au moins sera affecté à l'entretien de bourses dans le collège royal de Saint Orner ; moitié de ce crédit devra être volé par le conseil municipal de la ville, l'autre moitié) soit par les conseils municipaux des villes du département qui voudraient

entretenir dans l'établissement un nombre déterminé de boursiers, soit par le conseil général du département.

Article III. — La condition relative aux bourses communales et départementales une t'ois remplie, il sera procédé à l'organisation du collège royal de Saint-Omer, aussitôt que les réparations projetées dans les bâtiments seront suffisamment avancées pour que cent pensionnaires au moins puissent y être reçus et lorsqu'il aura été reconnu contradictoirement par les autorités locales et par les agents de l'Université que lesdils bâtiments sont garnis d'un mobilier convenable.

Auticle IV. — Le collège royal de Saint-Omer sera définitivement organisé aussitôt qu'il aura été reconnu contradictoirement par les autorités locales et par les agents de l'Université

1° que tous les bâtiments qui doivent cire affectés audit collège sont complètement achevés et appropriés au service d'un établissement de cet ordre, conformément aux plans visés ci-dessus;

2° que ces bâtiments sont garnis d'un mobilier usuel et scientifique déterminé par le programme du conseil royal de l'Instruction Publique, et dont le conseil municipal de Saint Orner a pris connaissance.

Auticle V. — Le délai pour l'entier achèvement des constructions et pour l'acquisition du mobilier nécessaire est fixé au l«r septembre 1840.

Article VI. — Notre ministre, secrétaire d'Etat au Déparlement de l'Instruction Publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au palais de Neuilly, le 11 juin 18i5.

Signé : Louis-Philippe.

pour le roi, le ministre secrétaire d'Etat au Département de l'Instruction publique, Grand-Maitre de l'Université,

Salvandy.

pour (implication, le maitre des requêtes,

Rayai s son.