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Des'sci'eùcea et MINISTÈRE DE LINSTRLXTION PUBLIQUE

des Lettres. ^^^.^^ j^ ^5 avril 1833.

RAPPORT à Monsieur le ministre-secrétaire d'Etat au département de V Instruction -publique.

Monsieur le ministre,

M. le ministre de la Marine vous a écrit plusieurs lettres, par lesquelles il réclame divers objets d'ethnographie, que le Ministère de la Marine avait fait déposer, faute de place, à la Bibliothèque Sainte-Geneviève, à la Bibliothèque royale et au Muséum d'Histoire naturelle.

Aujourd'hui que le ministre de la Marine, de concert avec l'administration de la liste civile, s'applique à former au Louvre un musée naval et ethnographique, je pense que ces objets, dispersés en différens lieux,, doivent être enfin réunis dans le musée nouveau et les considérant comme un simple dépôt, il les redemande aux établissemens qui en sont dépositaires.

Vous avez communiqué, Monsieur le ministre, aux administrateurs de ces établissemens, la réclamation de M. le ministre de la Marine.

La Bibliothèque de Sainte-Geneviève a répondu qu'elle avait

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fait transporter à la Bibliothèquo royale tous les objets de celte nature qu elle pouvait avoir reçus à diverses époques du Ministère de la Marine.

Le Muséum d'Histoire naturelle a déclaré qu'il pouvait mettre, dès à présent, à la disposition du ministère, tous les objets reçus depuis six ans seulement, attendu que ces objets avaient été véritablement déposés, et non donnés, inscrits sur nn registre spécial, et par conséquent qu'ils ne pouvaient être assimilés aux propriétés du Muséum ; que toutefois, la restitution ne pouvait être faite d'aucun objet déposé au Muséum avant 1827, puisque rien n'attestait ni dans les archives, ni dans la correspondance du Muséum que tel ou tel objet eût été remis à l'administration par le ministre de la Marine, soit à titre de don, soit à titre de dépôt ; enfin que le Muséum avait fait transporter, ainsi que la Bibliothèque Sainte-Geneviève, tout ce qui pouvait appartenir à l'ethnographie.

Il résulte donc des renseignemens qui ont été pris que la Bibliothèque royale est le seul établissement auquel puisse s'adresser maintenant la réclamation du Ministère de la Marine.

Cependant parmi les curiosités et antiques, provenant de la Bibliothèque de Sainte-Geneviève et déposés à la Bibliothèque nationale en ventôse, an V, il y a, tout au plus, une vingtaine d'ohjets ethnographiques, qui peuvent avoir l'origine dont parle M. le ministre de la Marine ; et d'un autre côté, les objets du même genre, remis par le Muséum en thermidor et fructidor, an V, sont au nombre d'environ une centaine.

Ce serait donc environ ce)it vingt objets que la Bibliothèque royale devrait restituer, si le droit de propriété du Ministère de la Marine était convenablement établi.

Mais là est toute la question : ce droit existe-t-il ? On peut faire à ce sujet plus d'une observation :

1° Le ministre de la Marine n'ayant aucun moyen de déterminer quels objets ethnographiques proviennent réellement des dépôts qu'il a effectués, de distinguer ces objets de ceux qui n'en provenaient pas et qui peuvent être entrés à la Bibliothèque

royale par quelqu'autre voie, il faudrait, avant tout, faire un départ qui est impossible ; il faudrait dire où commencerait et où finirait ce droit de réclamation.

2° Le départ étant fait, il faut prouver que les objets ont été mis à Sainte-Geneviève à titre de dépôt, faute de place, et non à titre de don pur et simple. Il faut produire des pièces, des lettres, des registres, tout cela n'existe pas ; mais s'il y a eu don et non dépôt, le ministre de la Marine n'aura rien à réclamer.

3° Enfin, dans l'hypothèse même du simple dépôt, il y aurait à examiner si le décret qui ordonne la translation de ces objets à la Bibliothèque royale n'a pas annulé toute réserve antérieure de propriété, la plus grande partie de ces objets ayant été reçue par la Bibliothèque avant la Révolution, si le dépôt n'est point devenu, par suite, un véritable don. En règle générale, la Bibliothèque royale ne reçoit rien à titre de dépôt ; tout ce qui entre dans ses collections acquiert par cela même le caractère de propriété publique. Si donc une exception a pu être faite à cette règle générale, on a dû s'expliquer nettement sur la condition du dépôt ; des précautions doivent avoir été prises de part et d'autre ; or, la Bibliothèque royale n'a dans ses archives, aucune trace de dispositions semblables ; que le Ministère de la Marine établisse doue ses preuves, puisqu'il réclame, en vertu d'un titre de propriété.

Telles sont les questions, qu'il conviendrait d'examiner, avant de répondre définitivement, d'une manière ou d'une autre, à M. le ministre de la Marine. Je vous prie, Monsieur le ministre, de vouloir bien consulter à ce sujet, soit le Conseil royal de l'Instruction publique, soit le comité do l'Intérieur et du Commerce en Bonseil d'Etat. Il importe que la garantie du Conservatoire de la Bibliothèque royale soit parfaitement à couvert dans le cas où l'on exigerait la remise desdits objets au ministre de la Marine. Je suis, avec respect, Monsieur le ministre, votre très humble et très obéissant serviteur.

HlPP. ROYER-COLLARD.

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Renvoyé à l'examen du Conseil royal de l'Instruction publique*.

Approuvé par le ministre,

GuizoT.