CHAPITRE XIV

Décret affectant le Palais du Trocadéro au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux -Arts. — Nominatiou d'une Commission d'organisation des collections ethnographiques et arrêté attribuant à ces collections les étages supérieurs du Palais. — Rapport sur ces collections présenté par M. Hamy an nom de la Commission. — Ouverture des crédits nécessaires et nomination du personnel du Musée.

No LXXXU

Le Président de la République Française ! ,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux -Arts ;

Vu l'ordonnance du 14 juin 1833 sur les affectations d'immeubles domaniaux à un service public de l'État, remise en vigueur par le décret du 24 mars 1852 ;

Vu l'avis favorable de M. le Ministre des Finances;

Décrète :

Article 1 er . — Le palais du Trocadéro et ses dépendances sont désormais affectés exclusivement aux divers services du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris le 13 octobre 1879.

JulksGrévy.

Par le Président de la République :

Le Minisire de C Instruction publique et des Beaux- Arts,

Jules Ferry.

1) Bulletin administratif, etc., t. XXII, p. 808-809. 1871).