ET DES LETTRES PATENTES QCI LE CONFIRMENT

Veii par la Cour les Lettres patentes du Hoy, données à Saint Germain au mois de Juin dernier, signées, LOUIS, sur le reply, Par le Roy, De Gue- NEGALD, el scellées du grand Sceau de cire verte; par lesipielles, et pour les causes y contenues, ledit Seigneur Roy auroit confirmé, loué, et ap|irouvé la Fondation faite par son Eminence, le sieur Cardinal Mazarini , par Contract passé pardevant le Fouïn et le Vasseur , Notaires au Cliastelet de Pans; par lequel il auroit fondé un Collège et Académie dans cette Ville de Paris, pour y instruire gratuitement aux exercices de corps et d'esi)rit convenables à la Noblesse, les jeunes Gentilshommes qui auroient pris naissance à Pignerolles, son territoire, et vallées y jointes; aux Provinces d'Alsace, et Pais d'Allemagne qui y sont contigus ; en Flandres, Artois, Hainault ; en Luxembourg et Roussilloii, Contlans et Sardaigne, en ce qui appar-

tient et est demeuré sous Tobeissance de Sa Majesté par le Traité de Munster du 24. Octobre 1648. et par celuy de la Paix générale, conclue en l'Isle des Faisans le 7. Novembre 1659. ensemble pour les enfans nez en Italie, dans l'Estat Ecclésiastique ; avec clause, qu'une grande Bibliothèque, appartenante audit feu sieur Cardinal Mazarini, demeureroit jointe et unie audit Collège et Académie , soient nommez du nom de Mazarini, et que ladite Fondation soit censée et réputée Royale, et jouisse des mesmes avantages, privilèges et prérogatives, que si elle avoit esté faite par ledit Seigneur Roy, ainsi que plus au long le contiennent lesdites Lettres à la Cour adressantes. Veû aussi ledit Contract de Fondation du 6. Mars 1661. signé le Vasseur et le Fouïn, Notaires : Conclusions du Procureur Général : Ouï le rapport de M« Pierre de Brilhac, Conseiller; tout considéré : Ladite Cour a ordonné et ordonne, que lesdites Lettres et Contract de Fondation seront registrez au Greffe d'icelle, pour estre exécutez selon leur forme et teneur; à la charge que nul Principal ne pourra estre receû qu'il ne soit né dans les terres dudit Seigneur Roy, et qu'il n'ait obtenu Lettres de naturalité bien et deûëment vérifiées ; et outre que les Lettres d'Oeconomat du 20. May 1662. vérifiées en ladite Cour le 23. May ensuivant, seront exécutées selon leur forme et teneur, en attendant que sur les consenteniens portez par le Contract du 18. Aoust 1664. les Bulles d'union

audit Coll^îge de l'Abbaye de S. Michel on rilemi, ayent esté obtenues avec les Lettres patentes du lloy, pour les luitoriser'. Fait en Parlement le (luatorziénie Aoust mil six cens soixante-cinq.

Signé, KoBEKT.