‹ Les origines du Palais de l'Institut; recherches historiques sur le Collège des quatre-nations d'après des documents entièrement inéditsChapitre 50 sur 61 · LETTRES PATENTES PORTANT REGLEMENT POUR LE COLLEGE DES QCATRE-NATIONS · texte numérisé non relu

LETTRES PATENTES PORTANT REGLEMENT POUR LE COLLEGE DES QCATRE-NATIONS

LOUIS, par la grâce de Dieu, Koy de France et de Navarre ; à tous presens et à venir, salut. Les imporlans services que nous a rendus et à nostre Kstat nostre Cousin le Cardinal Mazarin , nous ayant engagez d'accorder nostre protection au Collège qu'il a fondé dans nostre bonne Ville de Paris ; nous avons cru n'en pouvoir donner des marques plus certaines qu'en taisant nous-mesmes les reglemens nécessaires pour rendre cet établissement parfait. A ces causes, et après nous avoir fait re-

1. A cet égard, voyez : Cuncordat fait entre messieurs h'S Exécuteurs de la Fondatioti faite par Monseigneur le Cardinal Mazarini, et les Religieux de la Congrégation de Saint-'Maur, pour l'union de l'Abbaye de Saint- Miclivl en l'Herm, 10 p. in-1'olio. — BuUa unionts mensac abbatialts munastern Sancti- Michaelis in Eremu collegio Masarino, Kp. in-tolio. — Sentence de l'official de Luçon portatit fulminaliou des bullex d'union de l'abbaye de S. Michel en l licnn au collège Mazarini, \ 1 p. in-lolio.

présenter le testament de nostre Cousin, Tacte de Fondation, ensemble nos Lettres patentes du mois de juin d665. de nostre certaine science, pleine puissance et authorité royale, voulons et ordonnons ce qui ensuit : c'est à sçavoir que :

I. Le Collège sera composé à soixante écoliers Gentils-hommes on enfansdes principaux habitans \ivans noblement dans les lieux cy-après nommez, sans que sous quelque prétexte que ce soit, on puisse tenir d'autres pensionnaires dans ledit Collège.

IL La nomination des écoliers appartiendra à Taisné masle de la maison de Mazarini en qualité de Fondateur, et au défaut de masle ou s'il ne remplissoit point les places de personnes capables, quatre mois après qu'il sera averty de la vacance parle grand-maistre, ladite nomination et entière provision nous sera dévolue de plein droit.

IIL Les nobles seront préférez pour la nomination à ceux qui ne le seront pas, quoyqu'il n'y ait entr'eux aucune distinction dans le Collège, quand ils y auront esté receûs.

IV. Les preuves de Tàge, du lieu de la naissance, de la noblesse et des autres qualitez nécessaires seront examinées j)ar quatre docteurs de la Maison et Société de Sorbonne et par le grand-maistre du Collège.

V. Nul ne sera pourveu desdites places, s'il n'est au moins âgé de dix ans accomplis ; et nul n'y sera receu après avoir atteint l'âge de quinze

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M. Les soixante écoliers seront choisis: scavoir vingt de nos provinces d'Artois, Canibray, Flandres, Haynault et Luxembourg : quinze d'Alsace, Strasbourg et pays d'Allemagne et Franche-Comté : quinze de Pignerolles et vallées qui y sont jointes, Cazal et de TEstat Ecclésiastique, en telle sorte que ceux de Pignerolles et de Cazal soient préférez aux autres ; et à leur défaut les Romains profeiez à ceux de l' Estât Ecclésiastique : dix de Roussillon, Conflans et Sardaigne.

VIL S'il ne s'en trouve pas le nombre suffisant desdites provinces, en ce cas nous pourrons en choisir d'autres lieux de nostre royaume, après que pendant quatre mois les places auront vacqué, et que l'aisné de la maison de Mazarini aura eu le temps d'en nommer des lieux désignez dans la Fondation.

VIIL Tous lesdits écoliers seront instruits, logez, nourris et meublez gratuilement, tant en santé qu'en maladie, pendant le cours ordinaire des classes ; et leur sera donné à chacun la somme de cent livres tous les ans, pour les habits et linges de leurs personnes.

IX. Il y aura pour le gouvernement du Collège un grand-maistre qui sera aussi principal, docteur de la Maison et Société de Sorbonne : un procureur, docteur ou bachelier de ladite Maison : un sous-principal : (juatre sous-maistres, et un chapelain .

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