‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 100 sur 579 · H. Lot, Frais de justice, p · texte numérisé non relu

H. Lot, Frais de justice, p

6. Voir les textes donnés par U. Lot et les extraits des documents qu'il a groupés en diverses classes. Nous n*en rapportons que quelques exemples : « 11 (l'avocat) devroit avoir seulement comme l'en donne communément à un advocat, tel comme est ledit Estienne au pays de là, car l'en Ta communément pour V sols tournois. • (VI' cl., p. 8, ann. 1350). — « Considéré comme l'état dudit avocat, l'usage du pays et rautorilé du siège (VP cl., p. 7), — * car la cause esloit grant et grosse. • (III* cl., p. 5 ; \\* cl., p. 9, et I" cl., p. 27, 10. — H. Lot, p. 46, et autres textes, p. 51-54.)

La Cour assure aussi le paiement des honoraires. Le procureur d*un chevalier, Jean de Montois, vient reconnaître (1378) que son client est tenu envers Jacques de Rully^ avocat en Parlement, € à la somme de huit livres pour un salaire tant en plaidant comme pour faire les écritures* » (en parisis 107 fr. 50). En 1388, Raoul Dulmont réclame aux exécuteurs testamentaires de feu Nicolas de Vere, évêque de Ghàlons, 150 fr., pour les écritures qu'il fit. Les exécuteurs soutiennent c qu'il n*est pas honnête chose à un avocat demander son salaire : maistre Raoul n'estait point de la pension de l'évoque, il eut vingt francs et du vin pour les dites écritures et s'en tint pour content et onques n'en fit demande à l'évèque quand il vivait; il buvait et mangeait souvent avec luy; et se tiennent très bien payés les autres qui furent conseillers de l'évèque et est le salaire de l'avocat honoraire"^: » Finalement ils se réfèrent aux Ordonnances fixant le tarif. Maître Raoul explique tout son travail, plaidoiries, écritures. Sans doute, il reçut 20 francs et une queue de vin qui ne valait pas plus de 4 francs, mais ce fut avant les dites écritures. Or Jean Aucher, J. de NuUy, ont eu 24 francs. Sans doute lui-même a touché 16 francs d'arrhes et ne voulut point demander à l'évèque une somme fixe, mais « s'attendait à sa volonté. » L'évèque avait promis, puis était parti pour Avignon, puis était mort. Les exécuteurs ont rendu leurs comptes sans doute, mais Raoul n'avait pas été appelé et n'avait pu produire sa créance. La Cour, perplexe, appointe les parties à produire leurs témoignages : elle examinera s'il y a, après les comptes de la succession, des reliquats '. Quand la dette est constante, les avocats n'hésitent pas à profiter de la rigueur des lois. Pierre de Maucreux et Jacques la Vache font saisir et vendre une maison appartenant à leurs débiteurs *. Comme tous ceux qui recevaient de l'argent, les avocats donnaient quittance'; les textes en font foi, mais plus tard, s'auto-

i. Reg. du Parlera. (Gollect. Sainte-Genev. Ff 13, l. I, f» 313, 14 décembre 1378).

2. Ce texte détruit Tassertion de M. Delachenal : « Au seizième siècle on se fait une plus haute idée du ministère de l'avocat. Alors apparaît sous la plume des jurisconsultes l'expression d^honornires, inusitée au moyen âge... » (p. 262). M. Delà chenal est plus dans le vrai quand il rappelle, comme nous Tavons dit, l'origine romaine de celte expression qui était déjà usitée an xiv* siècle.

3. Reg. du Parlera. (Collecl. Lamoignon, t. 40 [43], r 175, 2 sept. 1388).

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