Hisl. Liilér. de la Fr., t. XXIV, p
2. « La loi Cincia, que nos anciens jurisconsultes citent volontiers, avait interdit aux avocats de recevoir aucune rémunération; Le droit impérial reconnut au contraire la légitimité des honoraires, tout en prescrivant de les ramener à un taux qu'ils ne devaient pas dépasser. Les conciles édiclèrenl pour les offîcialités des dispositions analogues à celles de la loi romaine et les premières ordonnances -royales où il soit fait mention des avocats, se bornèrent à fixer le chiffre le plus élevé que pussent atteindre leurs salaires. • (Delachenal, p. 261.)
On lira avec fruit le chapitre de PaulFournier sur les avocats: Les offîcialités au moyen âge, i^ partie, chap. iv, p. 32-36.
3. En forte monnaie tournois, à cette époque, o fr. 60 c, en parisis 6 fr. 35. — Voir pour ces gages P. Viollet, Établissements de saint Louis, introduction, t. 1, p. 289. — M. Viollet ajoute une note importante : - Le principe de l'ordonnance de 1280 (environ) sur les salaires des avocats en Provence est tout différent (texte dans Giraud, Essai sur l'histoire du Droit français au moyen âge, t. 11, p. 82 et suiv.). — Les usages du centre de la France en cette matière subsistèrent longtemps au Parlement de Paris, au moins dans une certaine mesure : car si au xiv* siècle la stipulation du quota litis parte est interdite aux avocats (H. Lot, Des frais de justice, p. 47), il ne faut voir là évidemment qu'une rontirmation des règles anciennes. Elles ne sont nulle part mieux accusées que dans les règlements de 1251 pour TAnjou et de 1259 pour la Bretagne. Ces deux extes ont été jusqu'ici fort peu remarqués. - (Viollet, loc. ci7., n. 3.)
décréta que le salaire des avocats n'excéderait jamais 20 livres tournois ^ Le roi Philippe le Hardi, quoiqu'il eût répété dans son Ordonnance du 23 octobre 4274 les canons de ce concile, éleva le taux des honoraires à 30 livres^. Les rois ne déterminaient qu'un maximum, laissant aux parties le soin de faire, dans ces limites, des conventions en rapport avec la gravité de la cause'. Mais ils proscrivaient (1345) toute stipulation de qtùota pars litis^y c'est-àdire, d'un intérêt dans le procès, stipulation déjà interdite par le droit romain. Le savant H. Lot, auquel on doit beaucoup pour l'éclaircissement d'une foule de questions relatives à ces origines de notre organisation judiciaire, a observé que ce maximum ne s'appliquait point à tout procès indifféremment*, car un procès pouvait durer dix, quinze, et vingt ans : quantité de procès venaient incidemment se greffer sur l'affaire principale, ce qui changeait nécessairement les conventions des parties : elles se réglaient d'après les périodes d'instance. Le Parlement est appelé sans cesse à taxer les avocats. Il le fait, selon l'esprit de la loi romaine, en tenant compte de leur renommée, de l'importance de la cause, des coutumes des divers pays : € considéré l'état du dit avocat, l'usage du pays et l'autorité du siège » ou bien « car la cause était grande et grosse*. »
1. Conc. Lugdun., c. 19 (1274). Labbe, XI, 1410. — A la forte monnaie de ce temps, 405 fr.
2. Ord. du 23 oct. 1374, art. 2 {Oi^d., t. I, p. 300-301) à la forte monnaie 603 fr. Voir aussi Ord. de nov. 1291, art. H (Ord., t. I, p. 322). —Ord. du 19 mars 1315,
art. 12; du 22 juillet 1315, art. 16 {Ord., t. I, pp. 532, 591, 592).
3. M. Delachenal a remarqué que le Parlement, dans rappréciation des honoraires de Favocat, s'était conformé à la loi romaine. « On devait prendre en considération : 1"* la renommée, le talent de Tavocat {advocati facundia); 2° l'importance du procès {modus litis); 3** la coutume locale (fori consuetudo). » Il cite le texte du Digesie, De extrtiordinariis cognitionihus : « In honorariis advocatorum, ita versari judex débet ut pro modo litis, proque advocati facundia et fori cousuetudine et judicii, in quo erat acturus, aestimationem habeat. » {Oig,, liv. L, tit. 13, 1. 1, S 10* — Delachenal, p. 277 et n. 1).
4. < Item, quod non paciscantur de quota parte litis n {Ord., t. H, p. 225). Cette prohibition est empruntée au droit romain :' « Prteterea nullum cum eo litigatore contractum, quem in propriam recipit fidem, ineat advocatus; nuUam conférât pactionem. » {Code, liv. II, tit. 6, vi, $ 2, De postulando.)
