‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 123 sur 579 · Actes du Parlem.,, t. II, n. 4490 B, p · texte numérisé non relu

Actes du Parlem.,, t. II, n. 4490 B, p

8. • ... et jurront qu'il tenront et garderont le segré de la Chambre •. Ord. de 1296, Langl. Textes, p. 164, S 14.

Voir aussi sur les notaires Grûn, Les Arch. du Parlem., p. xcvui, et Aubert, le Parlem. de Paris (1887), p. 290.

9. - Super patentes lateralium sedium altitudines hujusaulœ... Quorum hiiquidem magistri requestarum, illi vero Begis notarii ex offîciis propriis nominantur. • (Jean de Jandun, Éloge de Paris, 2*» part., ch. n).

roi. En 1332 la liste de Thôtel de Philippe VI de Valois en comptait trente-sept*.

Sous Philippe le Bel les notaires reçoivent six sous par jour aux Requêtes, au Parlement (6 fr. 87 c.) et, c à la cour », dix-neuf deniers (1 fr. 80). Ils ont droit, pour dix livres, aux livraisons de manteaux (229 fr.), puis, le cas échéant, aux provisions pour palefroi et pour sommier '. Quant aux salaires qu*ils peuvent réclamer des particuliers, il leur est payé (1351) pour trois lignes un denier (4 cent.), et de quatre à six lignes deux deniers, au-dessus un denier pour trois lignes*. Un règlement fort important de 1361 les oblige à fournir un compte exact des jours qu'ils auront rempli leur office, leur impose plusieurs serments, une continuelle résidence et les prive de leurs gages s'ils s'absentent sans congé. Cette même année, il y a au Palais, cinquante-six notaires retenus par le roi *.

C'est le Parlement qui choisit ces notaires du roi. Il applique les règles observées pour son propre recrutement. Il s'assure de leur capacité « en latin et en français » '. Il les présente au roi, plus tard les nomme à l'élection. En 1410 des commissaires sont chaînés de s'informer de l'antiquité des droits de J. Le Besgue < en office de notaire * » ; ils en trouvent un plus ancien que lui. En 1411 le Parlement est assailli de plusieurs demandes pour le remplacement d'un notaire, J. de Crespy\ Les transmissions

1. J. Viard, Comptes de l'hôtel de Philippe de Valois [BibL Êc. des ch., 1894).

2. Ord. de 1302 (Ord., t. I, p. 362); de 1312 et de 1313 (Ord., 1. 1, p. 493,517). — Com- IMiraison du Parlem. sous Phil. le Bel et sous Phil. de Valois, Langl., Textes^p, 219.

3. Ord., t. II, p. 450.— En 1351 la valeur de la livre tournois était de 7 fr. 52 et de la livre parisis 9 fr. 40, d'où pour le denier parisis 0 fr. 04 c.

4. Ord. du 7 déc. 1361 {Ord,, t. 111, p. 532-534). Ce règlement parle à plusieurs reprises d'un audiencier qui parait chargé de la discipline des notaires : A Taudiencier les notaires fournissent le compte exact des jours qu'ils ont rempli leur office (art. 1). C*est à Paudiencier qu*ils s'adressent pour les congés, mais il ne peut les donner de plus de huit jours sans Tassentiment du chancelier (art. 5). L'audiencier et les notaires jureront les choses dessus dites tenir et faire tenir chascun en droit soy et selon ce qu'il appartiendra... • (art. 8). Dans la liste des notaires jointe au Règlement figurent Henry le Clerc, audiencier de Normandie; maître Ëustache de Morsent, audiencier du roi. Un des notaires remplissait donc, à la Grand'Chambre, roffice d'audiencier qui, plus tard, fut attribué aux huissiers.

Le Ghàtelet avait des notaires, au nombre de 60. Ils obtiennent de ne plus aller au Châtelet le dimanche pour y faire les fonctions de leur charge (Ord. 1. 111, p. 636).

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