‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 124 sur 579 · Ord. du 8 avril 1342 {Ord., t. Il, p · texte numérisé non relu

Ord. du 8 avril 1342 {Ord., t. Il, p

6. Matinées, VI (X»* 4788, r 549 V); Jowm. de Nie. de Baye, t. I, p. 328.

7. • Vendredi xvij* jour d'avril (1411). Ce dit jour, maistre Guillaume Toreau» notaire du Roy à bourses et secrétaire d'icellui Seigneur, et à qui ledit seigneur a donné les gages de notaire que tenoit feu maistre J. de Crespy, et aussy maistre Raoul Brisoul, notaire du Roi à gages et secrétaire, et à qui icellui S' a donné les

d*offîce aux fils des notaires ne tardèrent point d'ailleurs à passer en coutume. En 1404, Henri deCessières, fils d*un greffier criminel, est pourvu d'un office de notaire devenu vacant et immédiatement la Cour lui donne congé pour aller achever à Orléans ses études de droit civil. A la même date, de Lespoisse, greffier des présentations, sollicite pour son fils, licencié en droit civil et en droit canon, un office de notaire : il prie la Cour de le recommander au roi ^ Dans les provinces il y a déjà des charges de notaire données à vie.. Guillaume du Bois plaide au Parlement contre les religieux d'Argenteuil qui veulent le déposséder de son office de tabellion, « lequel est à vie. » Les religieux prétendent que Guillaume est « ivrogne, maladif, ne voit goutte et ne sait escrire. » La Cour casse Tordonnance des religieux et nomme des commissaires pour contrôler la situation, la capacité et les droits du tabellion (1379)'.

Le Parlement s'intéresse au paiement des gages des notaires. Le chancelier, en 1406, ne voulait point leur faire délivrer leurs gages sur les émoluments du sceau. La Cour intervient ; elle défend, à la requête des notaires, à Taudiencier de la Chancellerie, de distribuer d'argent sans ordre : 5000 livres devaient être prises sur ces fonds pour les notaires '. Mais aussi elle enjoint à des commissaires d'informer sur les salaires excessifs *. •

Autant que les procureurs et les avocats, les notaires reçurent des privilèges, entre autres celui d'être jugés par le Chancelier assisté de quelques maîtres des Requêtes de THôtel ou du Parlement \ A l'instar des procureurs et des avocats, ils formèrent une

bourses de notaire qu'avoit ledit de Grespy, comme apparoit par lettres royaux signées, ont requiz à la Court que, par vertu de certeinne ordonnance royal enregistrée céans, leur veille pourveoir ex habundanti (sic) desdictz bourses et gages à chascun en droit soy, et leur conférer, à quoy la Court a respondu que leur requesle sera enregistrée à leur valoir ce qu'il appartendra, ou cas que besoin leur seroit et que plus ancien d'eulx notaire ne demandoit selon la dicte ordonnance estre pourveu. » Matinées, VII (X*'4789, f* 192 v*). Maître Le Besgue se met aussi, le même jour, sur les rangs [Journ, de Nie. de Baye^ t. II, p. 5 et 6). 22 avril 1411. Pierre de Nantron réclame aussi l'office de J. de Crespy comme le plus ancien notaire à bourses (Ibid., p. 7).

1. 28 nov.1404. Conseil XII (X»' 1478, f 184 \^),Joum, de Nic.de Baye, t. I, p. U9.

2. Reg. du Parlem. (Gollect. Sainte Genev., Ff. 13, t. I, r 318, mardi 22 février 1378 [1379]).

3. Ibid., Ff 172, t. I, V 203, 28 juin 1406. Aux Archives, Conseil XH (X»» 1478, r 274 v'» et 275 v"). —Journ. de Nie. de Baye, p. 160.

4. Conseil Xll (X»* 1478, f* 306 v*). — Journ. de Nie. de Baye, t. I, p. 185.

5. Aubert, Le Parlem. de Paris, t. I (édit. de 1894), p. 246.

Confrérie placée sous le patronage des quatre Evangélistes (1351) et favorisée par Charles V (1365) \ Elle tenait son assemblée générale aux Célestins, le jour de Saint Jean rÉvangéliste. Elle avait ses fêles et .ses banquets comme toutes les confréries '.

II. — Les notaires archivistes du parlement. Jean de Montluçon.

De ces notaires du roi Tun, dès 1254, paraît avoir la garde habituelle des pièces des procès et la rédaction des arrêts. C*est un homme d*Ëglise, Jean de Montluçon '. Dans les listes de juges qu'il nous a laissées, il se nomme lui-même avec une modestie toute simple : c celui qui a écrit cet acte. » On en a déduit, peut-être à tort, qu*il ne prenait aucune part aux délibérations. Nous ne nous attarderons pas à cette discussion oiseuse, car Jean de Montluçon se nomme quelquefois au milieu des juges \ Il était clerc du roi *. Il était légiste, partant habile à remplir Toffice de juge, et son œuvre fut celle d'un juriste.

Nous n*avons point, pour Tinstant, à la considérer comme telle. Suivons Jean de Montluçon dans sa besogne matérielle. Il a assisté

1. Tessereau, Hist. de Ui Chancellerie^ p. 18-2«). — Ord.^ l. V, p. 467.

2. Les notaires du Chàtelet avaient également une confrérie, dite de Notre-Dame : elle faisait célébrer une messe chaque jour : - in qua confratria Missa quotidiana suis sumptibus ibidem celebratur, precibus et sufTragiis cujus missœ prœdictus Dominus noster ejusque prœdecessores Francorum Reges et Nos participes efficientur et consortes, sicut dicunt. » Lettres de Charles dauphin pour la confrérie des Notaires (avril 1363 [136i], Ord., t. III, p. 636-637).

3. Grûn a établi que le nom était bien Jean de Montluçon et non pas de Montluc comme le désignaient plusieurs des historiens du Parlement {Archiv. du ParLy

LXVl).

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