Griin, p. lxxvu

2. In caméra sunt que sequuntur... Super asserem in ingressu camcre... Item super eumdem asserem ex parte graduum sunt inqueste que sequuntur... Magisler Radulphus novissime mihi misit ea que sequuntur in uno sacco... In armario camere a parte garde-robe sunt inqueste que sequuntur... In magno panerio sunl que sequuntur... In parvo panerio sunt ista, etc. » (Griin, p. lxxix, lxxx).

M. Ch. V. Langlois a publié le M**monal de Pierre de Bourges dans ses Textes relatifs à V histoire du Parlement y n* cxxxiv, p. 202-217.

.3. « Il indique, par les noms des parties, les enquêtes et procès trouvés chez Guillaume de Nogaret, ancien chevalier, Jean de Voyssi (mort en 1314), Nicolas de Crécy (en 1314), G. Boucel, G. de Hangest, Jacques de Saint-Obert, Hugues Cuillier, Martin de Crépon, P. TolTard, P. Mangon, Pierre de Langres, Pasquier (de Blois), P. deSainte-Croix, Jean Anthoine, Richard Thibotot, RobertFoison....(Grùn, p. lxxix.)

Dans un autre inventaire, Pierre de Bourges mentionne les remises faites par son prédécesseur à Clément de Savy, Jean de Lalilly, Guillaume d'Outremer, P. TofTard, P. Dumont, Pasquier, André Porcheron, Guill. Boucel, Denis de Sers (Sens), etc.,

p. LXXX.

Un autre donne la liste des enquêtes transmises par Nicolas de Chartres à Pierre de Bourges quand celui-ci entra en charge. (Voir pour les détails, Grùn, p. lxxx, xxxi.)

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et sur papier*. Pierre de Bourges en outre tint, de 1299 à 1319, une sorte de Journal où il mentionnait, pour chaque Parlement, les enquêtes soumises à la Cour avec les mesures prises par elle, en quelque sorte le travail quotidien. Le scrupuleux notaire nous initie aux examens que les juges, non moins méticuleux, faisaient des pièces. C'est comme un carnet d'audience*. Pierre a relevé en outre. Parlement par Parlement, les demandes portées directement devant la Cour et les articles ou actes dans lesquels les parties énonçaient des faits dont on prétendait fournir la preuve. EnGn, dans un dernier Inventaire très sommaire, il a mentionné les enquêtes et les procès de son exercice, joignant des annotations sur la suite donnée à ces affaires : « annulée », « non jugée », « à refaire », « en suspens », « à entendre à nouveau les parties », « à parfaire », c défectueuse », « par ordre du roi n'a pas été jugée », c révoquée », « terminée par l'accord des parties», etc. Il y a là des témoignages singulièrement nombreux du zèle infatigable de Pierre de Bourges, clerc instruit, légiste, juge, ce qui ne l'empêcha pas d'être un laborieux archiviste.

On était si peu frappé alors d'un tel mérite que le successeur de Pierre de Bourges, Geoffroy Chalop (1318-1330), est moins connu. On a disserté sur son véritable nom. II fut clerc du roi comme ses prédécesseurs' : il continua la série fameuse des Olim^ puis ouvrit des séries nouvelles.

i. Item processus quidam in papiro,.. Item quidam papiri continentes deposiciones testium contra quasdaro personas productorum... (Grun, p. lxxix).

2. « Ce curieux journal fait connaître toutes les enquêtes soumises au Parlement, après les questions préliminaires dont elles avaient été l'objet, les mesures prises à leur égard par la Cour, les noms des magistrats qui en étaient dépositaires jusqu'à parfaite expédition. C'est, pour cette partie essentielle, le mouvement du grefTe pendant vingt ans.

• Le sceau de la Cour y est souvent mentionné, sub signo camere. Mentions diverses : • Inquesta missa fuit ad Scaccarium. — Misi eam domino Régi. — Loquendum domino Régi. — Nihil valet. — Ad fmem civilem videatur. — Reddidi eam quia criminis est (1306). — Visores antiquam judicetur reportabunt domino Régi statum iuqueste. — Noluit rex quod judicetur. — Inquesta... cum litera domini Régis, per quam mandat quod judicetur (Griin, p. lxxxi).

Le plus ancien sceau connu de la Chambre des Plaids est appendu à une lettre du 4 avril i326 (Douët d*Arcq, Collect. de sceaux des Présidents de la Chambre aux Arch. Nat.). Langlois, Textes^p. 165, n. 1.

3. • 11 était un des clercs de Roi, comme Nicolas de Chartres et Pierre de Bourges. Comme eux aussi, il fut placé sur la liste des notaires délégués par le Roi auprès du Parlement. On le trouve sur Tétat, pour 1315, en cette qualité : son nom vient en second, après celui de Pierre de Bourges; il occupe la même place sur l'état de 1316. Sa participation aux travaux de la Cour remonte plus haut. Dans

Sous Philippe VI de Valois et Jean le Bon, nous ne pouvons fixer d'une manière sûre la liste des notaires qui présidèrent à la conservation des archives du Parlement : probablement Pierre de Hanghestf successeur de Chalop en 1330, Raoul Potin (1345), Foulques de Doly prédécesseur de Nicolas de Villemer^. L'Ordonnance de 1344 désignait ces notaires du Parlement sous le nom de registreurs. En 1361, un règlement ajoutait un synonyme emprunté au grec et qui attestait l'érudition des juges de ce temps : les registreurs ou greffiers*. Nicolas de Villemer, le premier,

les inventaires du troisième Olim {V** 58 et 62), années 1312 et 1313, il est fait mention des enquêtes de l'auditoire du droit écrit qu'il avait remises & Pierre de Bourges.... » (Grûn, pp. lxxxii, xzxiii.) — L'exercice de Chalop de 1320 à 1330 est attesté par de nombreuses signatures apposées par lui sur des rouleaux d'accords ou autres conservés aux Archives de l'Empire (p. lxxxiv).

1. Selon M. Auberl, • les noms des greffiers civils pendant la période qui nous, occupe sont : Jean de Montiuçon depuis 1254 et avec Nicolas de Chartres de 1269 à 1273; — de 1273 à 1298, Nicolas de Chartres et Robert de la Marche; — de 1298 à 1319 Pierre de Bourges; — en 1319 Geoffroi Chalop. Vers 1330, Pierre de Hanghest remplace Chalop; puis, se succèdent : Raoul Potin, G. Marpaud, Nevelon {Ord.,. t. III, p. 534), H. Judas, Foulques de Dol, Nicolas de Villemer, Jean Jouvence, Jean Willequin, Nicolas de Baye, Clément de Fauquembergues, qui exerça pendant la domination anglaise, Jean de Maisne, dit de Blois, greffier civil au Parlement de Poitiers puis à celui de Paris après 1436... (Le Parlent, de PatHs (1894), 1. 1, p. 232).

2. Les greffiers, — Cette charge des notaires employés à tenir les registres de l'audience s'appelait, dans le principe, VOffice des arrêts. Dans l'ordonnance de 1277 (1278) l'article 4 porte : « Li clers des arres si nommeront les parties... que lî mestres commanderont. » L'article 7 montre les clercs des arrêts intervenant dans, la nomination des auditeurs des enquêtes : • Chascun baillif lera les noms de X personnes an escrit ans clercs des arres^ lesqueles parsones soient sofGzanz à. faire ce que l'an commandera. » L'article 24 spécifie « qu'en la Chambre au Fiez soit touzjourz 1 clerc por les letres faire de caz de sanc et pour les autres lettres 1 autre clerc, se mestiers est. » (Langlois, Textes, p. 96-98.)

Les clercs des arrêts sont mentionnés dans un acte de la fin du Parlement de la Toussaint 1287. Liste de personnages à la suite desquels on ajoute : clericis arrestorum et pluribus aliis (Arch., Olim, II, f" 78 v). (Griin, p. xcvii.)

Pourtant une Ordonnance de 1320 dont parle Grun, mentionne déjà le greflTe : • Celui qui tient le greffe du Parlement sera tenu tous les samedis à bailler en. la Chambre des Comptes toutes les condamnations et amendes pécuniaires qui nous toucheront. » Ord., t. I, p. 727 (art. 10). Dans la grande Ordonnance de 1344 (1345) on voit paraître le nom de registreurs : • Et pour ce, se au conseil ne demourassent que li seigneur et li Registreur de la Cour. > (Art. 14, Ord»^ t. Il, p. 223.)

Grùn a fait l'observation que le root registrare n'avait pas, « surtout dans l'ancien style judiciaire, le sens restreint d'écrire sur un registre; il signifie consigner un fait par écrit ; les notaires du Parlement ont été appelés au xiv* siècle registreur^ parce qu'ils rédigeaient les plumitifs, lesquels s'écrivaient d'abord sur des cahiers de papier. • (Griin, p. c.) Un règlement du 7 avril 1361 {Ord., t. 111, p. 482) prescrit que les très Registratores seu Greferii du Parlement soient payés de leurs gages avec les gens du Parlement. L'Ordonnance du 7 décembre 1361 reprend et confirme la même dénomination et nous pouvons prendre cette date comme la vraie date du titre de greffier,

La vieille orthographe (graphiers) se tient plus près de l'étymologie ypà^eiv, écrire» Ypiçe\JC9 écrivain.

s*intitula c graphier ». Le dépôt des pièces judiciaires devint le greffe.

Nicolas de Villemer, greffier civil, était un clerc. Un laïque exerçait l'office de greffier criminel \ un troisième maître avait pour mission d'enregistrer les présentations des parties. Nommés d'abord par le roi, les greffiers furent ensuite élus par le Parlement, qui déjà choisissait ses auxiliaires comme ses conseillers.

Le greffier civil, chef du dépôt, suivait les délibérations de la Grand'Chambre. Il recueillait les documents de la Chambre des Enquêtes. Il recevait les consignations d'argent et assumait là une responsabilité qui demeura longtemps la sienne*. Outre les droits perçus pour les expéditions d'arrêts ou de cédules de toute sorte, il avait < les bourses et les gages » d'un notaire jointes à l'office de greffier*. Il pouvait cumuler avec sa charge des bénéfices ecclésiastiques et prétendre à un siège de conseiller. Le greffier conservait les usages et traditions; portait au roi les résultats des élections; dans les temps troublés il se trouvait le défenseur des droits de la Cour. Il s'identifiait pour ainsi dire avec elle. Simple scribe, il n'en paraissait pas moins, à certains jours, revêtu de l'autorité du Parlement tout entier '.

C'est ainsi que se montre à nos yeux le greffier le plus intéressant de cette époque, Nicolas de Baye, le troisième successeur de Nicolas de Villemer, après Jean Jouvence (mort en 1390) et Jean Willequin.

1. « La vraye et antique charge des greffiers, du moins de ceux de France, n'eàt pas seulement de recevoir les actes et les expéditions, mais aussi de garder les papiers et dépôts de justice. C'est pourquoy le greffier du Parlement est intitulé d'ancienneté greffier et garde-registre. Et n*y a pas encore longtemps que n'y ayant de receveurs des consignations au Parlement, c'estoit le greffier qui gardait les deniers consignés ». (Loyseau, Droit des Offices^ 1. II, chap. cvi, 3 I? édit. io-r de 1640.)

2. « Ce jour (24 juin 1401) j'en les bourses et gages de Taudience par la mort de maistre J. Bertaut (notaire) lesquelles furent et sont annexées à l'office de graphier et de nouvel. » {journal de ffic, de Baye, t. I, p. 3.)

3. Pour Torganisation du GrefTe, outre les ouvrages cités, lire Farticle de M. Glasson : Sources de la Procédure civile française, Nouvelle Revue historique du droit, t. V, p. 419. M. Glasson a fait observer qu'on s'inspira de l'organisation imaginée par les canonistes et réglée par le Concile de Latran de 1215.