Conseil (XIV, f 31o v

LEH RBGI&TRBS DU PARLBMENT. 263

greffiers ont fait nouvelleté et entreprise contre Tusage, stile et commune observance de la Cour, mais la dite nécessité les doit excuser*. » Le parchemin manqua àplusiauvs reprises en> 14(31 '.

Les Minutes- A^s actes transcrite dans les De^st^es^ ont pérît dans Tincendie du Palais en 1618 et Grûn ne saurait, à osuuse de cette destruction, préciser en quelle forme elles étaient écrites. U pense néanmoins que Tusage de les conserver en rouleatix subsista jus^ <]aau milieu du xvi' siècle. « C'est, conclut-il, à partir du xvi^ siècle (|ue les minutes d*arrèts, correspondant aux transcriptions sur registres de parchemin, ontaffeclé la forme de feuilles de papier'. »

Comme nous Tavons dit, c'est après le retour de saint Louis de sa croisade- d'Egypte, au moment où le Parlement devint régulier, assidu, quasi permanent, que les registres furent commencés. Us rendent témoignage de ses progrès.. Le savant clerc et notaire Jean de Montluçon n'ignorait pas scuis doute qu'il y avait des recueils des Décisions de C Échiquier de Normandie *„ ni que les Enquêteurs de saint Louis, en 1248, avaient tenu des registres de leurs sentences'. Il entceprit un> recueil semblable *. De ce que son volume s oufvre par des documents de 1254-1256,. il ne faudrait pas dater sou travail de cette époque. L'étude attentive des manuscrits^, faite par Klimrath. et Grûn, a démontré que J^an de Mont-

L Conseil XV, r* 38 v*. — Lire sur la confection matérielle des registres le chapitre m, très détaillé, de la Notice de Grùn, p. xviii et suiv.

2. Matinées, XlIIl, dernière page, mars 1431. - Hic et sepius- istis temporibus •lelicil pergamenum pro registris curiœ •. (Griin, p. xxiii.)

:î. (irûn. p. xix.

L'usagi' du pa{)ier ooneurrenimtnit avec celui du parchemin pour les transcriptions autres que celles des registres est arfirmé par plusieurs mentions des Invontain^s de Pierrf5 de Bourges (1299-1318) : Ibid., p. lxxix.

». Lire Mémoire cité de M. L. Delisle sur les Recueils des jugements de VÊchiquicr fie Normandie.. — On ne peut cependant, selon (îrûn, citer oe» déciFions comme des exemple» coooluanC» « parce que, si elles ont pris, dès lOrs la fbrmo heureuse de volume», aucune d'elle* ne parait avoir été- faite par un officier publie ; elles émanent seulement de jurisconsultes écrivant en leur nom personneh Ml Ikiupnot fait remarquer que la Cour de Normandie fut éti^ngère aux transcription b de ses arrélB, qui ne devinrent officielles qu'à partir de 1330 -. (Griin, p*.LX*»'.)

5. Ces décision» sont oonsorvées aux Archivas nationales. On. a- aussi un reipstre rn^uiièremefit tenu, du Parlement du frère de saint Louis» Aiphonse de Poitiers, (irùn. p.. bxiv.^

ft. Bu inKlelerre, les- anohives judiciaires étaient fort ancien nés» - La série des rrtie» de la Goup anglaise est complète depuis H94; dès HT» Richard, évèque db Londres, écrivit son fameux Dialogue de VKchiquier. Ranulf lilanvill exposa syetémaliquementi, sous Henri U, les règles suivies par les juges du Banc du roi. • (i:h.-V. LangioiSy Les Origines du Parlement de Pai'is\ Revue historique, janMien l>*90, p. n.)

luçon commença par noter les arrêts sur plaidoiries en 1263 et poursuivit cette tâche jusqu'en 1273. Il procédait par cahiers et en remplit d abord sept. Puis, opérant le même travail pour les arrêts sur enquête, mais en remontant cette fois jusqu'en 1256, il composa neuf autres cahiers de douze et de huit feuilles. Il y avait donc là les éléments d'un premier registre, sauf que la série des arrêts sur plaidoiries n'était pas complète. Jean se remit à l'œuvre. Il reprit alors les arrêts antérieurs à l'année où il avait commencé celte besogne, c'est-à-dire, à 1263. Il n'eut le temps que d'écrire cinq feuillets de ce cahier arriéré. Mais si la mort fit tomber la plume de ses mains, Jean de Montluçon avait préparé les matériaux. Son successeur, Nicolas de Chartres, les utilisa. Loyalement, le second greffier, dans une note justement célèbre, reconnut à Montluçon le mérite de l'œuvre, qu'il ne fît que continuer '. Même pour la partie où l'écriture de Jean n'apparaît point, les cahiers des arrêts sur plaidoiries et des arrêts sur enquêtes de 1254 à 1273 lui sont donc bien dus. On les a réunis en un seul volume, selon l'ordre non des dates où ils avaient été rédigés, mais des dates des documents eux-mêmes ^ C'est le premier des Registres du Parlement. Aux Archives nationales il figure avec raison parmi les modèles des plus précieux manuscrits exposés en manière de musée '. On ne saurait s'arrêter avec trop de respect devant ce simple volume qui ouvre une série incomparable de registres, continuée pendant cinq siècles et demi.

Rien dans ce manuscrit de Jean de Montluçon ne saurait expliquer le titre singulier d'O/m attaché aux premiers registres du Parlement. Mais le deuxième volume, œuvre de Nicolas de

1. « Inferius continentur et scribuntur quedam judicia et arresta inventa in quibusdam rotuUs scripta de manu magistri Johannis de Monte-Lucio antequam inciperet arresta ponere in quaternis originalibus inter rotulos pallamentorum de lempore ipsius magistri Johannis reservatis. » C'est à propos de cette note que s'engagea entre II. Lot et GrQn une grande querelle au sujet d'un point que Grtin lisait avant le mot originalibus. Nous ne nous attarderons point à cette discussion technique et au fond peu intéressante, qu'on trouvera dans Grùn, p. lxxi, et dans H. Lot, p. 31. Le raisonnement de H. Lot nous paratt plus logique, car le point entre quaternis et originalibus rendrait vraiment la fin de la phrase inintelligible.

2. Tous ces détails ont été. à l'aide d'une patiente analyse, mis en lumière par Grûn (ch. VI de sa Notice, p. hxi et suiv.), qui a repris et complété les travaux plus anciens et non moins méritoires de Klimrath.

3. Voir Musée des Archives nationales, Documents originaux de Vhistoire de France exposés dans Vhôtel Soubise. Paris, Pion, 1872, p. 139, n^ 256, premier registre des arrêts du Parlement de Paris (1254-1274).

Chartres, commence au premier arrêt, par les mots « Oliyii homines de Baîona... » *. Ce registre, on ne' sait pourquoi, fut d*abord recherché et cité le plus souvent (volume qui incipil Olim) et c*est de là que par une habitude bizarre, comme tant d^autres usages, vint une désignation consacrée par les siècles. La série ainsi dénommée comprend quatre registres dus à Jean de Montluçon, à Nicolas de Chartres, à Pierre de Bourges.

Primitivement elle en comptait sept. Nous en avons perdu trois de Nicolas de Chartres. Deux sans doute n'avaient qu'une importance secondaire, ne renfermant qu'une nomenclature de pièces remises à des rapporteurs '. Mais le troisième, le Hure pelu qu'on devrait appeler le livre pelu noir (cum pilo nigro), contenait les Enquêtes de 1269 à 1298; il était parallèle au volume des arrêts sur plaidoiries que nous possédons. C'est ce registre que, par un effort d'érudition qui tient du génie, M. Léopold Delisle a reconstitué, recueillant, dans les fonds divers, des résumés ou les textes mêmes de ces jugements perdus'. Il a ainsi réuni 960 documents, membres épars de ce volume détruit, dont il a su refaire un corps. Ce volume, ainsi restitué, a été joint parBoutaric à l'Inventaire des Actes du Parlement, dont il n'est pas la partie la moins précieuse.

Le troisième volume des Olim contient les Arrêts et Jugés rendus pendant l'exercice de Pierre de Bourges. En tête se trou-

1. LesOlim. — Cet arrêt est relatif aux violences commises par des gens de Rayonne contre des marchands normands avec l^aide des Anglais, une de ces querelles fréquentes qui devaient devenir plus graves sous Philippe le Rel et annonçaient déjà la guerre de Cent Ans. D'ailleurs, selon Grun (p. ux, lx), ce n'est guère qu'à partir du xvii* siècle que ron a abusé du nom attribué à un seul registre pour en faire le nom générique de toute une série. % 11 eût été pourtant aussi facile de dire les plus anciens registres, comme on a appelé le premier des Ordonnances « Ordinaciones antiqus > que d'admettre le barbarisme d'un adverbe employé comme substantif. »

2. Voir les détails minutieux que donne Grùn, p. lx. Le 2** des livres perdus était appelé Vayron à cause de sa couverture.

3. VEs$ai de restitution d* un volume des Olim. — Lire dans la savante préface dont M. Delisle a fait précéder son travail, l'analyse des sources auxquelles il a puisé {Actes du Parlem, de Paris^ t. I, p. 297-314). Le comte de Laborde appréciait ainsi dans son Introduction à l'inventaire des Actes du Parlement (en 1863) le prodigieux effort de M. L. Delisle déjà placé au premier rang des maîtres de l'érudition. « En dehors, dit-il, de son importance historique, cet Essai de restitution d'un volume aussi précieux est un de ces curieux spectacles donnés de loin en loin par l'érudition. Je ne veux point le comparer à l'avis donné à Berlin du passage d'une planète calculé à Paris, il n'aura pas l'éclat du déchiffrement des inscriptions hiéroglyphiques et cunéiformes, mais, comme les reconstitutions de Guvier, il offre l'attrait de découvertes uniquement dues à la sagacité de l'esprit, associée au travail le plus patient. A ce titre il peut être donné en exemple à l'érudition moderne, car il est digne de l'érudition de tous les temps. • (P. cxi.)

266 LKS AUXILIAIRBS DU PARLBMENT.

vent les hiveniaires et le Mémorial dont nous avons parlé. « Au folio 98 commencent les arrêts des années 1299 à 1348, qui s^éten^ dent jusqu'au folio 170; ils sont rédiges aveo soin et le jour du prononcé est presque toujours- indiqué,, ce- qui ne se voit que par exception dans les registres précédents. Tout porte à croire que nous possédons ici le texte même des arrêts.. Aoi folio 171% le dernier du volume, on lit plusieurs notes : « In libre inquestamoi invenies, etc. In dicto libre inquestarum inveniés, etc. In: presenti libre arreslorum invenies. » On voit par là que le troisième volume s'appelait le livre des Arrêts et que les Enquêtes remplissaient à elles seules un volume qui' est le quatrième des Olim*.

Les deux séries distinctes d'actes répondaient aux deux Chambres : celle des Enquêtes et la Grand' Chambre. En réalité, tous ces documents sont des jugements,, car les reg'istres ne contiennent pas le» pièces des enquêtes^, conservées à part dans^ des coffres et des malles. Jean de Mbntluçon résumait* les sentences ; Nicolas de Chartres donnait plus de détails, mais ses rédactions ressemblent encore à des analyses. Pierre de Bourges date les arrêts. Il ne les écourte pas; il les copie dans toute leurampleur. Il indique le rapporteur. Dès le troisième et le quatrième volume, on peut donc con^dérer les 0 lim' oomme de véritables- registres sur lesquels seront modelés tous les autres.

Est-ce à dire que les deux premiers ne sauraient être estimés comme tels et regardés comme officiels? Est-ce qu'il faudrait accepter les assertions légères dte Voltuire- et de Boucher d^'Argis que- le comte Beugnot a vainement tenté d'appuyer de raisonne^ ments subtils,, singulièrement contradictoires avec son adhiiration personnelle pour ces antiques monuments du- droit fk*anQai8 *? Le xix*" siècle a eu si peur de paraître crédule qu'en, toutes les questions une critique souvent excessive a parfois nié l'évidence et douté de la lumière. Mais* des archivistes d'une autorité inoon>-

i. Beugnot, pi'éfBc» «lu tome- IL des Olim^ \)i uxixs.

2. Vollaire, Hisi. du Pco'lmrn de /'arr>, ah; XI; Mes là,, il an s <un: travail > manus* «ril, regarclo le premier volume comme évidemment composé ^rur difTérenl&rocueâisw Uoucher d'Argis peiiiH)' • qu'on ne peut douter, qu'ils devinrent, au.moinf^dan» leursprogrès, les regi»tt>cs authentiques du: PaHoment..» Haynal (discours à la'('k»ur-dë- (Cassation, Moniteur du '» nov. 1858) ai siiik'ii l'opinion du. comte Beugnot qui; rliii reste, distingue- entre le commenuouient et la, fin (U\^. (Him. Raivlescais ^osi mn^é également à son avis {Ordonn., t-XAiLpjnéfacc)..— Vidr Cînin^.p. xci.

bËS RE6I9TBHS DU PARLEMENT. 2t)7

testée, Klimrath, Henri Lot, Grûn, BoutariceiM. LéopoldDelisIe, ont entièrement débrouillé cette question et jugé ceprocès^dis nos premiers iseeueils de pnooès*.

1. ^authenticité fies (ilim. — Klirarath a soutenu l'authenticité des registres. Mais c'est surtout la thèse solide et lumineuse que H. Lot, dès sa sortie de l'École «des rhartes, avait écrite ^\iv Vdulhmiticité des Olim en i868 et publiée on 1863, qui a <Jé«*idé la question {Essai sur Vauthentioilé et le caractère officiel des OUm par H. Lot. Paris, Jules (lay, 1863). Grùn, dans sa Naticesur les Archives du Parlement, a appuyé son Irav-ail sur celui de H; Lot.

Nous ne reprodui|-ons pas ici ce débat tout spécial. Il nous suffira de rappeler les principaux arguments par lesquels H. Lot a réfuté les- assertions du comte Beugnol, qui d'ail leuiv, en réalité, n'a pafr combattu d'une manière oomplète et méthodique le caractère «fficiel de» Olim (tome 1*', préface, p. "8-8*, et notes disséminées dans les tomes I, 11, IV).

1° En ce qui concerne les irrégularités dans la rédaction, H. Lot établit que Texamen des autres re^strvs du Parlement dénote des irrégularités semblables. • Au XIV' siècle non moins qu'au xiii*, vous trouvez dans les collections du Parlement des aiTcls. des jugés, longs, étendus, d'un développement minutieux, surabondant, tandis que d'autres sont mutilés, abrégés, concentrés sur eux-mêmes, ramassés en quelque sorte sur leurs points essentiels. • 2* De même pour les interversions. On les remarque dans la série du xiv* siècle. - U n'est pas rare d'y rencontrer des actes de novembre et de décembre jetés- en plein mois de mars, avril ou mai et réciproquement. Et, conformité frappante, dans les uns et les autres registres telle disposition d'un Parlement est rangée parmi celles d*une année précédente ou suivante, ou bien un yw^yc est inscrit à tort au registre •les arrêts et réciproquement. Eh bien, le greffier s'est aperçu quelquefois de Terreur, il la signale et marque le véritable endroit où il faut reporter par l'esprit la pièce déplacée. • 3" - Les lacunes qu'on remarque dans les Olim déparent également les registres qui suivent. • Griin, adoptant sur ce point, comme pour beaucoup d*autres« les conclusions de H. Lot, fait remarquer à ce propos que • ce dont le Parlement avait le plus besoin était le texte ou le résumé des actes habituellement utiles à lu pratique judiciaire, et les« Olim répondaient à ce besoin.; dans le cas de lacunes, on pouvait toujours- recourir- aux rouleaux (Griin, p. gui). i* (iuant aux notKs^ personnelles, IL Lot,, répond que plus tard le greffier les rojelA à la série du (Conseil et qu'il était bien obligé de les mêler aux arrêts. Griin fait observer que le greffier ne disparait pas sous le jurisconsulte; celui-ci a soin d'indiquer que ce qii il va dire est une simple annotation et non un texte : Sota quod- Olim, 1. 1, p. 73«: p. 1050.) En outre il est certain - que les Jugés sur enquêtes n'ont très souvent poini d'intérêt scientifique non plus que beaucoup d'arresta. Peut-on voir là le choixilibiie d'un jurisconsulte qui n'a mission- que «le son zèle pour la. science? — Un jurisconsulte aurait-il eu la pensée et le moyen «le renvoyer aux pièces enfermées dan^ le sac de tel Parlement?' Un pareil détail ne peut émaner, que d'un gneftier. N'est-ce pas aussi d'une source officielle et de Ih seulement que peui'ent yenir les renseignements sur oe qui s-'est passé dans la délibération secrète, par exemple la détermination; de renvoyer l'affaire au roi, les volontés ei^primées par lui, la suspensioni d'un arrêt, sa non-prononciation aux parties,

Caficord survenu,. eU- U aurait été indifférent pour une visée scientifique, de

savoir quels- magistrats ont contribué à randne un arrêt»... Le* détails pers4mnels à Tautaur,. quant à ses^ absences, âj sai santé, ne seraient-ili^ pas des hors-d'œuvre presque rhlicules. daiis^ un livre de droit? lis sont tout* natunsls^da la pant d'un, officien public qiii «iprouiv^- le besoin, d'expliquer leS: causes- qui l'ont momentanément empêché de ivjmplir sa fonction. -(Griin, p. gvi» p.cvii.)

5" Quant aux dmûsians étrangères intercalées dans les Otims Klimratb a répondu (p. ttSeti suiv.; - que. ai. on. y trouve des enquêtes expédiées aux Échiquiers,, c'est qu'elles- avaient été i->éunies aux. Acte» dui Parlement comme ayant été axp«<liées par des mailn*^ de In iiour du roi. »•

(P Mais la pliiM^ graivi (»bjeotion faite aontre l'authenticité des Ohm c'est la parais-

. Les objections du comte Beugnot contre Tauthenticité des

premiers volumes des Olim sont tirées des inégalités et de la

' liberté de la rédaction ; elles montrent que nous avons de la jpeine

à comprendre le moyen âge et que nous y voulons la même

tance du record de cot/r après rétablissement de ces registres. « Elle ne nous parait pas cependant sans réplique. De même en efTet qu'en droit, le titre étant la cause immédiate qui engendre l'obligation, les praticiens ont perdu de vue le sens métaphysique et abstrait pour appliquer l'expression à Vacte écrit qui constate le fait intellectuel; ainsi on conçoit que l'enregistrement des arrêts étant d*abord destiné uniquement à fournir des éléments de preuves, en préparant le souvenir des juges, il ait été bientôt pris pour la preuve elle-même, et qu'il ait supplanté le record. La chose ayant disparu, le nom, comme il arrive, continua à être usité. On dit : Nous invoquons le record de la cour, comme on aurait dit : Nous en appelons au témoignage du registre tenu au greffe, 11 faut bien d'ailleurs admettre cette explication, ou avouer que le record et le registre sont deux formes d'un même ordre de preuves qui ne s'excluent nullement, puisque non seulement on trouve des exemples du record dans le premier Olim\ mais qu*on voit encore invoquer le souvenir des juges dans le quatrième Olim, sous les années 1314 et 1316, et, beaucoup plus tard, dans la série des registres suivants. • (H. Lot, p. 36-38). Grûn, disposant de plus de place dans sa Notice plus développée, a noté ces records de cour (1264, 126", 1270, 1276, etc.), et à ses indications on pourrait en ajouter beaucoup d'autres. L'opinion de Lot est confirmée par ce fait que des records renvoient aux Olim, En 1268 {Olim, Beugnot, t. I, p, 729), renvoi à une enquête de 1266, t. 1, p. 245: en 1269 (t. I, p. 771), renvoi à un arrêt de 1265 [v. st.J, t. I, p. 228. Cas pareils en 1272 (p. 909), 1269 (p. 754), 1272 (p. 913); 1267 (p. 668), 1271 (p. 865).

Rien de plus fréquent dans les volumes de Pierre de Bourges que le renvoi fait par lui, pour trouver une décision, au livre des arrêts {in libro Arrestorum) (Grûn, p. Cl). M. Léopold Delisle a appuyé ces observations en faisant remarquer qu'au XIII* siècle les tribunaux normands, tout en conservant l'usage du record, faisaient consigner leurs décisions sur des rôles ou des registres officiels. Le record et le registre se trouvent aussi l'un à côté de l'autre dans le droit des Chrétiens établis en Orient... (L. Delisle, préface de VEssai de restitution^ p. 305). M. Delisle insiste en rappelant que, dès le commencement du règne de Philippe le Bel, la Cour vise des jugements antérieurs dont elle avait le texte sous les yeux (1286, Olim, II, p. 257; 1294, ibid.,\l, 372). La formule viso judicio revient souvent dans les arrêts de 1288 et des années suivantes {Olim, 11, 280, 316, 331, 342, 376). Nicolas de Chartres refuse d'insérer une cédule relative à un Juif et ne s'y résigne qu'après avoir reçu un ordre formel {Olim, 11, 218). D'autres fois il nomme les membres de la Cour qui lui ont demandé l'enregistrement d'actes judiciaires auxquels il était resté personnellement étranger {Olim, II, 411 et 259. L. Delisle, p. 305. Voir aussi pour des injonctions de la Cour au greffier, Grun, p. cviii, cix).

V H. Lot, après avoir réfuté les objections présentées contre l'authenticité des Olim, énumère les preuves qui lui permettent d'affirmer cette authenticité : d'abord la succession des greffiers. ■ Comment en efTel admettre que quatre personnes se soient transmis, sans interruption et sans lacune, des notes destinées à un usage tout particulier; qu'elles aient apporté tant de soin à marquer chacune leur travail propre, à se rattacher entre elles par des allusions indirectes ou des indications expresses, à rappeler leur origine et leurs œuvres, sans s'être proposé d'autre objet que Je composer un recueil de jurisprudence? • (P. 50.) Les registres suivants ressemblent aux Olim; ils sont conçus sur le même plan et d'après les mêmes données. Les Olim comme les registres suivants sont des livres plutôt que des registres. Un registre est cousu et relié avant d'être employé. Ici au contraire ce sont des cahiers qui ont reçu l'écriture et qu'on a reliés ensuite, formant des livres. Tous les registres du XIV* siècle sont ainsi composés. Cet usage persistant d'écrire les arrêts sur des feuillets provient évidemment de la première idée conçue par Montiuçon ; il nous rappelle ses fameux cahiers originaux (p. 5i-55). Lot, dans une note (n. 3 de la

raideur et régularité administrative que de nos jours. Oui, Jean do Monlluçon a d*abord fait œuvre de jurisconsulte; il n'a primitivement eu en vue que Tulilité pratique de fournir un recueil de jurisprudence. Les maîtres de la Cour Tout encouragé dans ce travail, s'ils ne le lui ont pas prescrit, mais le registre n'en demeurait pas moins officiel. Au fond, le débat tourne à l'honneur de Montluçon. C'est par zèle pour la science que le notaire a commencé ses registres : c'est le légiste qui a guidé et inspiré le greffier.

Le grefBer n'en n'est pas moins fort tranquille en ce qui regarde les devoirs de sa . charge. Les rouleaux sur lesquels était reporté le plumitif de l'audience constituaient les pièces authentiques qui faisaient foi. C'est sur ces rouleaux que Jean de Montluçon prenait ses analyses, non moins authentiques par conséquent. On procéda ainsi jusqu'à Pierre de Bourges, qui, au lieu de résumer, reproduisit textuellement les arrêts, rendant inutile le long rouleau de la session, qui fut supprimé. Néanmoins les minutes subsistèrent

p. 55) rappelle que les registres du Parlement n'ont jamais été tenus au courant. Au milieu du xviu* siècle on était en retard, dans la transcription, de douze années.

8* H. Lot enfin, après une foule de remarques de détail que nous sommes obligé d'omettre, cite un extrait des Olim expédié en 1520 par un des notaires du roi : • cetarrêt de 1276 a été pris dans le registre II Olim. • Ce registre 11 est donc officiel. Or, dans ce registre II un arrêt (1287) renvoie au livre de Jean de Montluçon, année 1259. 11 affirme donc l'authenticité et le caractère officiel de ce premier registre.

M. Léopold Delisle a confirmé, par une étude plus détaillée et plus documentée, cette preuve tirée des expéditions postérieures d'actes des Olim telle que celle d'un acle de 1287 (Olim, 1, 397), Arch. adm. de Reims, I, 922, note; d'un acte de 1267 {Olim, I, 68i) : • exlrahi fecimus de registris Parlamentonim curie nostre judicium quoddam, etc.. • (Voir Textes édités par M. Delisle. Préface de VEssai^ p. 311-312). Plusieurs expéditions se présentent sous la forme d'un extrait littéral du registre du greffier, les articles transcrits sont précédés de formules qui ne laissent aucune incertitude sur le système employé par le notaire. En voici deux exemples qui se rapportent l'un et l'autre à des jugements de la Chandeleur 1291 (n. st.) : « Modo que sequitur fuit in nostra curia per arrestum pronunciatum (Essai de resL, n"* 784).

— Prolala fuerint per curiam nostram arresta quae sequunturin hœc verba (n"'787).

— :;Voir préface citée, p. 308).

Les archivistes éminents qui ont repris la thèse de H. Lot l'ont donc encore étayéc de nouveaux arguments, et on peut aujourd'hui, sans crainte, répéter les conclusions de son Mémoire : « Oui, les registres Olim sont irréguliers, oui ils olTrent des lacunes, des incohérences, des obscurités; oui, ils sont loin de l'idéal; mais, en ce qu'ils sont, ils sont authentiques, officiels. Ces irrégularités, ils s'en débarrasseront; ces obscurités, ils les dissiperont: cet idéal ils voudront l'atteindre, quand ils seront devenus les Registres du xiv"" siècle. En attendant, ils s'essayent, ils travaillent et progressent sur eux-mêmes. Ne leur reTusons pas l'autorité et le litre qui leur sont dus, à cause des premiers tâtonnements inhérents à toute institution naissante. » (H. Lot, p. 78.)

210 LR6 AUXILIAIRES DU 1>ARL1SM£N.T.

concurremment avec les cahiers, et cela jusqu'au xvi" siècle. Quelques observations donc qu*an puisse faire sur les lacunes, les interversions de dates, d'ailleurs expliquées, .les inégalités de rédaction des deux premiers registres Olim, ik .n'en étaient pas moins, malgré leurs imperfections, considérés par le Parlement lui-même comme «es propres registres, émanant de lui. On a vainement prétendu que la 'persistance du record de cour excluait l'autheniicité de registres officiels qu'on pût légalement consulter. Le record de Cour, ce vieil usage de la procédure orale, subsista en effet longtemps, comme tant d'autres, alors même qu'il ne paraissait plus nécessaire. Toutefois les Olim offrent bien des exemples de records de Cour qui ne sont autres que des renvois aux registres eux-mêmes. En t2Sl, le livre de Moutluçon est cité en termes explicites. De plus, des expéditions d'actes ont été prises sur ces registres, et M. Léopold Deiisle a bien mis en lumière cotte preuve décisive. EnGn l'inventaire de Pierre de Bourses, en 1299, lorsqu'il entra en fonctions, atteste Texistence de livres officiels, œuvre des greffiers, mais propriété de la Cour. D'ailleurs ces premiers registres, le Parlement ne les considéra- t^il pas et les vénéra-t-il pas, de tout temps, comme des reliques?

Ce n'était pas, on s'en rendra compte en avançant dans celte étude, un faux sentiment ^d'orgueil qui .poussait le Parlement, dans ses dernières années, à se reporter, lors de ses luttes contre le roi, à ces monuments reculés de sa puissance. La Cour trouvait dans la confusion môme des. actes de toute sorte que présentent les 0//m, une preuve de sa compétence universelle. Les ministres de Louis XYI étaient embarrassés de répondre aux objections tirées de ces vieux registres qu'ils ne pouvaient consulter. On les conservait en effet si mystérieusement aux archives du Parlement qu'il fallut user de subterfuges et de trahison pour en obtenir une copie secrète (1777-1780). Cette copie, exécutée sous la direction de l'historiographe Moreau, avec la complicité du greffier en chef, est celle qui, plus tard retrouvée au ministère de la Justice, a servi de type à l'édition imprimée du comte Beugnot. Les rois non plus que le Parlement ne doutaient donc point de l'authenticité de ces volumes aujourd'hui précieusement conservés aux Archives nationales. Ecrits sur vélin, en caractères du xui" et

LËK iHBQHn'Ri^ DU iPARLËMENT. 21i

du XIV* siècle, les Olim forment quatre volumes petit in-folio. Une reliure moderne a remplacé les reliures anciennes détruites, Tune rouge, r autre noire, Tau tre verte*. On ne peut manier sans émotion ces feuillets jaunis par le temps, ils nous parlent, sans doute, de procès éteints depuis plus de six cents ans ; mais ils nous rendent comme présents nos ancêtres au moment où ceux-ci sortaient de la barbarie des guerres locales pour s'améliorer et vivre à la lumière de la justice.

Les Olim contiennent à la fois jugements sur enquêtes, jugements après plaidoiiHeSy arrêts criminels, sentences civiles, puis des mandements c'est-à-dire des ordres d'information envoyés aux baillis et aux sénécbaux, enfin des Ordonnances et des Lettres du roi. En un mol, ils offrent, en abrégé, toutes les sortes d'actes dans leur confusion primitive. Ils sont lasource commune de toutes les séries qui s'ouvrirent par la suite et de tous ces canaux dans lesquels on endigua le Qot, croissant de siècle en siècle, des pièces de procédure.

i. Griin, dans sa Nolit-e si complète, a minutieusement déi'Til ces registres : • Les quatre registres existants sont écrits sur vélin en caractères du treizième et du 'liiatorzième siècle; leur format est petit in-folio; ils sont de hauteur et d'épaisseur inégales.... Le premier a cent quatre-vingt-dix-huit feuilKHs. On peut le diviser en deux parties quant nu mode d'écriture. I^ première, à longues lignes, parait appartenir à une même main; dans la seconde, les pa<?es ])réscnlent deux colonnes »*t sont écrites de trois mains difTércntes. — Le second, d'un format plus grand, qui l'a fait qualifier, dès Torigine, Liber magnus, contient cent vingt et un feuillets. — Le troisième registre, plus petit que le précédent et de la même hauteur, mais ttt>aueoup moins épais que le quatrième, compte cent soixante et onze feuillets. — I^ quatrième a quatre cent douze feuillets, qui appartiennent à deux écritures... Les quatre registres sont aujourd'hui revêtus d'une reliure uniforme d'un blanc jrris: ce n*est pas la couverture primitive; le second actuel est qualifié par Pierre •le ]k»urges : • Liber magnus cum pilo rubro ■ ; une copie du xvii" siècle porte que le volume 0/tm de saint Louis est sous deux ais «'.ouverts d'ancienne basane verte. » (Chap. vi, p. lxui.)

Édition des Olim. — La cote des registres Olim aux Archives nationales est X*' 1-i.

L'édition du comte Beugnot, rappelons-le, n'a pas été faite sur les documents originaux, mais sur une copie {Documents inédits de l'IUsl. de France, 3 volumes en i tomes in-4", 1839-l84i).

Klle comprend : tome I, le premier registre des Olim (Jean de Montluçon) (1234- 1273).

Tome II, le deuxième registre des Olim (Nicolas de Chartres) (1274-1298) et le troisième registre (livre des Arrêts de Pierre de Bourges).

Tome IH (divisé, à cause de son étendue, en deux parties), le ({uatrième registre ou livre des Enquêtes de Pierre de Bourges (1299-1318).

VIL — Les registres dits des Jugés, — Les registres du Conseil

et des Plaidoiries*

Le greffe (nous emploierons ce mot, bien qu*à cette date il ne fût pas encore en usage), reçut, comme le Parlement lui-même, une organisation plus complète sous Philippe le Long. Déjà, en 1312, Philippe le Bel avait commencé la série des Registres criminels. Philippe le Long, veut, en 1320, qu'il y ait un Journal pour la Chambre des Comptes et un autre pour les séances du Conseil du roi^ C'est la même année que commence la deuxième série des registres du Parlement qu*on connaît sous le titre de Jugés. En réalité les Jugés continuent les Olim.

Mais pourquoi, semblables par leur composition aux précédents, ces registres ont-ils été classés différemment? Grûn a expliqué cette singularité en rappelant qu*on cessa, à cette époque, de fabriquer le long rouleau de chaque Parlement. La nouvelle série des Jugés remplaça ce rouleau. Les registres ne furent pas plus officiels qu'ils ne l'avaient été, mais, en dehors des Minutes, ils continrent seuls Tensemble des transcriptions officielles.

Plus scientifique que celle d'Olim, la désignation de Jugés n'est pas rigoureusement exacte. On entendait alors par Jugés {Judicatà), les arrêts rendus sur enquête dans les procès par écrit, et par An*êts, les sentences prononcées après des débats oraux. Or la série des Jugés contient également des Arrêts, avec des Lettres et des Ordonnances^, Elle comprend (1319-1515) le

1. Ordonnances, l. I, p. 704, 733. — Une Ordonnance de Charles le Bol, du 25 mai 1325, reproche au prévôt de Paris de ne pas conserver avec soin les registres du Châtelel - quod tu, Preposite, pênes le regislra non servas. » (Grùn, p. cxvu.)

2. La confusion subsiste. On compose indifféremment des volumes de lettres et Arrêts, Lettres Arrêts et Jugés^ quelquefois Arrêts seuls. Jugés seuls. Lettres seules, C'est à compter de Tannée 1515 qu'il n'y a plus que des Jugés proprement dits. (Grùn, p. cxxxii.)

Cotes des Archives X«' 5- 156, Jugés, Lettres et Arrêts (1319-1515).

— 157-1466, Jugea (1514-1779).

— 1467-1468, Jugés (1609-1618).

— 8602-8843, Lettres patentes, Ordonnances des rois de France

et autres actes enregistrés ou transcrits dans les registres (1337-1785).

Voir du reste pour toutes ces indications, VEtat sommaire par séries des Documents consei'vés aux Archives nationales et publié par le ministère de rinstruction publique (Paris, 1891, in-4, Delagrave.)

nombre énorme de 1464 registres. A partir de 1515 elle continuev mieux ordonnée, car elle ne garde plus que les Jugés seuls ^

Dès Tannée 1334, cependant, sous Philippe de Valois avait été commencée une série spéciale des Arreata rendus sur plaidoiries; peut-être même est-elle plus ancienne et les volumes compris entre 1319 et 1334 sont-ils perdus. Les Lettres y encore mêlées aux Arrêts dans le registre de 1334, formèrent une série distincte en 1342 et les Ordonnances envoyées au Parlement, une autre, dès 1337*. Distinction mal observée toutefois, puisque, comme nous Favons dit, les registres des Jugés sont encore, jusqu'en 1515, rimage de Tancienne confusion et qu*au moyen âge on ne saurait constater de progrès sans restriction.

Charles Y ayant, après les troubles du règne de : son père, rétabli le Parlement en son autorité, les registres reçurent une nouvelle amélioration. En 1364 s'ouvrirent les séries fameuses du Conseil et des Plaidoiries. La célèbre Ordonnance de 1356 (1367), rendue d'après les injonctions des Etats-Généraux', avait traduit en précepte ce qui sans doute existait déjà dans l'usage. Elle visait l'institution de deux Chambres, l'une pour conseiller, l'autre pour plaider. Non pas qu'il y eût des magistrats différents pour le conseil et pour les audiences publiques, mais, comme cela se pratique encore de nos jours, les mêmes magistrats qui avaient

1. Les Jugés,— Grûn explique nettement pourquoi les Jugé? formèrent une série distincte des Olim. Cela tient à un changement introduit au grefTe. • Si on lit les derniers arrêts des Olim et les premiers des Jugés et Arrêts on ne trouve entre eux aucune différence essentielle dans le mode de rédaction. A la fln de l'exercice de Pierre de Bourges, les extraits ou résumés deviennent rares, et la plupart des décisions sont rapportées in extenso, avec leur forme authentique; quand Técrivain, au lieu de transcrire, analyse, il prend souvent la précaution de renvoyer, pour le texte de Pacte, au rouleau du Parlement uti continetur in rotulo hujus Parla" menli. Cette formule se rencontre fréquemment. On ne la trouve plus jamais dans les registres des Jugés, et elle ne se présente ultérieurement nulle part. Qu'en faut-il conclure? C'est que l'on avait cessé d'inscrire ou de réunir les arrêts d'un même Parlement en un grand rouleau, et qu'à cet usage incommode on substitua déflnitivement la transcription des décisions snr des registres aussi en parchemin, ce qui rendait le rouleau tout à fait inutile. La dilTérence entre les Olim et les registres civils postérieurs se préciserait donc dans les termes suivants : - Les Olim contiennent le texte ou le résumé des décisions portées sur le grand rouleau de chaque Parlement; les registres suivants contiennent des actes de même nature du Parlement et remplacent l'ancien rouleau. » (Grun, p. cxvui, xix.)