Cote deg Archives, Xi

Registres du Greffe. — Les Registres du Greffe sont très anciens et peu connus; ils ont été analysés par M. de Meslé (fort manuscrit in-folio. Archives, fonds Joly de Fleury, U, 1041).

« En 1319, il se trouvait, dans les séries de registres alors existants, quelques enregistrements (l'Ordonnances ou autres actes royaux, plusieurs catégories d*actes

Lettres *, des Ordonnances *. La série des Registres criminels commence en 1312, contemporaine par conséquent des Olim^.

qui occupaient le Parlement et dont un petit nombre avaient été inscrits dans les Olim. Ils s'accomplissaient hors de l'audience, en Conseil, et très souvent constituaient des arrêts. La mention de ces actes forme l'objet principal des registres dont il s'agit ici. Ils sont écrits sur parchemin, avec soin, d'après des minute:- ou des notes qui n'existent plus. Les trois derniers ne consistent qu'en tables d'accords, d'actes de procédure et décrets d'adjudication. Jusqu'en 1575 ils sont rédigés en latin, mais ils renferment un assez grand nombre d'actes, tels que Lettres du Roi, rédigées en français... ■»

La partie la plus importante et la plus variée de ces registres est celle des Slalus. « Cette appellation de Status, vient probablement des lettres d'État qui y sont relatées en grand nombre. Les actes qu'ils renferment émanent soit du roi, soit du Parlement; il s'en rencontre, en quantité considérable, qui offrent beaucoup d'importance pour l'histoire générale, pour celle des familles, des institutions civiles et religieuses, des villes et du Parlement... Les plus nombreux sont les Lettres d^Ètat par lesquelles le roi ordonne qu'une cause, une poursuite ne commence ou ne se reprenne qu'à telle époque ou soit provisoirement suspendue; l'affaire est alors continuée in statu, c'est-à-dire dans l'état où elle se trouve actuellement... Ces lettres offlrent un grand intérêt pour les familles quand elles sont motivées sur les services rendus au roi dans les guerres... On trouve encore dans les Status des lettres de grâce pour des personnages élevés comme pour des hommes obscurs... des lettres de nomination de présidents et conseillers au Parlement... des lettres relatives à la juridiction et à la compétence du Parlement... • (Grùn, Notice, chap. ix, p. cxxiu et suiv.)

1. Lettres. — Sous ce nom on comprend les lettres de rémission, des mandements d'exécution , des accords et permis d'accords, continuations des causes, commissions émanées du Parlement. Il y a une certaine analogie entre cette série et celle des anciens registres du Greffe. « Impossible d'apercevoir les règles d'après lesquelles l'inscription s'opérait, pour des actes de môme nature, tantôt dans les anciens registres, tantôt dans ceux des Lettres, Arrêts et Jugés; peut-être les choses ne se faisaient-elles pas, à ces époques reculées, avec l'ordre qu'on aime à supposer; peut-être aussi y avait-il là quelque pratique de greffe dont le

temps a emporté le secret... La série des Lettres finit avec Tannée 1490 (Grùn,

chap. X, p. cxxxv.)

2. Ordonnances (1337 à 1790). — Ce sont les Ordonnances envoyées au Parlement pour être enregistrées. Dans le principe elles étaient confondues avec les Arrêts. La Cour ne tarda pas à sentir le besoin d'y consacrer une série régulière de registres. • Il est difficile de déterminer l'époque à laquelle fut introduite cette manière de procéder, et voici pourquoi. Le commencement du premier registre est composé, pour une part, d'actes rassemblés sans ordre, de dates fort différentes et puisés à diverses sources; on est naturellement amené à penser qu'en commençant la nouvelle collection, le Parlement aura voulu réunir les actes ayant un caractère réglementaire qu'il conservait dans son greffe. L'ordre régulier ne se suit que vers 1350. Le premier registre s'arrête à l'année 1415. Le deuxième mélange les actes du roi français et du roi anglais : il va jusqu'en 1427; le troisième va de 1418 à 1436 (la durée du Parlement de Poitiers...). La collection, outre les Ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes des rois, contient un grand nombre d'autres pièces, telles que traités de paix, contrats de mariage, d'échange, vente, concession, aliénation de portions de domaines ou réunion d'icelles aux dits domaines, fondations d'ordres religieux, bulles des papes, provisions d'officiers des cours souveraines, juridictions royales, gouverneurs, lieutenants-généraux de provinces et autres... » (Grûn, p. clx, clxi).

3. Registres criminels. — Quoique les registres criminels ne commencent qu'en 1312, on s'est demandé si on n'en tenait pas déjà de séparés. On appuie cette induction sur les mantions faites par Pierre de Bourges en 1306 et 1312 de la remise d'une enquête criminelle à Jean du Temple, qu'on peut supposer avoir été, de ce

Elle forme neuf cents volumes % tableau véridique de Timmo^ ralité que nous nous attachons trop peut-être à prendre pour la peinture des siècles passés, comme s'il fallait juger d*une société par les vices et les folies d'un petit nombre et non par les vertus obscures de tout un peuple. Les premiers registres y très confus et irréguliers *, traduisent la lenteur avec laquelle s'introduisit dans le greffe une rigoureuse méthode. Le greffier Malicome commence à avoir plus d'ordre, comme l'atteste le cinquième registre. Puis, en 1345, surtout en 1382, on distingue les Arrêts des Lettres, A partir de 1375 s'introduisit la division déjà établie pour les registres civils, du Conseil tiA^^ Plaidoiries. C'est Jean de Cessières qui adonné alors un soin particulier à la tenue des registres criminels et les plaidoiries furent analysées tant qu'il y eut À la Tournelle des plaidoyers et des avocats, c'est-à-dire jusqu'au milieu du xv!"" siècle, puisque, comme nous aurons plus d'une fois à l'observer, les siècles, dans leur marche, n'ont pas toujours apporté le progrès, bien au contraire.

En 1401, Nicolas de Baye fit faire, nous l'avons dit, un comptoir à clef pour renfermer les registres secrets de la Cour '. Ces

temps, notaire pour le criminel, puisqu'on le voit tenir le premier registre de cette série : • Reddidi inquestam, quia sanguinis est; inquesta reddita fuit magistro de Templo, quia sanguinis est. » D'autres mentions des mêmes inventaires peuvent faire présumer aussi l'existence d'un grelTe criminel; par exemple en 1306 : « Inquesta expeditaad finem civilem;ad flnem civilem videatur; » en 1308 : « Precepit curia quod ad finem civilem videatur, » en 1309 : « Videbitur ad flnem civilem, » en 1311 : • Informatio facta per curiaro... mihi tradita per magistrum Johannem de Templo... » Mais, de ce qu*un ofQcier spécial était chargé, depuis quelques années, de la garde des enquêtes et procédures criminelles, il n'en résulte pas que ces aOaires fussent déjà consignées dans des registres particuliers. On doit plutôt croire le contraire, quand on voit la quantité d'arrêts criminels recueillis dans les Olim, parmi lesquels se trouvent même des mentions de jugements à mort comme celui qui est rappelé à la fln du Parlement de la Toussaint, 1291. » (Grûn, chap. xxiv,

p. CCXXII.)