Coie des Archives, X
2. « Pour les premiers registres, ceux de 1312, 1313, 131 i, les arrêts proprement dits sont très rares et intervertis dans leurs dates; on y trouve, en plus grand nombre, des mandements en forme, des continuations de causes et renouvellements de commissions, ce qui constitue, au civil, la série des Lettres^ les mandements, pour le Parlement de 1316, sont nombreux et rangés par bailliages. (Grûn, chap. xxiv,
p. CCXXIV.)
3 A Jean Morille huchier... pour un comptoir de v pieds de long, deux pieds
et demi de lé et m piez de hault, enfoncé de bois d'Illande a m fons et unes aalmoins au milieu a deux guiches fermans d'un costeet d'autre avec les serreures
et ferreures du dit comptoir pour la Chambre de raaistre Nicolas de Baye,
greffier civil du dit Parlement, par l'ordonnance et commandement de la Cour du
registres ne nous sont pas parvenus. La collection qu*on appelle aujourd'hui le Conseil secret ubl été commencée qu*en 1636.
Un registre bien intéressant, mais qui ne va que de la fin du XIV* au milieu du xv* siècle, celui des présentations de testaments et exécutions tes.tamentaires, a fourni à un sagace archiviste, M. Tuetey, la matière d*une précieuse publication dont nous nous sommes plus d*une fois servi pour pénétrer dans Tintimité des personnages de ce temps.
Quoique le Parlement, nous le prouverons plus loin, se préoc^ cupe, dès le xin*» siècle, de réformer les Coutumes, le premier registre des reformations et rédactions de Coutumes ne date que de 1493. Si Ton voulait d*ailleurs énumérer toutes les Collections des registres accumulés aux Archives nationales, il faudrait recopier ici tout le travail d*analyse exacte et sûre que Grûn a fait de ces séries relatives aux Saisies réelles^ aux Oppositions, aux Enchères^ aux BauXj aux Lettres des rois de France. Une Chambre, dite du Pomaine (1543), devint (1548) la quatrième Chambre des Enquêtes et eut ses registres. Il y a des volumes pour les Oppositions sur les biens acquis par le roi (1693-1790), pour les Inventaires des biens des princes du sang (1720~1786), etc.^ C*est quasi un fonds
dit Parlement, pour ou dit comptoir mettre et garder les livres et registres du secret de la dite Cour et autres choses, par quittance du dit huchier donnée le zxu* jour du dit mois d'avril cccci • (v. st.). Archiv. sect. histor., KK. 336, 62.
1. J^es séiies postérieures de Registres. — Grûn a consacré le chapitre xiv de sa Notice aux Registres d'Enregistrement des saisies réelles^ aux Registres et minutes d'Oppositions: aux Registres et minutes d*enchères; aux Procès-verbaux de baux judiciaires; aux Comptes des produits; aux Rouleaux cT adjudication.
Le chapitre XV décrit la série du Conseil secret (1636-1790); le chapitre xvi celle des Mercuriales (commençant au xvii* siècle); des Articles présentés par les procureurs généraux, et leurs conclusions (1611-1790), des Procès-verbaux de commissaires; des Instructions (1669-1790).
Le chapitre xvii est consacré à des séries très diverses : Lettres dfis rois de France au Parlement (1376-1596), et Lettres du Parlement aux Rois (1452-1522); Exécutions tesmentaires, présentation et textes de testaments {i39i-ii5Q); Amendes (1399- 1477); Ré formation et rédaction de Coutumes (1481-1745); CAam6re du Domaine {i^kS- 1548); Actes et Mémoires du Parlement durant la Ligue (1588-1594); registres (f Oppositions aux acquisitions faites par le Roi (1693-1790); Inventaires dressés par des commissaires du Parlement après décès des princes et princesses du sang (1720- 1786); Registres de la première et grand^Chambre des Enquêtes (1753-1767).
Le chapitre xxi a trait aux Grands Jours de Troyes, de Poitiers^ de Bordeaux^ de Clermont, de Moulins, de Tours, de Riom, etc., tenus à diverses époques (1367-1666). Le chapitre xxii est consacré au Parlement de. Poitiers (1418-1436), aux Parlements de Tours (1589-1594) et de Chdlons (1589-1594); le chapitre xxiu aux juridictions qui remplacèrent momentanément le Parlement de Paris (Chambre du Louvre, 1753; Qonseils supérieurs, 1771).
: Dans le chapitre xxiv, Grûn analyse avec soin les séries du cWminei (1312-1790). Le
inépuisable de documents variés que celui des archives du Parlement : c'était le grand réservoir de toutes les pièces authentiques, puisque ce tribunal suprême était le principal oi^ne du gouvernement royal. Tout venait en quelque sorte s'engloutir en son greffe. Tout en ressort aujourd'hui pour la justification de ces magistrats, patients et savants ouvriers qui ont réglé la société française.
Les Registres du Parlement permettent de suivre les progrès de la langue aussi bien que ceux de la nation. Les Olim, les JugéSy les Arrêts criminels sont rédigés en laliriy langue de la justice en même temps que de la religion et de la science \ Mais le françaisy au xui* siècle, brillait déjà dans les œuvres des prosateurs et des poètes : il s'assouplissait au droit dans les Coutumiers. Il envahit le Palais. D'ailleurs ne fallait-il pas, dans les enquêtes, enregistrer en français les dépositions des témoins, et pouvait-on s'assujettir au difficile travail de traduire en latin le langage naïf et incorrect de tant d'illettrés? On conserva, dans leur forme originale, les actes émanés du roi et des particuliers, les listes des magistrats, les Ordonnances de chaque Parlement et on eut un singulier mélange du latin et du français. Puis, lorsqu'on arriva à établir les séries du Conseil et des Fiaidoiricsy le français l'emporta. Le moyen de traduire en latin ces longues et difi'uses harangues'? Le latin resta seulement la langue des Arrêts jusqu'à l'Ordonnance de 1539 qui fit de la langue française la langue judiciaire.
Deux incendies terribles dévastèrent le Palais, en i618, en i776. Ravageant les archives du Parlement, ils amenèrent : i^ la perte de toutes les Minutes jusqu'au xvi' siècle; 2^ la destruction en 1776 d'un grand nombre des Minutes des registres du Palais. Les Registres furent épargnés. Les lacunes qu'on y regrette sont dues
chapitre xxv a trait aux Minutes, et Registres des Requêtes du Patais, aux Saisies réelles et criées (1560-1712); aux Oppositions et Enchères; aux Baux judiciaires, aux Décrets et Adjudications,
1. Langue des registres. — Grûn, dans une note, cite pourtant - des exemples très anciens de textes d'arrêts rédigés en français. Tel est Tarrét de 1279 entre les teinturiers et tisserands de Paris, inséré dans les Olim\ celui du 4 juillet 13St^, recueiUi dans les Jugés à cette date. Cétait une exception. » (Grûn, p. xxiv.)
2. Les registres du Conseil, des Plaidoiries, des Matinées, des Aprés-Diners, dont la série commence en 1364, sont tous en français. Jusqu*en 1539 on ne trouve le latin que dans la série des Lettres, Jugés et Arrêts, dans une partie des Registres criminels, des Ordonnances et des anciens registres du Greffe (Ibid^),
à lorgueil de Louis XIV, qui, en i668, fit déchirer les volumes des arrêts du Parlemeat de la Fronde, comme si, à une époque où Timprimerie existait, oa pouvait supprimer Thistoire ! Le temps, Thumidité, le vol ont en outre abîmé bien des registres ^ et causé des lacunes partielles que Grûn a soigneusement relevées. En réalité, sauf ces réserves, nous possédons l'ensemble des décisions du Parlement dé i2U à 1790.
L'Assemblée Constituante, après la suppression du Parlement, avait ordonné (7 sept. 1790) de mettre les scellés sur les portes des salles, greffes, archives et autres dépôts de papiers. La municipalité de Paris en recevait la garde*. En 1791, lorsque le nouvel ordre judiciaire eut été établi. Terrasse fut chargé, en qualité de greffier, de dresser un inventaire des anciens dépôts. Une loi du 7 Messidor an II (20 juin 1794) ayant décidé la création d'Archives nationales, un bureau de triage des titres commença à fonctionner : il fut régularisé sous le Directoire (5 floréal an IV, 24 avril 1796) et placé sous l'autorité de CamuSy l'archiviste de la République. Terrasse continua ses classements jusque sous l'Empire.
Quand les Archives furent transférées à l'hôtel Soubise (1808), on n'y transporta point d'abord les collections du Parlement : la section judiciaire resta au Palais de Justice. Mais d'importants
1. Étal matériel des registres, — La plus ancienne reliure des registres du Parlement a été la basane de diverse? couleurs; l'inventaire dressé par Pierre de Bourges des registres qu'il reçut de son prédécesseur en signale ainsi trois i liber magnus cum pilo ruàro, liber alius magntts cum pHo nigrOy liber qui dicitur vayron. Le premier registre des Ordonnances cite le petit livre blanc, m parvo libro albo. La plupart de ceux qui existent aujourd'hui ont dû être reliés à neuf... Toutefois, quelques registres, d'une couleur brune, présentent, par leurs aspects et le style de leurs fers, le caractère des reliures du xv* siècle. La basane, verte, violette, blanche, parait avoir été la matière adoptée pour la couverture des registres des grandes séries... Les registres reliés en basane sont fermés au moyen de lanières en basane de la même couleur; ceux qui sont reliés en parchemin ont des fermoirs en tresse de toile (Grûn, p. xxvn.)
« A l'intérieur, les détériorations proviennent principalement du. temps qui efface récriture et de l'humidité qui ronge le parchemin. Dans plusieurs registres, par exemple au commencement des Olim, on a fait revivre l'écriture par l'emploi de liquides qui ont l'inconvénient de former sur le parchemin de larges taches brunes; on n'a recours maintenant à ce moyen qu'à la dernière extrémité. Quelques registres des Jugés, du Conseil, du Criminel, remontant aux xrv*,xv* et xvi* siècles, ont été exposés, pendant leur long séjour au Palais de Justice, à recevoir les eaux pluviales, ou s'appuyaient sur des tablettes où elles avaient séjourné. Depuis qu'ils sont placés dans un lieu sec, le dégât de l'humidité s'est arrêté.... • (P. xxxu.)
2. Les Registres du Parlement aur Archives. — Voir Grûn, Notice, chapitre l", où est relaté avec beaucoup de détails Thistorique du dépôt des registres du Parlement, de leur translation aux Archives.
travaux d*a^raiidissement ayant été exécutés à Thôtel Soubise sous le règne de Louis-Philippe, les documents judiciaires y furent heureusement transportés (1848). Cette mesure les sauva, car Tincendie d'une partie du Palais et de la préfecture de Police, en 1871,. qui fit périr encore tant de précieux documents, aurait pu anéantir la collection du Parlement. Entre les mains d'une armée d'archivistes aussi savants que zélés, cette collection a été admirablement classée, étiquetée, étudiée.
c Lorsque les Archives du Parlement, dit le comte de Laborde dans sa brillante Préface de V Inventaire des Actes du Parlement de Paris, furent apportées, en 1847, à Thôtel, Soubise, on numérota les registres sous la cote X, et le dernier registre reçut le numéro 10180. Cet état de choses n'a pas varié, mais dans le travail de l'inventaire on devra ajouter à cette série la valeur d'environ 120 registres représentés par des liasses de minutes qui n'ont point été transcrites, plus 2500 rouleaux qui, à 300 par registres, sont l'équivalent d'une addition d'environ 83 registres^ soit 10,383 registres, et en chiffres ronds, faisant la part d'additions assez considérables fournies par les minutes qui contiennent des renseignements omis par le greffier et bons à recueillir, nous arrivons au chiffre de 10 500 registres contenant en moyenne, les* premiers plus, les derniers moins, 500 actes, ce qui compose un ensemble de 5 260 000 actes à analyser '. »
i.O* de I^borde, Préface de V Inventaire des Actes du Parlement (p. cvi, cvii).ll est bien regrettable que la belle publication commencée sous la direction du comte de Laborde n'ait pas été continuée. Sans doute la tâche et la dépense ont effrayé les administrations qui se sont succédé depuis cette époque. M. de Laborde lui-même ealculait que chaque volume d'inventaires donnant place, dans ses 800 pages k deux colonnes, à un peu plus de douze analyses par page, soit 10 000 actes par volume, la collection aurait 525 volumes. Sans doute il en eîit été ainsi pour un travail intégral, mais en limitant Teffortà quelques séries principales et aux temps les plus anciens, on aurait pu rendre un service analogue à celui qui a été rendu par les Extraits des collections que firent faire d'éminents magistrats du xvii' siècle. L'esprit de suite, malheureusement, n'est pas ce qui distingue l'administration française.
Les collections d'Extraits des registres. — Nous ne pouvons, pour les collections d'Extraits des Registres du Parlement, que renvoyer au chapitre xxvii de la Notice de Griin, où cet archiviste exact et minutieux a donné sur chacune d'elles des renseignements bien utiles.
La principale est la collection Lenain^ ou de Cotte^qui se trouve à la Bibliothèque de la Chambre des députés : elle est l'œuvre d'un conseiller, Jean Lenain, qui y travailla vingt ans, et compte plus de deux cents volumes. Des Tables de matières, qui elles-mêmes forment quatre-vingt-trois et quatre-vingt huit volumes, facilitent les recherches dans celte collection, la plus complète et la plus précieuse, entreprise d'ailleurs sans l'esprit de parti qui guidait souvent les magistrats directeurs de ces
De pareils chiffres dispensent de tout commentaire. Aujourd'hui les archives du Parlement constituent à elles seules une véritable bibliothèque dans Timmense dépôt des Archives, nationales. Les enquêtes, rouleaux, accords, papiers de toute sorte remplissent plusieurs milliers de cartons dans quatre grandes salles. Les registres s alignent sur les rayons dans d*autres salles et plusieurs longues galeries doublées encore par des galeries intérieures de casiers. Lorsqu'on parcourt ces vastes pièces, dans lesquelles on ne peut laisser circuler le public, on est à la fois reconnaissant aux archivistes du travail accompli, et confondu d*étonnement en présence de cette masse énorme de documents qui représentent la vie judiciaire et politique de nos pères durant cinq siècles et demi. Ces files interminables d'in-folios manuscrits démontrent, par leur seul aspect, l'autorité et la puissance du Parlement. Voilà ses titres, son histoire même. Ces volumes parlent en quelque sorte au visiteur qui passe; au curieux qui les ouvre, ils révèlent les débuts, les progrès, les transformations de la Cour du roi devenue la Cour suprême de justice; montrent l'élaboration patiente, quotidienne, du droit français; font pénétrer dans les secrets de l'administration royale. Ils nous apportent, malgré les mutilations de la Fronde, les protestations de courageux magistrats contre l!absolutisme. Ces dix mille Registres s'offrent à nous comme autant de témoins imperturbables, sincères, entièrement dignes de foi, des efforts par lesquels nos pères ont formé la vieille France, qu'ils avaient faite forte et glorieuse et qu'ils voulaient aussi libre.
Extraits. La Bibliothèque du Sénat possède la collection dite Boissy d^Anglas parce que ce pair de France en fut, sous la Restauration, le dernier propriétaire. Elle dépasse cent soixante volumes. Plusieurs collections d'Extraits appartiennent aux Archives; la plus considérable (200 volumes) est celle de M. Gilbert de Voysint (1400 à 1764). A la Bibliothèque nationale on en trouve également plusieurs dont la plus importante est celle de Lamoignon (461 volumes). A la Bibliothèque Sainte- Geneviève on peut consulter la collection Louis de Vienne, moins étendue que les précédentes (une cinquantaine de volumes), mais d'une belle écriture de la fin du XVII* siècle et du commencement du xvui*. La Bibliothèque de la Cour de cassation a aussi des Extraits des registres du Parlement qui appartenaient à l'ancien Ordre des avocats (35 volumes et 12 volumes de tables). L'Ordre actuel des avocats possède, grâce aux fils de Louis-Philippe et k Dupin atné, la collection qui avait été faite par les soins du duc de Penthièvre, aïeul maternel du roi Louis- Philippe (223 volumes). Après la révolution de 1848, elle fut abandonnée par les princes d'Orléans à M. Dupin, qui en fit à son tour présent k la Bibliothèque de l'Ordre que lui-même avait illustré. Ces documents ont été le plus souvent copiés les uns sur les autres et sont fautifs, mais ils facilitent singulièrement les recherches, s'ils ne dispensent pas de recourir aux collections originales.
