‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 142 sur 579 · LES HUISSIERS DU PARLEMENT LE CONCIERGE ET LA CONCIERGERIE DU PALAIS · texte numérisé non relu

LES HUISSIERS DU PARLEMENT LE CONCIERGE ET LA CONCIERGERIE DU PALAIS

Dans le Palais, à la porte (à Thuis) de la chambre du roi, se tenait un gardien, Thuissier. Il avait pour arme une baguette ou verge. Joinville nous a conté, comme il sait le faire, Tanecdote de saint Louis craignant les visites de sa mère lorsqu'il allait en la chambre de la rein^ Marguerite. A Pontoise, les chambres du roi et de la reine Marguerite étaient l'une au-dessus de Tautre. Saint Louis et la reine « tenaient leur parlement » en un escalier tournant qui descendait d*une chambre dans l'autre. Quant les huissiers voyaient venir la reine mère dans la chambre du roi, ils battaient la porte de leurs verges et saint Louis, averti, remontait yite pour que sa mère le trouvât en sa chambre. De même agissaient les huissiers de la reine Marguerite quand la reine Blanche venait la voir, et Marguerite se hâtait de rentrer dans sa chambre ^ Les salles de Thôtel du roi avaient donc leurs huissiers '. La

1. Vie de saint Louis, par Joinville, édit. N. de Wailly, p. 217.

2. Dans les Comptes de V Hôtel de Philippe de Valois de 1328 sont nommés des huissiers de salle : Raymondin Desramé, GeulTrin, Olivier, Jehan de Leglone et Feliset « desquels il en aura un devers Madame la Roy ne et en aura toujours ii à coart et se ordonneront à servir par temps, et aura ' chascun une provende d'avoine et xix d. de gaiges pour toutes autres chouses, cent sols pour robe, un qaahier de chandelles et vi cortes, et sera toujours à court Olivier ou Geudrin. >» (J. Viard, ouït*, citéf p. 19. Autre mention d'huissiers de salle, p. 25.)

Chambre des plaids eut le sien, c Seront appelées par T huissier les parties que les maîtres commanderont » (1278)^ et celui-ci veillera en outre à ce que n*entrent point d'autres personnes « qui ne soient nécessaires en la cause. » Il y eut ensuite deux huissiers, trois sous Philippe le Bel *, huit sous Philippe VI (1337), plus tard onze^ et enfin douze (1360)*.

Les huissiers étaient nommés par le roi, mais le Parlement intervint, comme pour les conseillers et les notaires. Les débats qui s'élevaient entre des concurrents présentant tous des lettres du roi lui fournissaient mainte occasion'. On accorda aussi, là comme ailleurs, des survivances •, on permit des résignations ^ On remarque même déjà des ventes. Ravesson Duchesne, avec l'agrément du roi, cède sa charge à Oudard Fernique Barbier, familier de l'évèque de Laon, au prix de 220 deniers d'or (1354).

Deux huissiers, selon l'Ordonnance de 1345, se tenaient c au premier huis du Parlement, deux autres, aux guichets du parc

t. « Li clers de» arres si nommeront les parties qui ont causes en la Court, et seront appelées par i'uissier les parties que li mestres commanderont, pourveu que ayecques les parties qui pledent n'antreot nules personnes qui ne soient néces* saires en la cause. » Ord. de 1278, S ^) C)h. Langlois, Textes, p. 96.

2. V. Aubert, Parlem. de Paris, p. 300 et suiv., et l'article du même auteur, les Huissiers au Parlement de Pai*is, in Bibl. de VÊc. des ch., 1886, p. 377.

3. « Item XI huissiers, chascun ii sous et n'y en souloit avoir que trois, c'est assavoir ung qui tout l'an y demouroit poqr les sièges garder, et avec lui durant le Parlement l'en epvoioit deux huissiers de sale à qui Ton doubloit leurs gaiges durant seulement le Parlement et avoient ii s. lors iilec; et, parlement failly, retournoient en l'hostel le roy ■. {Comparaison du Parlement sous Philippe le Bel et Philippe Vf, in Bibl. de VÊc. des cA.,1887, p. 391.— Lsinglois, Textes, p. 219-220, cxxxvi.) • 4. Ord. du 27 janv. 1360 {Ord,, t. IIl, p. 386).

5. En 1340, débats entre Pierre Baron, Pierre le Diable, Jean d'Orgeret. Le Parlement déclara par arrêt que les lettres de Pierre le Diable et celles de Jean d'Orgeret étaient subreptices. Jean d'Orgeret obtint une charge Tannée suivante. (Aubert. Parlem., p. 305.)

6. Pierre le Blont obtint ainsi la charge de Simon de Yaudouaire, et. après la mort de celui-ci, fut reçu par arrêt du Parlement malgré l'opposition de Nicolas le Gçl\, 19 janvier 1348 (Aubert, p. 303).

- 7. Hugues de Besançon, dont le fils, Huguenin, n'était pas en âge d'exercer la charge qu'il venait de lui céder, demanda que la charge fût confiée, en attendant, à un autre, mais le roi permit aiï jeune Huguenin d'entrer en fonction, bien qu'il n'eût pas encore quinze ans et nonobstant l'opposition des autres huissiers. Il lui donna, en outre, la charge de portier du palais, que son père avait exercée concurremment avec celle d'huissier (X«' 17, f° 27 y% 11 août 1361).

En 1373, résignation «le Jean de la Porte en faveur d'Etienne le Fèvre, clerc de l'avocat général du roi Jean Pastourel (X«» 23, f* 93 v% 23 juin 1373). Il y a des oppositions de concurrents. Raoul de Nesles s'oppose à ce que Louis de Bruges succède h son père Etienne de Bruges comme huissier (X»' 12, f" 422, 30 janvier 1330). L'opposition même quelquefois va jusqu'aux procès (en 1401, Raoul de Guergues). (X«' 1478, r 35.) Aubert, ParL, p. 307, 308.

(ou parquet) », n'y laissant entrer que les jug6s, tes avocats, les procureurs. Deux autres enfin circulaient pour « ^ter la noise (le bruit) de derrière les bancs et de toute la Chambre du Parlement et pour faire et accomplir les commandements de la Cour »^ Ces six huissiers servaient pendant deux mois, les six autres pendant deux mois également et ainsi de suite. Us devaient conduire en prison ceux qui causeraient du tumulte et c empêcheraient Taudience du siège. » Ils ne devaient pas tolérer que les clercs des avocats ou d*autres fissent leurs écritures en la Chambre du Parlement. Us veillaient à ce que personne n'entrât quand les seigneurs siégeaient au Conseil. L'huissier même parlait de la porte; s'il lui fallait absolument pénétrer dans la salle, il devait le faire le moins longtemps possible. Recommandation expresse aux dits huissiers « de ne point vendre » l'entrée du Parlement, comme de la refuser à ceux qui y ont droit, c Qu'ils se gardent spécialement de la refuser parce qu'on ne leur a pas fourré la paume (glissé de largent dans la main). 9 L'ordre et la gravité s'établissaient difficilement dans ces audiences, qui reproduisirent longtemps l'agitation des assises féodales'. Les huissiers se lassaient et, à la fin du XIV* siècle, leur négligence devint telle que la Cour dut se fâcher.

Un jour il n'y avait point d'huissier pour appeler, ni d'huissier au guichet; une autre fois il arrivait c si grand bruit au parc et parmy la chambre du Parlement que les seigneurs ne pouvoient ouyr les advocats. » Le 28 février 1386 (n. st.) la Cour mande les huissiers, elle leur enjoint d'exercer leurs offices avec plus d'exactitude, autrement elle les c punira tellement que l'honneur de la Cour sera gardé et ce sera à exemple et à toujours* ». En 14H,

1. Ordonnances faites )>ar la Cour touchant les Huissiers au Parlement (à la suite de l'Ordonnance du 11 mars 1344 (1345), art. 1-6. (Ord., t. H, p. 225.)

Les huissiers font, avec le Concierge, la police du Palais. « Item la Cour deffent a tous frequentanz le Palais qu'ils ne melTassent ou dient aucunes paroles injurieuses, moqueries ou dérisions des frères preschears dicts les Jacobins et commande la dite 'Cour a tous les huissiers de la Court et a chacun d'eux que tous ceux qu'ils trouveront faisans ou disans injures, moqueries ou dérisions aux dits. frères ou à aucuns d*eux ils les mettent en Chastelletou en la Conciergerie de ce Palais prisonniers sans autre mandement, commission ou commandement attendre et pour recevoir punition telle que bon semblera à la Court, afin que soit exemple a tous autres. - Reg. du Parlem., collect. Lamoignon, t. 40 (43), f* 114, 20 juin 1388.

2. Mercredi 28 et dernier jour du mois de février 1383 (1386). lleg. du Parlem., coUec. Sainte-Genev., Ff 132, t. Mil, T 413-414.

le i9 août, de six huissiers, deux seuls étaient présents. La Cour frappa les absents d'une amende de vingt sous parisis (12 fr. 22) que le premier huissier dut lever et qui fut appliquée à l'entretien de la chapelle de la Salle du Palais *. Même négligence le 12 février 1412 : entre sept et huit heures du matin, les juges ne trouvèrent aucun huissier'. L'amende cette fois fut de quarante sous (22 fr. 33). Les huissiers prenaient soin du matériel de la Cour. Us avaient le < gouvernement et l'administration des chambres, avisaient aux provisions de bûches, chandelles, torches », faisaient nettoyer les tapis, réparer les bancs, remplacer ceux qui étaient vermoulus*. Ce sont les comptes du premier huissier qui nous ont fourni des renseignements sur les travaux de menuiserie, de serrurerie, exécutés au Palais pour le Parlement. Mais le rôle principal des huissiers était de participer aux actes judiciaires. Us remplissaient une mission qui releva singulièrement leur charge et qui est restée celle de la corporation. Les huissiers faisaient les ajournements ou citations au Parlement \ Us signiGaient les arrêts et présidaient à leur exécution. Us recouvraient les amendes et pou*vaient contraindre les débiteurs récalcitrants par la saisie de leurs biens*. Us s'en allaient souvent fort loin pour procéder à l'exécution des sentences*. Parfois même ils sont commissaires et juges dans

1. « Ce dit jour (mercredi 19 août 1411) pour ce que Ton a trouvé que de vi huissiers de céans qui à leur tour estoient de servir pour ce moiz, c'est assavoir Angucrran de la I^orle, Adam des Vignes, Aleaume Cachemarée, Simon Fourquaut, Raoul de Garges, et Thomas Raart, n'en avoit presens que ij qui servissent, c'est assavoir, Raoul de Garges, lequel ancor Tavoit la Court envoie quérir les prevost de Paris et des Marchans pour venir en la Chambre, et n'y avoit aucun autre qui ouvrist l'uiz aux seigneurs, ne appellast celx qui estoient à appeller, la Court a ordonné que chascun des y absens dessusdiz sera exécuté de xx sols parisis au proufit de la chappelle de la salle du Paies. • Conseil, XIII (X*' 1479, f 169 r»). Journal de Nie. de Baye^ t. Il, p. 20.

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