Voir Aubert, Le Parlera., p
6. « Aleaume Cachemarée a requiz qu'il soit enregistré que, du congié et aucto-
]c5 procès'. On les charge d'enquêtes, d*expertis6s, de ventes et de criées. Ils font des voyages jusqu'à Garcassonne pour conduire des prisonniers*. Un huissier du Parlement figure parmi les gardiens donnés à Tabbaye de Saint-Magloire, à Paris, placée sous la sauvegarde royale*. Charles V adresse au premier de ses sergents d*armesou huissiers de son Parlement des lettres^ (4 déc. 1367), lui enjoignant de veiller à la suppression de péages récemment établis ^ Les huissiers sont, au Palais et dans tout le rovaume, les agents directs, les auxiliaires redoutés du Parlement qui les couvre et-les protège.
Ce serait devancer les récits que nous aurons à faire au chapitre de la procédure, que de montrer les périls que couraient parfois les huissiers du Parlement comme les sergents royaux. Ils risquaient leur vie; ce ne fut jamais du moins sans que leur mort fût vengée. Quant aux insultes et aux mauvais traitements, la Cour punissait les coupables de fortes amendes et d'humiliations publi-
rité de la Court, il Ta ou pals de Pons de Cardilhac pour exécuter Tarrest de la Court, ce qui lui a esté octroyé. • Matinées, V (X»* 4787, f 79 v«). Journal de Nie. de Baye, t. I, p. 131.
1. Renouvellement d'une commission dans un procès entre le procureur des religieux du Val des Ecoliers et Henri de Vie (13 juin 1337) : « A Jean de Fontaines, kuisfier de notre Parlement et à Boniface de Rote, tabellion de Montlhéry, salut et dilection. >» (Guilhiermoz, Enquêtes et Procès, p. 462 et 468.) On trouve des enquêtes et des expertises confiées à des huissiers (X»' 9, f» 234, 12 février 1342; X>* 4785, r 323 v% jeudi 9 mars 1402. Aubert, U Pari., p. 313.)
2. Missions des huissiers, — Mandement à Pierre de Bucy (d'autres mandements de dates voisines portent Bury) et à Colinet - de Bellaymont », huissiers. du Parlement, de conduire sous bonne garde au sénéchal de Garcassonne, Jourdain Ferroli, détenu au Châtelet de Paris sous l'imputation d'avoir donné la mort à Pons Ferroli ■ (1322). {Acles du Pari., t. II, n* 6838.) — Mandement aux mêmes de conduire prisonnier au Châtelet, à Paris, Etienne de Mons (i\* 6854). — Mandement de remettre des prisonniers au bailli de Touraine (n** 6840, 6841). — Mandement à tous les justiciers, à Pierre de Bury ^ huissier du Parlement et k des sergents royaux d'arrêter un criminel (1319), n" 5849. En 1353 une commission criminelle fut même conOée à un huissier (X'' 6, f* 14 v", 15 mars 1353). Guilhiermoz, Enq, et Proc,, p. 521.
3. Confirmation des lettres de sauvegarde accordées à l'abbaye de Saint-Magloire à Paris. Parmi les gardiens figure Robert Chanore, premier huissier du Parlement (14 déc. 1389. Ordonn., t. VU, p. 321). — Michel Du Bois est gardien de l'abbaye de Saint-Denis en 1347 (X»* 12, f 56 v«» et 57, 3 février). — (Aubert, Hist. du Pari. [1887:, p. 301.)
4. • Au premier de nos sergents d'armes ou huissier de nostre Parlement à Paris, ou nostre sergent royal qui sur ce sera requis... te mandons et commettons que tu te transportes par devers tous ceux que tu sauras qui s'elTorcent lever aucuns Travers, subsides ou paiages, autres que les anciens, cueillir et lever les font, et à iceux fais commandement et delTense de par Nous, que doresnavant ne preignent, cueillent, lievent ou exigent de quelconques denrées, vivres ou marchandises.... et toi informe sur ce, adjourne les à comparoir personnellement par devers les gens de nostre Parlement à Paris. » Lettres du 4 décembre 1367 {Ord., t. V, p. 89).
ques'. En il05, Raoulet Grison, clerc du roi et du maréchal de Rieux, s*était débattu contre les huissiers du Parlement qui remmenaient à la Conciergerie < pour tenir prison. » Il dut venir à Taudience exprimer à deux genoux son repentir : il s*excusa, en pleurant, disant qu'il « était abreuvé de vin »*. Un receveur de Paris, non content de ne pas payer les huissiers, les avait menacés. Deux sergents < mangeurs » furent installés dans son hôtel', et il dut venir humblement à genoux implorer son pardon.
Les gages des huissiers étaient modiques, d*abord douze deniers, puis deux sous par jour^ (1 fr. 35 cent.) Mais aux fêtes, ils revêtaient, comme appartenant à Thôtel du roi, les robes accoutumées. Les gens des Comptes les chicanaient parfois. En 1366, Charles V dut annuler une Ordonnance de la Chambre des Comptes qui les obligeait à fournir un état des jours où ils avaient servi au Parlement et qui retranchait les journées passées en missions ou autres empêchements. Charles V voulut qu'ils continuassent à être payés, comme par le passé, même quand la maladie les arrêtait. Il comprenait que les deux sous parisis par jour n'étaient pas une ressource suffisante'^. Aussi les huissiers comptaient-ils principa-
1. Michel du Bois avait été insulté et maltraité en exécutant un arrêt du Parlement. Le procureur du roi le soutint dans son instance et le coupable fut condamné à payer au roi une amende de 250 livres tournois (valeur moyenne de la livre tournois, 12 fr. 61, d'où le cliifTre de Tamende doit être équivalent à 3153 fr.) et à rhuissier une autre de 50 livres tournois (630 fr.); en outre il fut déclaré inhabile à toutes fonctions. (X»' 12, r 115 V, 16 février 1348, Aubert, p. 302, note 5.)
2. Matinées, V (X** 4787, f* 49 V. Journal de Sic. de Baye, t. I, p. 127.
3. Conseil, Xll (Xi* 1478, V* 110 v*, 15 mai 1403). Journal de Nie. de Baye, t. I, p. 60, 61.
4. Gages des huissier.9. — En 1349 la valeur moyenne de la livre tournois fut de 9 fr. 6S23, d'où, pour le sou parisis, 0 fr. 605. — En 1349 l'huissier delà Chambre des Enquêtes recevait 12 deniers par jour (X'' 12, f* 303, 10 mai). Aubert, p. 303. 12 deniers ne représentaient alors qu'un sou ou 47 centimes.
Autres gages. • Pour l'huissier de parlement, pour chascun jour, ii francs; pour le salaire du sergent du lieu qui fu avec ledit huissier v sols.... • (H. Lot. Frais de justice, p. 41.)
Les huissiers du Parlement avaient aussi quelques profits en transmettant à la Cour les lettres de la chancellerie royale : « Pour le salaire de Pierre Bumoust, huissier du Parlement, qui fist le commandement à nos diz seigneurs de Parlement, selon le contenu des dites lettres, x sols ». {Ibid., p. 48.)
5. « Savoir faisons que nous avons receue i'umble supplication de nos amez Varlets, les Huissiers de nostre Parlement, contenant que jaçoit que (quoique) les diz Huissiers de tout temps ayent de gaiges deux sols parisis par chacun jour et cent solz par an pour robbe(67 fr. 50),.... soit que ils eussent exercé leurs offices auait Parlement ou eslé hors en commission, ou empeschcz à autres empeschements, néanmoins le Ileceveur de Paris soubz ombre de ce qu'il dit qu'il a été ordené à nos amez et feaulx Gens de nos Comptes k Paris, que les diz Huissiers ne seront pavez, fors du temps et pour les jours qu'ils auront servi et serviront en notre dit Parle-
lement sur les dons qu*on leur faisait, sur les profits qu*ils retiraient des actes judiciaires, sur les bénéfices qu'ils recueillaient de leurs voyages. Lorsqu*en 1385 la Cour réprimanda les huissiers de leur négligence, ils la prièrent de pourvoir de son côté < à ce que tous les profits qui leur peuvent subvenir de commandements à eux faits ou de commissions données au parc ou en la dite Chambre, fussent communs entre eux. )> La Cour fit jurer par tous les huissiers < que dorénavant ils diviseraient entre eux raisonnablement et également tous les profits et courtoisies dessus dits ^ » Toutefois la part dans les frais de justice ne se mettait point en commun : significations, expertises, voyages donnaient lieu à des perceptions que le Parlement est sçms cesse obligé de taxer '. En 1384, deux huissiers réclamaient à des religieux de Saint-Josse-sur- Mer ce qui leur était dû pour avoir fait exécuter un arrêt au profit de Fabbaye. L'un demandait 9 francs 12sous (alors 102 fr. 96), Tautre avait déjà reçu 6 francs (64 fr. 35) pour un service de vingt-deux jours, mais réclamait encore 35 francs d'or (375 fr. 39)'. Etienne des Trois Moulins accomplit deux voyages pour exécuter un arrêt relatif a la succession de Guillaume de Cherchemont : il demandait pour le premier voyage 177 livres, 130 pour le second. Les héritiers réclamèrent, plaidèrent; il fut reconnu que Thuissier avait déjà reçu 175 livres et 30 pièces de vin ; on en tint compte dans la taxe *. Au milieu du xiv"" siècle les abus étaient tels qu'un article spécial (art. 22) de la grande Ordonnance de Réformation de 1355 (1356)
ment, ne les veut payer, fors d'icelui temps que servi auront; et qui pis est, quand il leur fait aucun payement, les contraint à jurer, en baillant leur quittance, quMls ont servi tout le temps qu'il les paye. • Charles V casse l'ordonnance de la Chambre (les Comptes, et ne veut plus qu'on suscite de difficultés aux huissiers « soit qulls' eussent rempli le dit office en Parlement ou non ou ayent empeschement de maladie ou autre quelconque ». (2 janvier 1365 [1366], Ordonn.j t. IV, p. 603.)
1. • C'est à sçavoir que tous les profits qui leurs peuvent compéter de commandements è eux faits ou de commissions à eux données au parc ou en la dite Chambre fussent communs entre eux, la Cour, tout considéré, a fait jurer lesdils huissiers et cbascun d'eux que doresnavant ils diviseront entre eux raisonnablement et également tous les profits et courtoisies dessusd.... » (Arrêt déjà cité, Collect. Sainte- Geneviève Ff. 13^ t. MU, r 413-414.)
2. L^buissier en mission pour le service du Parlement recevait 8 sous par jour d*après l'Ordonnance du 3 mars 1357; en 13il, il avait droit à deux chevaux et à 20 suus tournois par jour. (Aubert, Le Pari., p. 303.) En 138 i, le 9 mars, 1 franc d'or vaut 1 livre tournois ou 10 fr. 7255.
3. 4384, 9 mars, X«* 32, V* 214 v". Aubert, Le Pari., p. 304, note 1. Saint-Josse-sur- Mer, Pas-di '-Calais, arrondissement de Montreuil.
4. 1334, 22 février. Xf 1 4, r* 109 à 111 V. (Aubert, p. 304.) En 1354, le 22 février, la liv. tourn. valait 10 fr. 91752, d'où 177 liv. tourn. = 1932 fr. 40; 130 liv. tourn. = 1419 fr.28.
a pour but de les corriger. « Il est venu à notre connaissance, dit le régent Charles, que les huissiers du Parlement, les sergents à cheval et d'autres, en allant faire leurs exploits, mainent grand estât et font graves despens aux cous et frais des bonnes gens pour qui ils font les exploiz, et vont à deux chevaux pour plus grand salaire gaigner, lesquels, s'ils allaient en leurs propres besoignes, iraient à pié ou seroient contents d'un cheval, i» L'Ordonnance taxa les journées de voyage à huit sols parisis (5 fr. 35 cent.) ou tournois suivant la monnaie ayant cours dans les divers pays. En outre, pour assurer le recouvrement des sommes indûment perçues, elle exigea des huissiers et des sergents un cautionnement qui devenait la garantie des condamnations prononcées contre eux*.
Par contre les huissiers ne manquèrent point de participer aux privilèges qu'on conférait aux conseillers, aux avocats, aux procureurs*. En 1403, on les dispensa de payer des droits d'aides sur les provisions venant de leurs propres héritages. Les « lettres royaux » reconnaissaient qu'ils étaient, « pour eux gouverner honnêtement en leurs offices, obligés de tenir en leurs hôtels chevaux, faire de grandes dépenses et leur corps exposer en moult périls, bien qu'ils n'aient que petits gages, desquels ils ne pourraient vivre ny leur estât soutenir s'ils n'avaient aucuns profits et éraoluments'. » En 1411, au milieu des troubles, les huissiers sont exemptés des convocations pour la guerre* parce qu'ils sont, comme les gens du Parlement, constamment occupés de la justice et ne pourraient faire les deux services.
On ne saurait donc les confondre avec les huissiers d'armes, . portant une masse d'armes, ni avec les sergents d'armes, qui faisaient partie de la garde du roi. Leurs fonctions ressemblaient plutôt à celles des sergents ordinaires, à cheval ou à pied, soldats du prévôt
1. Voir Georges Picot, Histoire des États- Généraux, t. I, p. 119.
2. Dès 1339, le Committimus et les autres privilèges du Parlement avaient été accordés aux huissiers. Ils sont sous la sauvegarde royale. (Aubert, p. 302.)
Les huissiers « avaient à leur tète Fun d'entre eux qui prenait le titre de premier huissier. Il était chargé d'appeler les causes à l'audience d'après le rôle, portait une robe rouge et un chapeau de drap d'or fourré avec la plume garnie de perles. Quant il parlait aux présidents, il restait couvert. Ce privilège lui fut retiré le 18 janvier 1452. • (Aubert, p. 301, d'après Papon, Recueil des arrêts notables, liv. IV, tit. 6, n« 14.)
3. Lettres du 6 février 1403 (1404). Ordonn., t. VIII, p. 631.
