Ordonn. du 6 déc. 1411. Ordonn., t. IX, p

de Paris et des commissaires du Ghâtelet '. Ces sergents portaient les ajournements, les exploits, procédaient à Texécution des arrêts et dans les bailliages, dans les seigneuries, se multiplièrent au point de provoquer des plaintes et des Ordonnances réitérées, c Entre les huissiers et les sergents, dit H. Lot, la différence originelle était que les uns faisaient le service des commissions, des ajournements, qui exigeait des déplacements, au lieu que les autres instrumentaient au siège même de la juridiction*. » L'huissier du Parlement, toutefois, pouvait instrumenter dans tout le royaume, à la condition de se faire accompagner dans les seigneuries par un sergent du lieu '.

Le Parlement d'ailleurs tenait la main à ce que ses huissiers se montrassent sévères observateurs des lois dont ils devaient assurer Texécution. En 1351 il suspend Pierre le Blond de sa charge et

1. Les huissiers et les sergents. — Sur les sergents, voir Du Gange au mot Sbrviertbs /l. vu, p. 447, édit. de 1886). — M. P. Viollet dit : . Le roi ou son bailli entretient en Sologne, au xiii* siècle, un officier appelé en un style quelque peu vague : sergent. Ce sergent, il est impossible de s*y méprendre, c'est le vicarius carolingien. • M. Glasson, qui a consacré aux sergents plusieurs pages très documentées, n'accepte pas cette explication. (Hist, du Droitj t. VI, p. 401.) Sur ces points et J'historique des sergents qui nous écarteraient trop de notre sujet, nous renvoyons à son livre, nous bornant aux points de contact des sergents et des huissiers : —

• Les sergents à pied ou à verge et les douze de la douzaine (garde des prévôts de Paris) faisaient et signifiaient les actes de procédure dans Paris et sa banlieue. L'Ordonnance de novembre 1302 arrêta leur nombre à quatre-vingts; elle les obligea aussi à donner piège de bien remplir leurs fonctions et à justifier devant le prévôt de la possession d'une bonne armure. L'Ordonnance du 3 juin 1309 fixa à quatre-vingt-dix le nombre des sergents à pied, en y comprenant ceux de la douzaine. Le roi déterminait ainsi le nombre des sergents dans mainte Ordonnance pour les empêcher de se multiplier à Tinfini. Précaution inutile; jamais les Ordonnances ne furent respectées, pas même celles qui essayaient d'arrêter le mal ei reconnaissant un grand nombre décharges, comme par exemple l'Ordonnance de 1318 qui portait à cent trente-trois le nombre des huissiers à pied du Châtelet... Ce nombre des huissiers à cheval ou à pied augmenta si rapidement qu'on en comptait plus de sept cents dès l'année 1327.... » {Hist. du Droit, t. VI, p. 4H.)

• ... II y a, dit une remontrance faite au roi en 1320, si grant multitude de sergens, dont la greigneur partie est du pais au prévôt et de son lignage, ou du lignage sa femme, aucuns frères, serouages, ou cousins aux auditeurs, qui bâtent gens et font moult d'autres excès et meffais, qui bien seront receus, dont on ne peut avoir raison, ne plaindre ne s'en oze l'en... . (Isambert, t. III, p. 251. Glasson, ouv. cit., p. 415.)

2. H. Lot ajoute : • Les dénominations se confondaient d'ailleurs et ne présentaient point un sens exclusif : - Il estoit mandé et commis au premier huissier de

• Parlement ou sergent du roi (1368). • « ...Ala Jehan de la Porte, huissier du

• Parlement, qui mist m jours à aler... (1368). . (Frais de Justice, p. 42.)

3. Même dans le Palais il leur fallait tenir compte de la juridiction des maîtres des requestes de l'hôtel. « Leur dite juridiction est cause pour laquelle les huissiers et sergents ne peuvent faire exploict en la maison du Roy sans demander Parealis aux dits maîtres d'hôtel. » (Du Tillet, édiL, de 1618, t. 1, p. 404.)

demande au roi sa destitution ^ En 1361 Toussaint de Maunbeville est renvoyé pour infamie '. En 1373 Jean Le Moine, huissier des Requêtes du Palais, est condamné à faire amende honorable à un conseiller qu*il avait insulté et est suspendu de ses fonctions '. Disons aussi que ces huissiers étaient souvent en butte à des dénonciations calomnieuses. Le Parlement les défend. En 1322 un arrêt renvoie Guillaume de Monthéry, huissier au Parlement^ d'accusations dirigées contre lui par Simon de Cambrai, également huissier du Parlement. On accusait Guillaume de plusieurs crimes» entre autres d'avoir fait tomber dans une cave sa femme, qu'il avait épousée quoique centenaire! mais qui était fort riche. Simon paiera des dommages et intét*êts^. En 1364 l'huissier Jean Boileau avait été accusé de mauvaises mœurs et d'usure par le procureur général : il fut absous par le Parlement : Boileau d'ailleurs avait été trente-quatre ans sergent au Ghâtelet.

Le Parlement veillait sur la considération dont devaient jouir les huissiers. 11 décida, en 1405, que le titre d'huissier serait réservé aux seuls huissiers du Parlement. Il défendit que les sei^ents d'autres Chambres ou cours de justice < ne se appelassent huissiers". » L'usage cependant fut plus fort que la loi. Les huissiers faisaient l'office de sergents, les sergents continuèrent de prendre le titre d'huissiers. Ce nom se répandit de plus en plus et a seul survécu jusqu'à nos jours dans le monde judiciaire.

IL — Le concierge et la gongergerie du palais.

Les Chambres, au Palais, étaient gardées par des huissiers, les portes du Palais par des portiers, qu'on payait, en 1291, deux sous par jour' (2 fr. 50). Dans l'Ordonnance de l'hôtel de Philippe de

i. X»M3, r 6^,21 juin 1351.