‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 149 sur 579 · Ord., t. III (art. 9), p · texte numérisé non relu

Ord., t. III (art. 9), p

4. « La Court a délivré au jour d'ui certain argent venant de la vendition des vielx banc, porches et formes de ceste Chambre à Pierre Noé, huissier de céans, à qui le roi Tavoit donnez, pour ce que le concierge de céans, qui maintenoit que ce qui dit est lui appartenoit à cause de son office de concierge a consenti la dicte délivrance sine prejudicio tamen suorum jurium, comme a esté relaté par certains commissaires, conseillers de céans, à la court. • Conseil, XII (X*' 1478. f" 314 r*, 23 mars 1407). Journ, de Nie. de Baye, t, I, p. 189.

chers de Paris qui voulaient l'empêcher d'établir un étal, comme il en avait le privilège, près de Notre-Dame des Champs, au lieu dit des Mureaux '. Les merciers du Palais supportaient avec impatience, on le conçoit, les inspections des visiteurs du Concierge : ils auraient préféré dépendre du Prévôt de Paris, plus éloigné. Le prévôt soutient leurs prétentions devant le Parlement (1374)*. Le procès dura longtemps et se renouvela souvent, car on le retrouve encore en 1396. Le Concierge s'appuyait sur les Ordonnances. Elles lui conféraient le droit de prendre et faire prendre au Palais les fausses denrées qui y étaient apportées et de les faire brûler devant le perron en levant les amendes accoutumées'.

Suivant ces mêmes Ordonnances, nul autre que le Concierge n a cour et juridiction temporelle dans Fenceinte du Palais, si ce n'est les gens des Comptes, du Parlement, des Requêtes du Palais, des Maîtres des Requêtes de l'hôtel ^. Sa juridiction était complète, haute, moyenne et basse. Il avait la connaissance de tous les délits commis par les nobles ou autres personnes dans le Palais, des contrats, marchés passés au Palais, des rixes occasionnant des injures ou des blessures. Il condamnait même au criminel, sauf qu'il ne pouvait procéder à aucune exécution. Il livrait le condamné au Prévôt de Paris, à la porte du Palais. On appelait de ses sentences au Parlement ". Il était tenu d'avoir < prisons et

i. Reg. du Pari., Collect. Sainte-Genev., Ff 13, t. I, f 43, 27 avril 1366.

2. • Le Prévost dit que de droit commun pour Cutililé publique la Visitation ly appartient selon les ordonnances et registres royaux comme dit est en la cause précédente, si ly doit estre renvoyé cette cause et semblablement le requiert le maistre du mestier des merciers.

• Le concierge dit que par son privilège expressément la Visitation ly compète, doit cette cause demourer céans...

• La Cour verra l'impétration et privilèges et fera droit sur le renvoy requis et sur Tadveu dit est que la cause demourra céans et iront avant les parties... Pronunciatum le 2T jour de mars 1373 (1374). . Reg., Collect. Sainte-Genev., Ff 13, 1. 1, f 176.

3. • Et outre, le dit Concierge peut et doit prendre et faire prendre audit Palais, pourpris et appartenances, toutes manières de fausses denrées qui y ont esté et sont apportées par quelle que personne que ce soit, et icelles faire ardre et faire ardoir devant le Perron audit Palais et des vendeurs ou apporleurs prendre et lever amende ou amendes telles qu'il appartient en tels cas.... » (Ordonn, citée de 1359, art, 2, p. 310.)

4. • Nul autre que lui (le Concierge) .n'a cour et Juridiction temporelle dans l'enceinte du Palais, si ce n'est les Gens des Comptes, du Parlement, des Requestes du Palais, des Maistres des Requestes de l'ostel du roi.... > 11. connaît de tous les délits commis dans l'enceinte du Palais, des contrats, marchés, promesses faites dans ledit Palais, de toutes les rixes qui y surviennent... {iôid., art. 2, p. 310).

5. (X>'9, f 359, 2 déc. 1342. — X»- 14, f* 533 v% 22 avril 1363. — Aubert (Hist, du Part., 1887, p. 317, n. 3.) •

ceps pour y mettre les malfaiteurs'. » Ce fut Torigine de la prison dite de la Conciergerie^ au début toute spéciale. Elle n*était pas toujours très bien surveillée, car un geôlier, du Ru, en 1406, est puni pour en avoir laissé échapper des prisonniers'.

Les profits, les privilèges, la juridiction faisaient de cette charge de Concierge du Palais un office recherché par les plus hauts personnages. Sous Charles V, le Concierge était de la famille de Savoisy. Sous Charles VI on remarque, pourvus de cette charge, le Chancelier Arnaud de Corbie (1384), Thibaud de Mézeray (1402ikiW)^ Antoine des Essarts (1411)', Jean de Troyes (1413), chirurgien et échevin de Paris. La reine Isabeau n'en dédaigna pas les revenus (25 février 1413). Après le Chancelier Henri de Marie (1417), cette charge fut octroyée à un chef du parti Bourguignon, Eustache de Laistre (1418). Puis, la même année, elle fut réunie au domaine royal*. D'ailleurs le roi ne résidant plus au palais, elle perdait de son importance. L'élection du titulaire appartint au Parlement et à la Chambre des Comptes. A mesure que le Palais devenait la maison, le Concierge fut celui, sa prison celle du Parlement.

Le Parlement avait donc sa geôle et ses Huissiers derrière lesquels on entrevoyait l'armée du roi; ses Registres et son GrefTe; ses Procureurs et ses Avocats, sa nombreuse cohorte de Juges, moitié clercs, moitié laïques, et aussi nobles que savants; ses audiences quotidiennes; ses sessions annuelles et régulières. C'était là, déjà bien avancée, l'organisation d'un tribunal redoutable et supérieur, à la compétence et à l'action duquel, comme nous allons le voir, nul ne pouvait se soustraire. Le Parlement en efîet, juge tout et se mêle de tout.

i. « Et a et doit avoir prisons et ceps au dit Palais pour y mettre et tenir les malfaiteurs....» {Ordonn. de 1359, art. 2, p. 310.)

2. • Ce dit jour la Court a eslargi J. du Ru, prisonnier en la Conrciergerie et nagueres geôlier d'icelle, pour occasion de cor teins prisonniers qui s'en estoient eschappez de la dicte Conciergerie, par Paris, sub pénis et summissionibus et moiennant caution de lx libvres, que ledit Ru sera tenues de bailler ». Conseil, XII (X«- 1478, r 269 r», 17 mai 1406). Journal de Nie. de Baye, t. 1, p. 156.

3. • Cedit jour, Antboinne des Kssars a esté reçeu concierge du Palaiz, ou lieu de Tiebaut de Meseray. - Conseil, XII (X«* 1479, V 180-181). Journal de Nie, de Baye, t. II, p. 35. Voir aussi Tuetcy, Journal d'un bourgeois de Paris, p. 36-39.

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