‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 160 sur 579 · Airf., p. 27 i · texte numérisé non relu

Airf., p. 27 i

3. Ordonn. de 12t5 à Pontoise. Elle a été extraite par Laurière [Ord., t. I, p. 56) d'une Ordonnance du roi Jean de 1353. L'Ordonnance latine a été publiée par Ducange (xxix* dissertation sur Joinville).

4. Un autre texte de 1257 rappelle et confirme celte Ordonnance. Nous en donnons l'article principal. • Noveritis nos deliberato consilio guerras oranes inhibuisse in regno, et incendia et carrucarum perturbationem. Unde vobis dislricte proecipiendo mandamus, ne contra dictam inhibitionem nostram guerras aliquas, vel incendia faciatis, vel agricolas qui serviunt carrucis, seu aratris, disturbetis. Quod si secus facere prxsumpseritis, damus senescallo in mandatis ... fractores pacis prout culpa cujuscumque exigit, puniendos. » (Laur., Ord., t. I, p. 84, 1257.)

Celte Ordonnance, rapportée aussi par Ducange, est spéciale au diocèse du Puy et semble n'avoir été faite, dit Laurière, que pour faire exécuter dans le diocèse du Puy l'Ordonnance de 1245.

sements subordonne seulement ce principe à des conditions ^ Mais il rappelle nettement l'interdiction des c chevauchées^ ». Le Parlement, composé d*hommes choisis par le prince ne pouvait avoir un esprit différent du sien. Louis IX était le roi de la paix; il fit de sa Cour le grand tribunal de paix.

Le Parlement reçoit et garantit les assuremenlSy plus efficaces que les trêves. PdiV eux, en effet, on renonçait à tout projet d*atlaque. « Il y a grande différence, disait Beaumanoir, entre trêves et assurements^ car trêves sont à terme et assurément dure à toujours'. » Le greffier Jean de Montluçon nous en a fourni une formule courte et précise. Le comte de Saint-Pol, sur Tordre du roi, déclare qu'il n'attaquera point son ennemi Jean Bailleul. c Que le seigneur Jean n'ait point à se garder de moi, ni des miens, ni lui, ni aucun des siens^ » . Louis IX fait conclure devant sa Cour la paix entre la vicomtesse de Limoges et Pierre de Buffiëres, qui reconnaît ses torts*.

Pointard d'Estrées, chevalier, avait accordé une trêve à un écuyer : on veut prolonger la trêve. Pointard ne s'y oppose pas, mais il veut en exclure le frère de l'écuyer, Anseau, qui, durant la trêve, Favait grièvement blessé : or, il voulait le poursuivre comme son ennemi et disait qu'il le tuerait. L'affaire ayant été portée au

1. Voir Élablissements, livre I, chap. xux. Le vassal doit venir s'enquérir auprès du suzerain s'il y a réellement eu défaute .de droit. Voir aussi tout un chapitre de Beaumanoir, ch. lx.

2. « ... car nus n'a jor de consoil, de force, ne de chevauchiée faite o armesy ne de fait de son cors, selonc les establissemens le roi qui sont ci-dessus escrils. • (Liv. 11, ch. xxxviu, p. 468). M. Viollet (note47) émet l'opinion que le compilateur avait sans doute primitivement ajouté à son travail une Ordonnance de saint Louis sur les guerres privées.

La fin du chapitre est plus explicite encore : « Car messires li roi delTant les armes et les chevauchiées, par ses establissemanz, et les noveles avoeries, et les guerres. • (laid., p. 470.)

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