VI PRÉFACE

Aussi rAcadémie des Sciences morales et politiques crut-elle le moment opportun de comprendre cette question dans les sujets choisis pour ses concours. Profitant delà création d'un prix exceptionnel dû à la générosité délicate de MM. Aucoc et Georges Picot, elle traça, en 1888, pour un concours de Tannée 1892, prorogé ensuite à Tannée 1896, un programme très vaste quoiqu'il se bornât aux débuts de Thistoire du Parlement : < Le Parlement de Paris depuis V avènement de saint Louis jusquà d'avènement de Charles VIL » Elle accompagnait ce programme de ces instructions : « Après avoir résumé rapidement les origines, les concurrents devront s'attacher aux premiers arrêts {Olim) et suivre, depuis le milieu du xm*" siècle jusqu'au milieu du xv% Taction du Parlement de Paris sur le développement et la constitution du Droit français. Sans négliger l'influence politique du Parlement, ils étudieront surtout, à l'aide des monuments inédits, les tendances de jurisprudence, Taction exercée par les arrêts sur les personnes, sur les biens et sur les mœurs, ce que les magistrats ont emprunté au Droit romain ou au Droit coutumier, en quoi ils ont préparé les grandes Ordonnances du xiv*" siècle, comment ils les ont interprétées, quelle part ils ont prise à Tadministration et à la police du royaume, dans quelle mesure enQn ils ont servi par ce travail persévérant le pouvoir royal et l'unité française. »

J'avais déjà commencé, de 1867 à 1870, à me préoccuper de Thistoire du Parlement. J'avais dû interrompre ces travaux de longue haleine, je les repris afin de tâcher de répondre au programme de l'Académie. Quoique je lui eusse présenté un mémoire fort incomplet et insuffisant, l'Académie voulut bien m'encourager en m'allribuant, en 1897, le prix Aucoc et Picot. Je ne voulus voir dans sa bienveillance qu'une obligation pour moi de rendre mon travail plus digne de ses suffrages. Gomme le sujet était trop étendu, j'ai divisé le Mémoire primitif en deux volumes : Tun consacré à l'organisation de la Justice, l'autre à Vaction administrative et politique du Parlement.

PREFACE. vn

TotEre aujoard'hai au public le premier Yolume où j*ai cherché à retracer les origines du Parlement, sa constitution, la réunion de ses sessions en une seule qui forma Tannée judiciaire; i recomposer son personnel de nobles» grands seigneurs et prélats, de légistes ; à grouper autour de lui son armée d'auxiliaires, avocats, procureurs, greffiers ; à marquer par quelle évolution furent substituées à la procédure jusque-là orale et belliqueuse Tenquéte paisible et la procédure écrite ; ce qui m*a conduit à développer les diverses péripéties du procès civil, du procès criminel, les conditions de rappel; a présenter un essai de géographie judiciaire au xm^ et au xiv* siècle, à montrer la Cour suprême contenant, réformant, dominant toutes les justices inférieures, seigneuriales, ecclésiastiques et royales. Les Olim et les autres séries des registres du Parlement m*ont fourni une quantité de faits qui nous rendent quasi présente la société de ce temps. Je n*ai eu en réalité qu'à suivre cet incomparable et inépuisable Journal du Palais si r^ulièrement tenu depuis 1254. Il était difficile, et je ne me flatte pas d'y avoir réussi, de déterminer, comme lavait demandé l'Académie des Sciences morales, l'influence du Parlement sur la formation du Droit français. Mais il y avait là, pour les professeurs d'histoire, une indication précieuse que je n'ai eu garde de négliger. Le défaïut de notre Enseignement supérieur est de cantonner les élèves en des études trop spéciales. L'Ecole de Droit, la Sorbonne, l'École Normale, l'École des Chartes, l'École des Hautes-Études gagneraient, je le crois, à se montrer chacune moins exclusive. Puissé-je n'avoir pas été trop téméraire pour avoir essayé d'accorder l'Histoire et le Droit qui s'éclairent l'un l'autre.

Bien des fois, en m^absorbant dans les documents relatifs à la société du xin^ et du xiv® siècle, je me suis demandé si je ne m'^arais pas dans une antiquité séduisante pour les seuls érudits. Après mûre réflexion, je me suis convaincu que, malgré les nou- Teaux horizons ouverts à l'activité humaine depuis un siècle, l'histoire du Parlement de Paris offre un intérêt d'actualité, car.

vin PREFACE.

si les institutions périssent, survivent les idées et les besoins aux quels elles ont répondu. Le Parlement de Paris a été, en France, sous l'ancienne monarchie, à la fois Torgane de la Justice et de la liberté politique. Rechercher ses origines, suivre ses progrès, constater ses défaillances, n'est-ce pas retracer notre histoire intérieure? Les liens qui rattachent la société actuelle à Fancienne n*ont pas été, quoiqu'on veuille bien dire, rompus par la Révolution de 1789. La France qui inaugure le xx*" siècle en pleine démocratie, n'a pas, que je sache, résolu tous les problèmes de l'organisation de la justice et de la liberté. Bien plus, le Palais d'aujourd'hui, sans parler de l'édifice, reproduit assez fidèlement de nos jours l'aspect du Palais d'autrefois. C'est le même mouvement, ce sont presque les mêmes costumes, les mêmes usages et . la même langue spéciale qu'on y retrouve. Juges et avocats modernes sont les héritiers des juges et des avocats du Parlenient. A ce titre il ne leur sera sans doute pas indifférent de remonter à la source de leurs traditions qu'ils conservent avec une fierté jalouse.

Je me reprocherais de ne pas exprimer ici toute ma reconnaissance envers l'Académie des sciences morales dont le programme m'a si sûrement guidé dans une voie nouvelle, et, en même temps, aux savants MM. Léopold Delisle, Paul YioUet, E. Glasson, Beaune, Tanon, Luchaire, Guilhiermoz, De Lachenal, Gh.-Y. Langlois, pour ne nommer que les principaux, dont les travaux empreints de l'esprit critique qui fait l'honneur de l'érudition moderne, ont singulièrement facilité ma tâche. J'ai pris soin d'ailleurs de reporter à chacun la part qui lui revient. Puissé-je, de mon côté, avoir fourni une contribution utile au monument que mérite la glorieuse histoire du Parlement de Paris.