‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 261 sur 579 · Olim, t. I, p. 284, vi · texte numérisé non relu

Olim, t. I, p. 284, vi

la litispendance, GeolTroy avait été dépouillé d'une maison, de terres et de prés. Geoffroy produisit des témoins qui donnèrent aux violences leur vrai caractère. Ses biens durent lui être restitués avec les fruits perçus. Et l'appel? Les maîtres avaient eu assez à faire de protéger le chevalier; ils s'en débarrassent ensuite en ne recevant pas son appel qui ne leur semble pas régulier'.

Beaumanoir détaille la théorie de son tem)»s à l'égard des appels. S'agii'il de jugements prononcés par les baillis représentants d'un roi ou d'un prince, il n'y a point de gages de bataille mais appel à la cour du suzerain'. Les appels ■ pour défaute de droit • ne sont pas et ne doivent pas être < démenés par gages de bataille >. Toutefois, dît ailleurs le légiste, il pourrait bien y avoir gages si l'on ajoutait < vilaine cause avecques défaute de droit* ■. Malgré l'Ordonnance de saint Louis, il admet le combat dans l'appel a de faux jugement ■ , sauf pour les procès de meubles ou d'héritag'e ^. Il ne suffit pas, pour appeler, de dire : « Ce jugement est faux et mauvais. ■ Si l'on n'offre pas à le prouver, l'appel ne vaut rien. Le plaideur doit amender la vilenie qu'il a dite en court (dix sous (10 f.) s'il est gentilhomme, cinq (5 f.) s'il est roturier)*. Beauma-

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