Langlois, Textes du Parlement y p. 12, vu

3. « ... Item comitissa propasuit quod Johanncs de Nigella pares habebat in Flan-

saint Louis, dans le premier volume des Olim^ les causes d*appel sont rares. Elles ne commencent à paraître qu*en 1258 \ ce qui tendrait à accréditer Topinion qui flxe à cette date TOrdonnance sur le duel judiciaire. Pierre de Fontaine, nous Pavons dit, a relaté les premiers appels sans bataille; quoiqu'il n'ait point indiqué de date, on devine sans peine que ce fut aussitôt après TOrdonnance de Louis IX que se produisit dans la justice cette importante évolution signalée par le guerrier légiste.

Un arrêt de 1259, en tout cas, montre que la réforme se heurtait à des coutumes contraires et persistantes. Le maire et les bourgeois de Soissons, en conflit avec labbé de Saint-Médard, appelèrent au Parlement d*un jugement des hommes de Tabbé. La cause fut plaidée devant le roi. Les jugeurs de la cour de Tabbé soutinrent que rappel n*était point recevable parce qu*au moment où les bourgeois avaient interjeté appel, un des jugeurs avait lancé son gage de bataille : les bourgeois n*avaient pas relevé le défi : or, selon la coutume du pays, ils étaient déchus de leur droit. Les bourgeois n'arguèrent nullement de l'Ordonnance sur le duel, et la Cour de saint Louis déclara qu'ils avaient eu tort de ne pas répondre au gage de bataille : elle confirma la sentence incriminée, en déclarant « que les appels ne couraient pas au pays de Soissons* ».

dria, per quos debebat judicari in curia comitisse, et quod parata erat ei facere jus in curia sua per pares ipsius Johannis, ncc idem Johannes dicebat quod comilissa defecerit ei de jure per pares ipsius Johannis... » (Ibid., p. 35, xxi). Sur ces premiers appels voir Glasson, Histoire du dix)it, l. VI, p. 578 et suiv.

1. Premiers appels dans lesOlim. — Le l>ailli d'Enguerrand de Couci, arrélé à Laon par l'évêquc de Laon, appelle au Parlement (1258). (Actes du Pari., n"" 165.)

— Arrêt déclarant la cour de l'évéque de Chàlons compétente pour connaître de l'appel d^ine cause entre le vidanie de Chàlons et Tabbé de Saint-Pierre de la mémo ville, appel qui avait été porté au Parlement (1258). (Actes^ n* 173.)

— Pierre, abbé de Compiègne, demande le renvoi à sa cour de l'appel porté par Pierre de Verberie d'une sentence prononcée par Jean de Longueil, jadis abbé de Compiùgne (1259). {Actes, n» 359.)

— Le maire et les bourgeois de Soissons contre Tabbé de Saint-Médard de Soissons ri2n«). (Actes, n" 364.)

— Jean de Saint-Clair, contre le châtelain de Blois (1259). (Actes, n° 365.)

2. « ... Quia cùm, prolato judicio in curia abbatis, predicti burgenses appellassent, quidam de judicaloribus portavit gagium suum et obtulit se facere quod illud erat judicium bonum, et burgenses tune super hr»c aliud non fecerunt. Quia vero dicti burgenses non negaverunt predictam consuetudinem ab ipsis judicatoribus propositam et ipsi burgenses nichil aliud fecerunt quando idem judicator portavit gagium suum, tenebitur idem judicium, nec audientur i|)si burgenses super nujus modi appellacione; et dicitur quod in terra Suessionensi non currunt appetlaiiones... • Olim (Beugnot), p. i53, xvii, 1259. — Actes du Pari., n* 364.

Mais ils couraient au pays de Blois. Le chevalier Jean de Saint- Clair appelle le châtelain de Blois « de faux jugement ». II ne le provoque pas. Il le fait citer au Parlement. Le châtelain s'en tire aisément, il déclare qu'il n'avait fait que lire le jugement; il n'en était pas responsable. La Cour l'acquitta. Jean de Saint-Clair ne se tint pas pour battu. Il fit lancer une nouvelle assignation, y comprenant cette fois les chevaliers qui avaient rendu le jugement. Le châtelain revint devant la Cour avec ses jugeurs. Il rappela son premier acquittement et fut délivré. Les chevaliers alors prétendirent qu'en poursuivant le châtelain, Jean de Saint- Clair avait épuisé son droit : or le châtelain avait été renvoyé indemne, eux aussi devaient être absous : ils le furent \

L'appel ne se régularisa que lentement. Dans les Olim, de 1259 à 1270, oh ne compte qu'une douzaine de procès de cette nature. Les cours féodales restaient souveraines; elles jugeaient les a{)pels, ou bien la suppression du duel entraînait la suppression de l'appel lui-même. On s'enhardit néanmoins à recourir au Parlement. Dans les dernières années de Louis IX se succèdent, de plus en plus rapprochées, les sollicitations de l'intervention royale'.

Les seigneurs, jaloux de leur indépendance, s'efforçaient de contrarier les appels au roi. Ils ne reculaient point devant la violence. Un écuyer, Raoul de Beaufort, avait appelé « de défaute de droit » devant le Parlement de Paris le sénéchal du roi d'Angleterre. Le sénéchal soutint avec audace que Raoul avait renoncé à son appel. Les maîtres, sans doute bien informés, lui demandèrent dans quelles conditions aurait eu lieu cette renonciation. Le sénéchal se vit contraint d'avouer qu'il avait assiégé Raoul dans son château, et la Cour, édiOée, reçut l'appel, ordonnant au sénéchal de restituer le château'. Une autre fois, c'est le comte de Bretagne qui veut intimider un chevalier, Geoffroy du Plessis. Geoffroy avait appelé du comte de Bretagne et de son sénéchal de Redon parce que celui-ci avait voulu l'obliger à répondre devant lui à un excommunié. Le comte de Bretagne ne pouvait nier que durant