II. — L'appel criminel

Il est probable que de la persistance du duel judiciaire vint l'interdiclion de l'appel en matière criminelle. La bataille excluait l'appel. Toutefois, comme il y avait dans toutes les juridictions quantité de sentences capitales, Beaumanoir indique comme raison l'intérêt public : il n'y a point de criminels, dit-il, qui n'eût cherché â se sauver ou à allonger sa vie en interjetant appel '. Eu tait dans les registres criminels de justices seigneuriales, ecclésiastiques, ou du Chàtelet qu'on a publiés, il n'y a point d'appel'. Meurtrier ou larron aussitôt jugé est aussitôt pendu. Justice prompte etexpéditive qui s'explique par la fréquence et l'énormité des crimes et qu'on reprend encore, â notre époque, dans les temps de guerre et de périls pressants.

Est-ce à dire qu'on ne rencontre pas d'appels au criminel dans les registres du Parlement? On en trouve, quoique assez tard. Guillaume de la Brosse avait été pendu à Saint-Émilion ■ avec une double corde >, malgré l'appel interjeté au roi. Les habitants de Saint-Émilion qui ont participé au jugement et à l'exécution, sont punis (1291) *. Les consuls de C&hors ont fait pendre Jean de Saint- Jori malgré son appel au sénéchal deCahors, ■ au mépris del'autorilé royale et au préjudice de l'évëque^ >. Ils sont condamnés à 2 000 livres tournois (40 000 f.) d'amende (1293). Maître Jean de Mont-Arnal et ses complices sont cités au Parlement*, pour l'exécution d'une sentence capitale nonobstant appel (1317). D'autres appels parviennent à temps à. la Cour : appel d'Humbert de

1. ■ Cil qui Cït pria puur cas île crime, qu'on cuiile soupeçoneus, et mis ea Jugement a savoir mon s'il a. morl deservie (tu cas p»ur quoi un le lient, s'il est condamnés par jugement, il ne puet de tel jugement rapeler, car il est peu ou nus que, K'il estaient Jugié a mort, qu'il ne queisscnl l'apel pour leur vie sauver et atungier, ou pour venir a pes <lc leur niesret, et s'il esloit ainsi moul de vilains fes seroient mauvesement vengië. ■ Beaunianoir, chap. lu, tins.

2. Voir Tanon, Histoire dexjuiHces eceléaiasliques de Paris, p. li,