Crimintl 1, t° 92 v°. Actes du Pari

l'appel. 535

TËspinasse et consorts ^ condamnés par le bailli de Màcon (1318); appel (1322) de Bonet Bertrand d*une sentence du juge des appeaux d'Albigeois*; appel d'Alvard de Calhano, bourgeois de Toulouse, condamné à mort (1317) par le juge criminel de Toulouse pour homicide'. Le Parlement nomme un commissaire pour une nouvelle enquête. Il renvoie de même au sénéchal de Toulouse* une sentence criminelle rendue contre plusieurs accusés au sujet de la mort de Galhard de Sirac (1317).

Ce sénéchal reçoit aussi Tordre de faire conduire au Parlement, sous bonne garde, maître Bernard Sevra condamné, pour un homicide, à l'exil perpétuel et à trois cents livres d'amende* (4 367 f.). Ce sont les amis du défunt qui appellent au Parlement a minima et qui réclament une condamnation à mort (1321). La cour du sire de Parthenay en Vendée avait condamné à être pendus Martin le Gras, Etienne de Poulloy, Mathieu et Jean d*Eaubonne. Appel au sénéchal de Saintonge et confirmation de la sentence. Appel au roi, le sénéchal de Saintonge reçoit ordre de faire conduire les appelants à Paris. On les y envoie. La Cour remet le jugement de l'appel au bailli de Touraine. Un huissier du Parlement et un sergent du Châtelet ont mission de livrer les prisonniers au bailli de Tours. Quelle fut sa décision? Ce n'est point là, en l'espèce, ce qui importe, mais cette promenade d'appelants de Parthenay à Saintes, de Saintes à Paris, de Paris à Tours*. S'ils furent pendus ils auront du moins, auparavant, beaucoup voyagé (1322).

Ces procès contrediraient la théorie exposée par Beaumanoir si l'on ne remarquait pas qu'ils venaient ou du midi ou de pays qui, régis par le droit écrite avaient conservé l'appel romain. Le Parlement se règle toujours sur les coutumes locales. Simon et Lucas, de Brest, avaient été condamnés pour le meurtre d'une femme par les hommes de l'île de Ré où le vicomte de Thouars avait toute justice. Les deux condamnés appelèrent au roi. Le bailli