III. — L'appel civil

L'appel en matière civile préoccupait exclusivement les hommes de ce temps. Il avait pour premier effet de suspendre la juridiction du seigneur dont la sentence était attaquée; le vassal ne pouvait plus, tant que l'appel n'était pas vidé, être cité devant sa cour*. Brèche ouverte dans les juridictions féodales et que s'efforçaient d'élargir tous les plaideurs malheureux. En perdant des justiciables le seigneur perd des sujets. On conçoit alors qu'il s'irrite. Il ne recule pas devant les violences pour empêcher les appels. De ces procès naissent non pas seulement d'autres procès, mais des guerres.

En Guyenne, le sire de JVoailles et ses compagnons ont appelé au Parlement d'une sentence du duc, roi d'Angleterre (1319) : ils n'ont plus à craindre, pour l'instant, sa poursuite; ils s'en donnent à cœur joie et commettent, dans le pays, rapts, pillages*. Le ro* d'Angleterre, à son tour, de se plaindre au Parlement qui mande aux sénéchaux de Saintonge et de Périgord de punir ces excès. Les mêmes sénéchaux ont ordre de punir plusieurs nobles (dont Jourdain de l'Ile) qui, exemptés momentanément de la juridiction du duc de Guyenne, se livraient à toute sorte de rapts, de viols, d'homicides'. Aussi les officiers du roi d'Angleterre, s'autorisant

ordena qu'il feusl remis en la prison.... » Reg, criminel du Chdtelet, t. ï, p. 481 (cité par Tanon, p. 74).

M. Tanon {ibid., n. 16) relève dans les registres du Parlement d'autres appels de jugements ordonnant la question : Arch. nat. X*' 6, T 187 r» (9 juin 1334}; ibid,, 10, r 22 v« (3 juillet 1376); ibid., r 10 r» (28 juin 1380); ibid., 12, V 385 et 393.

1. Actes du Part, 2519 (128i). — Après Tappel les saisies éUient illégales. Essai de restit.y n» 888 (1296).