I. — Justice territoriale. Les fiefs

Par les péripéties de Tappel, par celles du procès criminel, du procès civil, on a pu voir qu'au fnoyen âge les lois ne manquaient pas, encore moins les juges. Il y en avait, pour ainsi dire, autant que de barons et de seigneurs. La justice s'était morcelée comme le sol et par les mêmes raisons.

Du temps de l'unité et de la paix romaines, l'administration impériale n'avait pas empêché que beaucoup de villœ ne fussent des domaines quasi indépendants. Le maître y exerçait sur les esclaves, ses affranchis, ses colons, une justice domestique, patrimoniale, qui remontait probablement à la famille antique. Lorsque les invasions brisèrent les préfectures, diocèses, provinces et circonscriptions des cités, la propriété resta le cadre indestructible de la société. Anciens ou nouveaux, Gallo-Romains ou Francs, les possesseurs du sol gardèrent, non selon leur race, comme on l'a cru longtemps, mais selon leur fortune, tous les droits habituels '. Les grands propriétaires demeurèrent des juges.

i. En dehors des anciens traités de Loyseau, de Bacquet, André de la Roque, etc. et des travaux des modernes, Guizot, Pardessus, etc., nous renvoyons, une fois pour

Les rois mérovingiens accordèrent libéralement à leurs leudes ou fidèles des terres ou bénéfices (bénéficia). Quelque rapport qu'on puisse établir entre ces bénéfices et les précaires (precaria) de répoque impériale, quelque instable que parût cette concession de terres à titre d^usufruit, il ne s'en forma pas moins, sous la première et la deuxième race des rois francs, une classe nouvelle de grands propriétaires, usufruitiers d'abord, puis perpétuels. Les bénéficiaires aussi devenaient des juges.

Les rois mérovingiens toutefois avaient retenu pour eux-mêmes, comme pour les comtes et les ducs, leurs représentants, la justice supérieure. Mais le démembrement de Tempire de Gharlemagne, les nécessités de la défense contre les pirates du dehors et les pillards du dedans, amenèrent d'autres groupements des hommes et des terres. Les propriétaires moindres, les bénéficiers les moins riches se recommandèrent aux plus anciens, aux seniores^ comme on disait. Ils furent leurs hommes, leurs vassi qu'on traduisit par vassaiix, comme seniores par seigneurs. Les terres indépendantes ou alleux se firent plus rares. En retour de la protection obtenue, les vassi durent le service militaire, des aides en argent, Yhommage et le serment de fidélité. Peut-être de ce serment vient le nom de feodum (fief) qui apparaît au ix* siècle et demeura attaché a la société dite féodale. Les seniores conduisirent à l'armée leurs hommes de fiefs. En temps de paix, ils tinrent des assises garnies

toutes, au sujet de ces généralités que nous ne pouvons développer ici, aux ouvrages, plus récents et de haute valeur, de Fustel de Coulanges, Histoire des institutions et origines de la féodalité. — J. Flach, Les Origines de tancienne France. — P. VioUel, Histoire des institutions politiques de la France, t. II. — Â. Loiignon, Allas historique de la France (texte). — A. Molinier, Géographie féodale du Languedoc dans l*Hist. du Languedoc de dom Vaisselle, édit. Privât, t. XII, 1889. — Ch. Mortel, important article sur la Féodalité résumant et éclairant toute la question, Grande Encyclopédie (t. XVIi). — Ad. Ueauduuin, Etudes sur les origines du régime féodal dans les Annales de l'enseignement supérieur de Grenoble (1889). — E. Ghénon, Les Démembrements de la propriété foncière en France avant et après la Révolution (1881). Etude sur Vhistoire des Alleux (1888). — Boutaric, Des Origines de Vétablissèment du régime féodal (Revue des Questions historiques, t. XVUI). — Dareste de la Chavanne. Histoire des classes agricoles en France (18o8, 2*" édition), etc. — Dans la nouvelle Histoire de France, publiée sous la direction de M. E. Lavisse (lib. Hachette, 1901), on lira avec intérêt la vivante description de rétablissement du Réffime féodal en France par M. Luchaire (t. II, fascicules 5 et 6). C'est un heureux essai de décentralisation historique, pour ainsi dire, car on commence à se rendre compte que l'époque féodale étant celle où coexistaient une multitude de souverainetés, l'histoire générale ne saurait être obtenue que par une synthèse puissante d'histoires locales.

LA FRANCE JUDICIAIRE AUX Xlir ET XIV^ SIÈCLES. 565

de ces mêmes hommes de fîefs. Gomme ces vassaux, chez eux, étaient déjà des juges, les seniores revisèrent leurs décisions : les seigneurs se trouvèrent non seulement les premiers, mais encore les seconds juges.

Les Mérovingiens s*étaient souvent rendus redoutables à leurs comtes et à leurs ducs. Les Carolingiens eurent beau les combler de largesses : plus ils leur faisaient de libéralités, moins ils en obtenaient d'obéissance. Ils leur avaient d'abord attribué des honores (ou bénéfices) pris sur les domaines royaux. Ducs et comtes se transformèrent en propriétaires plus riches que les autres. La faiblesse croissante des Carolingiens favorisa la transmission de ces honores aux enfants des titulaires. Le Capitulaire de Kiersy-sur-Oise, sujet de tant de discussions, consacra (817) non pas comme une loi générale (là était Terreur ancienne), mais comme un fait, de plus en plus habituel, l'hérédité des duchés et des comlésK Ducs et comtes furent non plus les officiers mais les vassaux du. roi. Comtés et duchés se trouvèrent ainsi transformés en grands fiefs, leurs possesseurs en grands vassaicx. Les comtes, les ducs convoquaient en armes tous les seigneurs de la région qui, eux-mêmes, amenaient leurs hommes de fîefs. Juges dans leurs domaines, comme tous les propriétaires, les comtes, les ducs étaient, en outre, juges des seigneurs de leur région, puis juges d'appel des sentences rendues par ces seigneurs, enfin juges, au troisième degré, des sentences prononcées par les vassaux de ces seigneurs. La hiérarchie judiciaire se constituait.

Cette union de la Justice et du fief donna lieu à des débats infinis entre les feudistes de l'ancienne monarchie. Selon Charles Loyseau, le désaccord venait de la confusion perpétuelle entre les termes de château (castrum), de fief (feodum), de fonds, de seigneurie, de territoire. Or, disait-il : « la justice n'est pas inhérente au château; elle subsiste et a sa force en tout le territoire : elle relève du même seigneur que le fief». Sans doute courait une maxime : «Fief et justice n'ont rien de commun», puisque la justice relève parfois d'un seigneur et le fîef d'un autre ;

1. Toutes les discussions soulevées par le capitulaire ont été résumées dans la savante thèse de M. Emile Bourgeois : Le Capitulawe de Kiersy -sur-Oise, (Libr. Hachette, in-8% 1895).

mais, à Torigine, elle était attachée au fief. A plus forte raison le demeurait-elle à la seigneurie^ car, si on sépare la justice d'un château, d'un fîef, d*une terre, le château, le fief, la terre, ne laissent de subsister; mais que serait la seigneurie sans la justice? Encore plus étroitement la justice est-elle liée au territoire : elle périt si on Ten détache (ce qui n'était pas exact, nous le verrons plus loin). Bref, Loyseau concluait à la façon des scolastiques : « la justice est au château comme en son siège, en la terre comme une annexe ou pièce attachée à icelle ; dans le fi^ef comme une dépendance séparable ; en la seigneurie comme une partie inséparable ; elle suit le territoire comme son corrélatif* ». Qu'y avait-il au fond de ces subtilités des feudistes? Rien autre chose que cette vérité bien reconnue : la terre, marque et objet du bénéfice d'abord, du fief ensuite; la terre, condition de la souveraineté d'une part, de l'obéissance de l'autre; la terre source à la fois de pouvoir et de dépendance; la terre, lien des propriétaires entre eux et de ceux-ci avec le roi; la terre, principe de tous les contrats, source de tous les droits comme de tous les devoirs; la terre, raison de la puissance militaire et aussi de l'autorité judiciaire; la justice rivée au sol comme toute autorité, en un mot teiritoriale.