O/im, l. II, p. 648 IV

2. • Savoir vous faisons que combien que nous aiens fait grâce à Déodat de Séverac de dire contre l'arrest donné audit Parlement contre li pour les damoiselles de Séverac, et de monstrer aucunes en*eur8 qui sunt ou dit arres^t, si corne il dit, et que à cognoislre de ce nous aiens député et commis treize personnes, ou sis de eux; combien aussi que l'exécucion de l'arrest nous aiens ce pendant souspendue, toulevoie nostre entente est et nostre voulante que non contrestant ladite grâce faile au dit Déodat, vous iuit et les autres de nostre Chambre des Comptes et de nostre Conseil, lesquiex vous pourrez avoir, oez les dites erreurs et en cognoisse. en la manière que commis l'aviens au treize ou si persones.... • Greffe, 1, f* 300 v». — Actes du Pari., 7989(1327). — 11 y a là un curieux exemple de revision par toutes les Chambres réunies et même par le Parlement complété comme les anciennes assemblées.

— Voir encore pour les propositions d'erreur des textes des Archives indiqués par Aubcrt, Part., p. 162, lfi3, 16i, ir.5.

— Voir aussi Actes du Pari., 2776 (,i'29i); 373i (1340) et 0/im, t. III, p. 458,

Lxvii (1309).

3. Requête civile. — Art. 480 et suiv. du Code de Procédure civile. La requête civile est le recours exercé contre un jugement contradictoire pu par défaut non susceptible d'opposition ni d'appel et basé sur des questions de fait. On ne saurait la confondre avec le pourvoi en cassatioii fondé sur une question de droit.

l'appel. 561

piration du plus juste des rois, saint Louis. Des tribunaux au lieu de champs clos, des plaideurs au lieu de combattants, des témoins au lieu de champions, des informations et des discussions au lieu de grands coups d*épée et de lance, la raison substituée à la brutatalité, le droit triomphant de la force, voilà Toeuvre à laquelle n'avaient cessé, au xin' et au xiv' siècle, de travailler les légistes de la Cour du roi. Malgré les malheurs du temps, par leurs arrêts, par leurs règlements qui nous ont été conservés dans les Styles, les maîtres savants du Parlement enlacèrent les seigneurs dans les formalités judiciaires que ceux-ci, après les avoir méprisées, adoptèrent volontiers, aussi prompts désormais à la chicane que jadis à la bataille.