janvier 1337, Ibid

4. Lire, sur la Morgue, les pages savantes et émues de M. Guillot (de l'Académie des Sciences morales) dans son beau livre : Paris qui souffre.

LA FRANCE JUDICIAIRE AUX Xllf ET XIV° SIÈCLES. 585

pales. Sans négliger les recettes d'impôts, ni le soin de Tordre public, le bailli était surtout un juge parce qu'alors juger c'était administrer. Il était juge de première instance pour les nobles, juge d'appel pour les vilains. Sa circonscription, qui englobait quantité de fiefs et de seigneuries, formait et deviendra plus tard exclusivement un ressort judiciaire.

Dans le domaine royal* agrandi, au xui* siècle, on comptait déjà une vingtaine de bailliages ou, selon le nom qui prévalait au Midi, de sénéchaussées \ Circonscriptions tracées au hasard des annexions et fort inégales, elles comprenaient, les unes 4 prévôtés, d'autres 7, 8, 10, voire 30. En Normandie, les prévôtés s'appelaient vicomtéSy dans le Midi baylies, vigueries^ chàtellenies. Au xiv" siècle, le rôle du Parlement de 1308 mentionne 21 bailliages ou sénéchaussées, mais plusieurs se dédoublaient (en Normandie, en Auvergne, en Champagne et dans le Midi), si bien qull y avait au total une trentaine de ces cadres de la justice supérieure, renfermant plus de trois cents tribunaux de prévôts, de viguiers,

1. Le domaine royal en 1328. — En prenant la date importante de 1328, qui marque la fin de la dynastie des Capétiens directs, on voit que le domaine royal comprenait : V Ile-de-France, le duché de Normandie, le comté de Champagne, V Orléanais, le Berry, la Touraine, le comté de Poitiers, une partie du duché de Guyenne, VAuvergne, la ville de Montpellier, le Lyonnais, une partie du comté de Flandre, le Vivarais. Nous ne mentionnons pas les duchés et comtés apanagistes qui, appartenant à des princes de la famille royale, pouvaient être considérés comme des prolongements du domaine royal.

A cette époque les limites perdues au traité de Verdun étaient loin encore d*étre reconquises. Toutefois, k partir de Lyon, la limite qui suivait le Rhône, le dépassait sur certains points, comme dans le Valentinois et le Diois. Au nord-est la ligne de la Meuse était atteinte au-dessus du Verdunois. La limite coupait le comté de Bar. « Le comte de Bar rendit hommage à Philippe le Bel pour le comté de Bar avec sa chÂlellenie et pour ce qu'il tenait en franc-alleu en deçà de la Meuse; le royaume acquit ainsi la mouvance des chàtellenies comtales de Bar, de Souilly, de la Marche, de Ghâtillon, de Saine et de Conflans, de Lontanne et celle du fief de Louppy-le-Chàleau... • (A. Longnon, Atlas historique de la France, Texte, p. 250.)

En dehors du domaine se trouvaient les grands fiefs : duché de Bourgogne, partie du duché de Lorraine, duché de Bar, de Bourbon; comtés de Flandre, d'Artois, de Ponthieu, de Relhel, de Severs, de Tonnerre, du Forez, de la Marche, d'Angoulême, du Périgord, de Valentinois, iV Armagnac, de Comminges, de Foix, à* Anjou, d'fcVei/jc, de Clermont en Beauvoisis; les vicomtes de Narbonne. etc.

En dehors des limites du royaume restaient encore séparés : la comté de Bourgogne, le comté de Savoie, le Dauphiné et le Viennois (qui allaient bientôt être réunis à la couronne sous Philippe de Valois), le Comlat-Venaissin, le comté de Provence, le duché de Lorraine, etc.

2. Les cités de Sentis, de Saint-Quentin, d'Amiens, d'Orléans, de Sens, de Bourges, de Mdcon, de Rouen, de Caen, de Gisors, étaient des chefs-lieux de bailliages. Les chefs-lieux des sénéchaussées étaient : Poitiers, Saintes, Toulouse, Rodez, Clermont, Périgueux, Agen, Beaucaire, Carcassonne.

de bayles, qui coexistaient avec les milliers de justices féodales'. Ce sont les premiers ressorts judiciaires.

1. H serait trop long de reproduire ici le tableau dressé par Boutaric des bailliages et sénéchaussées avec leurs subdivisions en prévôtés {La France sous Philippe le Bel, Appendice, p. 431). A. Longnon a reproduit le tableau de Boutaric en rectiflant plusieurs détails d'après les documents qui avaient servi à le tracer. Voir Atlas hislorique de la France, Texte, 3" livraison, p. 214. Nous le résumerons seulement en indiquant le nombre des prévôtés.