VIII. — La Justice personnelle
Fractionnée à l'infini comme le territoire, divisée selon la plénitude ou la restriction de ses droits, la justice variait encore selon la qualité des personnes. C'était même là un des caractères essentiels de la justice féodale. Du cercle étroit oii elle se mouvait, les plaideurs, mal à l'aise, cherchaient sans cesse à s'échapper. lis voulaient choisir leurs juges. Sans compter que la vanité des seigneurs les excitait à ne répondre de leurs actes que devant leurs égaux, leurs pairs : peut-être aussi avaient-ils Tespoir que la solidarité de la caste et du rang contribuerait à les faire absoudre. On conteste donc au juge du territoire le droit de punir l'auteur d'un délit si l'accusé se réclame d'un autre seigneur et si ce seigneur le réclame. Le baron couvre partout son vassal de sa protection. Dans les cas seuls de flagrant délit le juge du territoire peut et doit agir. Gela nous reporte d'ailleurs aux invasions qui avaient bouleversé la Gaule et laissé, comme dépôts, de nouvelles populations. Les hommes de chaque nation prétendirent que leur loi les devait suivre. De là très probablement, lorsque les classes féodales se régularisèrent, la prétention des hommes de ces classes à ne répondre que selon leur loi, non plus celle de races oubliées, mais celle de la classe qui en réalité constituait une nation. Dans les coutumiers du xiii'' siècle, on rencontre, à chaque instant, l'expression « d'amende de sa loi ». La justice ainsi ne s'attachait plus aux domaines, mais aux personnes ; elle n*était plus territoriale, mais personnelle.
Les pairs de France, et nous n'avons pas besoin de revenir sur
qui n'ont jamais été distinguées par aucun praticien (ce qui est cause de la confusion qui se trouve en ce point), à sçavoir les basses justices personnelles et les justices foncières ou basses justices réelles et cette distinction entendue ostera beaucoup de la difficulté qu'il y a de comprendre le pouvoir des bas justiciers. • Ch. Loyseau. Livre des Seiffneuj^ies (édit. de 1701), chap. x, p. 55.
LA FRANCE JUDICIAIRE AUX Xlir ET XIV SIÈCLES. 591
cette question, revendiquaient le privilège d'une Cour des pairs, qui ne fut du reste jamais que le Parlement. Un possesseur de fief, cité devant la cour d*un seigneur, s'avouait d'un autre seigneur. On abusa tant de ces avoiœries subites et nouvelles que Philippe le Hardi dut les interdire*. En outre, traditions, conventions modifiaient souvent les règles ordinaires de la juridiction. Dans la prévôté de Senlis, c'est Tévèque comte de Beauvais qui a le droit déjuger les nobles demeurant sur son fief*; le roi, de son côté, y dispute à Tévêque de Senlis les droits de justicier les nobles ^ Ce n est pas tout : labbaye de Saint-Denis vient à y acquérir des domaines; Tabbé revendique aussi le droit de juger, en matière personnelle, les nobles dans la même châtellenie\ A Rieux, le roi cède à Mathieu de ]a Tournelle la justice de la ville, moins celle des nobles*. Ailleurs, c'est l'inverse. Le seigneur d'Offémont justicie les nobles en cas de meurtre ; le roi ne connaît que des constatations mobilières •. Le roi prend sa revanche à Resons : malgré les droits de justice de Tabbesse de Notre-Dame, il juge les nobles ^ Dans la chàtellenie de Melun il a la justice sur les vassaux « encore
1. Justice personnelle. — Malgré cette interdiction, les avoueries continuaient. Le Parlement les condamne même quand elles sont favorables au roi. L'aumdnier de St-Denls en France s'était plaint que les hommes de corps de l'abbaye demeurant à Bray voulaient se réclamer de la juridiction du roi comme comte de Champagne. Après enquête, le Parlement ordonna que l^aumônier conserverait ses droits de justice malgré l'aveu fait au roi par les hommes de Bray (Olim, t. 111, p. 985, xLvn, 1315.)
2. — Arrêt reconnaissant à l'évêque, comte de Beauvais, pair de France, le droit déjuger les nobles demeurant sur ses fiefs dans le ressort de la prévôté de Senlis {Jugés, 1, f" 378 v». — Actes du ParL, 7497, 17 mars 1324).
3. — Arrêt pour le roi contre l'évoque de Senlis reconnaissant au roi le droit de justicier les nobles de la chàtellenie de Senlis. — Actes du Pari., 2380 [1281].
4. — La justice et actions personnelles sur les nobles en la chastellenye de Mont meliand et Govieux est à l'abbé de St Denys. (Montmélian [Oise], arrond. et cant. de Senlis, comm. de Plailly; Gouvieux [ibid.], canton de Creil. — Essai de Restitution d*un voL des Olim, n" 658 (1287). — Actes du Pari, n' 2634 B. Texte latin.)
3. — Arrêt pour le roi contre Mathieu de la Tournelle, auquel le roi avait donné la haute justice dans la ville de Rieux sans que la charte de concession fit mention des nobles. — Actes du Pari., 2381 (1281).
6. — Le seigneur d'OlTemont a la justice des nobles en cas de meurtre et autres de haute et basse justice, excepté des meubles, laquelle appartient au roi {Essai de Restit., n** 228 (1275). — OlTémont (Oise), arrond. de Compiègne, cant. d'Attichy, comm. de Saint-Crépin-aux-Bois).
— La justice des nobles que le bailli réclamait pour le roi, est reconnue appartenir à Bouchard de. Vale, chevalier, dans la ville d'Attichy {Olim, t. 111, p. 1096, XXXI [1316]).
7. — La justice à Besons et appartenances, en la terre de Pabbesse Nostre-Damede-Soyssons, est à elle, fors sur les nobles, qui est au Roy. (Essai de Restit. n° 519 (1283). Ressons-le-Long [Aisne], canton de Vic-sur- Aisne, arrondiss. de Soissons.
