‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 310 sur 579 · Actes du ParL, n · texte numérisé non relu

Actes du ParL, n

5. Olim, t. I, p. 490, v (^260). — Cette affaire donne une idée de la complication des concessions de flefs. Le cirier Guillaume déclarait tenir son droit en fief du chevecier d'Orléans, lequel le tenait de Vévégue d'Orléans, lequel le tenait du roi. Il fut jugé que le doyen et le chapitre de Saint-Aignan n'étaient pas obligés de répondre devant le Parlement.

6. Accord en 27 articles conclu devant le Parlement entre le maire et les jurés de Saint-Riquier et les religieux de cette ville. {Olim, t. II, p. 561, m; 1312.)

Page 1