Actes du Pari., n
LA FRANCE JUDICIAIRE AUX Xlir ET XIT SIÈCLES. 605
lèvent parfois les conQits les plus acharnés ^ : il ne s'agit pas de quelques poissons ou de quelques lièvres, mais du droit de juger*. Le Parlement est tout yeux et tout oreilles.
Entrons dans une justice parisienne, celle de Saint-Martin des Champs, par exemple. Perrin de Crépy était accusé du meurtre de Jeannot le ratier; on le prit à < chasse, à fuite et à cri (de
1. Le seigneur de 'Borriz y a droit et justice des mesures et de prendre les oulmeaux tombés aux champs {Essai deRestit., n» 355| 1279). — Bouri [Oise], arrond. de Beauvais, canton de Chaumont.
2. Juridictions enchevêtrées^ — Afîn de donner une idée plus complète de cette confusion des justices et de leur variété au point de vue de la compétence, nous en dresserons encore une liste d'après VEssai de Restitution de M. Léopold Delisle : — N" 235. L'abbé de Saint-Denis adroit de gibet en la prévôté de Marney (1275) (Alarnay [Aube], arrond. el canton de Nogent-sur-Seine). — N" 390. Le roi a la justice de plaid d'épée dans révèché de Séez, au comté d'Âlençon, et portion de l'étang de Glapion (1279). — N° 272. La justice des mêlées et cas semblables dans la rue qui est entre l'église d'Amiens et les maisons des chanoines est au chapitre d'Amiens (1277). — X*» 308. Le prieur de Notre-Dame d'Orléans a droit de cloître et justice de ce cloître (1277). — N* 666. Le maire et les jurés d'Asnières ont la justice, excepté la haute, qui est au roi, dans les fiefs de Pierre Tillay, de Hugue la Truye, de Guillaume de Fay (Asnières-sur-Oise [Seine-et-Oise], canton de Luzarches, arrond. de Pontoise). — N* 675. Le prieur de Gharlieu y a toute justice. Le roi ne peut tenir notaires, tabellions « ni sergens bastonniers • aux lieux dont la justice appartient à ses vassaux (1288) (Gharlieu [Loire], arrond. de Roanne). — N** 118. L'abbesse de Saintes a toute justice à Poni-I'Abbé. Pour ce le roi n'y peut tenir ses Juifs (1272) (Ponl-l'Abbé [-Charente-Inférieure], arrond. de Saintes, canton de Saint-Porchaire).
— N°7ol. Le gibet dressé par l'abbé Saint-Renii de Reims au territoire de Saint- Léonard sera démoli (sur la plainte de l'archevêque de Reims; 1290). — N*" 502. " La justice de Baiac et du bourg Saint-Nicolas, le ban des vendanges à Montbelet et le serment du chastelain de la dame de Bourbon pour vendre son vin à Saint- Pourçain est au prieur de Sainct-Porsain ; et la justice de Félines est à la dicte dame de Bourbon » (1282) (Saint-Pourçain [Allier], arrond. de Gannat; La Féline [Allier], canton de Saint-Pourçain, arrond. de Gannat). — N** 544. L'abbé de Cluny a la moitié des amendes de l'assise de Saint-Jangoul quant aux estrangers comme les autres (1284) (Saint-Gengoulph [Aisne], canton de Neuilly-Saint-Front, arrond. de Château-Thierry). — N" 15. Huit chanoines d'Évreux ont la haute justice en leur terre aux paroisses Sainte-Marie de Rotonde et Angerville (1270) (Angerville-la-Campagne [Eure], arrond. et canton d'Évreux). — N** 42. La haute justice de Gastins est au roi et celle de Boudac et Beauteiz est au roi de Navarre (1270) (Boudac, ou Voudad selon Beugnot, Vaudoy [Seine-et-Marne], canton de Rozoy-en-Brie, arrond. de Coulommiers; Beautheil [Seine-et-Marne], arrond. de Coulommiers). — N* 78. L'abbé de Saint-Martin de Pontoise a basse justice à la Chapelle et droit de chasse (1271).
— N'434. La justice sur le corps de la commune de Beauvais en certains cas est au roi, aux autres à l'évêque de Beauvais (1281). — N" 447. L'abbé de Sainte- Colombe de Sens a la basse justice à Cheses, à Thory et le comte de Champagne y a la haute (1281) (probablement Chaises [Seine-et-Marne], arrond. de Provins, canton de Bray, commune d'IIermé). — N" 147. L'évêque de Tournay, et non pas les bourgeois, a la justice de la fausse monnaie (1273). — N" 436. La haute justice de Bailly est au roi et la basse au seigneur dudit Bailly (1280). — N" 338. L'abbé de Morigny y a, et à Alrichin, Bolonville, Guillerville, la haute justice, mais le roi l'a en ce qui api)artient au dit abbé à Étampes (1279) (Morigny, Étréchy et peut-être Bouville [Seine-et-Oise], arrond. et canton d'Étampes). — N" 822. Procès entre le prieur et le couvent de Saint-Pierre d'Abbeville et le maire et les échevins au sujet du partage de la justice (1292), etc.
haro) ' ; on trouva ses vêtements pleins de sang, mais comme il avait été amené en la prison de Saint-Martin « en habit de clerc et possession de tonsure »,il fut rendu à Tofficial de Paris * (1333). On rend encore à TofOcial Perrin le sénéchal, pelletier, détenu comme ayant volé quatre paires de draps' (1343). Ade la Bourgeoise est arrêtée aux étuves à femmes (9 janvier 1334) pour avoir enlevé 4 sous 4 deniers : elle est rendue au maire de Saint* Magloire dont elle était l'hôtesse'. Le maire du Temple restitue « à monseigneur Saint-Martin » Robin LengIais,servoisier, demeurant en la rue du Temple, mais hôte de Saint-Martin \ Le chapitre de Notre-Dame gardait dans ses prisons plusieurs habitants de la rue des Gravilliers et de la rue < au Maire » arrêtés dans la cathédrale, quoique innocents de tout méfait : le Parlement les fit rendre au maire de Saint-Martin' (4 mars 1337). Le maire de Sainte-Geneviève restitua Johannot de la Barre, peintre, arrêté sous rinculpation de vol et que le maire de Saint-Martin délivra*. Un sergent du bailli de l'abbé de Saint-Denis n'a-t-il pas eu l'audace, en vertu d'un condamnation prononcée par le bailli contre un nommé Henry de Gentilly, brodeur, de prendre certains gages et biens en la terre de Saint-Martin : il dut payer une amende et le rétablissement de la justice fut accompagné de formalités curieuses : sur l'amende de soixante sous, le sergent en avait payé cinq, on les jeta dans la cour de Saint-Martin à tous ceux qui voulurent les ramasser. Quand le sergent fit la restitution des biens et des gages, on jeta encore de l'argent dans la rue < pour mémoire des choses dessus dites ^ ». C'est le prévôt de Paris qui, à chaque instant, empiète sur les droits de justice du couvent. Sans doute il renvoie parfois, de lui-même, au tribunal du prieur des personnes arrêtées pour coups et blessures, ce qui prouverait que sa police n'est pas trop inactive, mais il accueille trop facilement les dénonciations calomnieuses. Ennesot
1. Registre criminel de Saint-Martin-des-Champs. — Tanon, HUt.desJuat,, p. 414, 26 aoûl 1333.
