Olim, t. 1, p. 59, I

3. Le Parlement règle ainsi cet article 5 : • Si le plaideur clerc fait ciler quelqu'un devant le juge ecclésiastique, lui demandant un bien. qu'il dise être de son aumône, si Tadversaire auquel on le réclame, prend un bref de fief et aumône et dise que le bien est un (ief laïque, le bailli connaîtra de la question de savoir si c'est un flef laïque ou une aumône: s*il trouve, par l'enquête, que c'est aumône, il remettra l'afTaire au juge ecclésiastique; s'il trouve que c'est un flef laïque^ il terminera l'aiTaire.... » (Ibidem,)

4. Arrêt contre l'abbé de Compiègne qui avait fait la tonsure cléricale à un bourgeois obligé aux tailles envers le roi. L'abbé voulut ensuite traduire devant sa justice ce bourgeois arrêté, pour cas criminel', par le bailli de Yermandois. 11 voulait « cognicionem habere de ipso, racione tonsurse clericalis. — Impositum fuit super hoc silencium ips| abbati et fuit injunctum baillivo quod ipsum burgensem benè teneret nec eum redderet abbati. * [Olim, I, p. 529, vi [1261].)