Ibid., 1, p. 541, XIII
réelles, les clercs doivent être traduits devant * la justice laïque (1269). Une haute impartialité se dégage, là comme ailleurs, des arrêts de la Cour de saint Louis.
Philippe III le Hardi hésita à s*écarter de cette impartialité. Philippe lY le Bel rompit avec elle, non sans fluctuations et surtout sans dissimulation. Philippe Y le Long parut y vouloir revenir.
Si favorables qu*ils fussent au clergé, Philippe le Hardi et ses légistes n*en déclarent pas moins abusives les habitudes des tribunaux ecclésiastiques de s'immiscer dans les actions immobilières des clercs (1274)*. Mais une cause de légitimation pendant en cour d*Eglise devait faire surseoir à celle de la succession contre laquelle était opposée Texception de bâtardise (1274) ^. Malgré révoque de Noyon, malgré le chapitre de Chartres, le Parlement maintient que les questions relatives à un fief lai et à une justice temporelle ne sauraient appartenir à la justice ecclésiastique \ II maintient encore que les officiers du roi ne sont pas tenus, à la requête des prélats, de contraindre les excommuniés par prise et
i. « Ung action personnelle procédant de réalité ou « quando média agendi aut excipiendi sunt realia » doibt eslre traicte par devant le juge lay. » (Jugé contre Tévéque de Noyon, Essai de Restitution, n** 10 (1269.)
2. « La Cour de Philippe le Hardi formule déjà quelques axiomes purement rationnels dans sa consultation du 29 novembre 1274 « sur quelques affaires ecclé- « siastiques » : « Que Tévéque, dit Tarticle 6, envoie en possession des biens immobiliers appartenant à des clercs condamnés ou coutumax, cela n'est pas raisonnable (non videtur rationem babere) car les biens immobiliers ne sont pas susceptibles de la juridiction épiscopale. » — N'éiait-ce pas là la revendication du droit éminent de i*État sur les mutations immobilières? — 11 n'est pas raisonnable, dit Tart. 9 que, s'il y a procès pour le prix d'une dlme entre deux laïques, la cour ecclésiastique en connaisse sous prétexte que la dime a été jadis vendue à Tun des laïques par un clerc, car le procès dérive du contrat. • La cour du roi entrait ainsi dans la voie, féconde en subtilités, des déductions légitimes. » {Ord,, 1. 1, p. 302. — Langlois, llist. de Philippe le Hardi, p. 271.)
3. La cause de légitimation pendant en court d'Église doibt surseoir celle de la succession contre laquelle est objicée la batardie. — Jugé pour le comte de Bretagne. (Essai de Restitution, n** 194, 1274.)
4. Contre Tévéque de Noyon [Actes du Pari., n" 2159 et 2172 (1278). — Contre le chapitre de Chartres. {Essai de Restit., n" 321 [1278]. — Olim, t. 11, p. 119, xxxvui.) « Dictum fuit per arrestum, quod episcopus Noviomensis trahebat in causam in foro ecclesie, super re pertinente ad cognicioneni curie laicalis, propter quod cessare débet.... ■
— Autres arrêts contre l'abbé de Pontlevoy : • Inventum fuit quod abbas et conventus Pontls-Leveii trahit in foro ecclesie dominum Anibazie super re pertinente ad cognitioncm curie secularis; propter quod dictum fuit quod dicti abbas et conventus compellendi erant ad cessandum et ad restituendum eum.in statu in quo erat, tempore litis incepte. • {Olim, t. Il, p. 120, xli [1278] et p. 428, ](xvni[1279].)
vente de leurs biens à se faire absoudre (1280) ^ Dans les causes matrimoniales, les officiers royaux auront au moins la faculté de constater la possession d'état, de vérifier s'il y avait eu cession régulière '. Les clercs mariés et marchands ne sont point protégés : à Laon le roi aura le droit de lever la taille sur ces clercs qui entendaient échapper à toutes les charges et bénéficier de tous les faveurs '. Philippe le Hardi obtint aussi de la Cour de Rome une atténuation au privilège des croisés qu'on supprima en cas de crime énorme*. Le bailli d'Auvergne, avec l'agrément des maîtres de la Cour, forçait les clercs à exécuter les obligations qu'ils avaient contractées sous le sceau de Riom '. Le maire de Compiègne peut et doit saisir les clercs malfaiteurs ^ Le Parlement faisait un pas timide en avant du côté de la justice civile.
D'autre part, baillis et sergents royaux ne craignaient pas d'employer les pires violences contre les clercs auxquels il leur était défendu de toucher '. A Amiens trois clercs avaient été soumis à
1. — ... En Tarrest du Roy et l'archevesque de Tours appert... aussi que les ofliciers du Roy ne sont tenuz a la requesle des prelatz constraindre le» excommuniés d'ester à droit et se faire absouidre par prinse et vente de biens ou de leurs persones. (Eêsai de RestiL, n* 418 [1280].)
— Les officiers de TAlbigeois dénoncèrent Bernard de Capendu, évoque du lieu, qui avait décidé que les excommuniés payeraient, avant d'être absous, neuf livres, un denier.... (Langlois, Philippe le Hardi, p. 213.)
2. Hiêt. générale du Languedoc, X, pr. c. 135. — Langlois, Philippe le Hardi, p. 270.
