Actes du Pari

— Autre arrêt déclarant que les consuls de Toulouse ont le droit de lever la taille sur les possesseurs de biens relevant du fief de Tévéque ainsi que sur les clercs mariés. (Actes du Pari., 2316, A [1281]. — Essai de Restitution, texte latin, n** 412.)

— Autre arrêt, Actes du Pari., 2526 C (1285.) Voir aussi sur les clercs marchands : Tout Lieu de Saint-Dizier, Olim, t. U, p. 722, 723, art. xiu et xiv, p. 739, xvl. — Par contre un arrêt condamne à 500 liv. parisis (12 665 fr.) d'amende le comte de Sancerre pour avoir été négligent à punir des gens de sa maison qui avaient fait une injure atroce & un clerc. [Actes du Pari., 1967 [1275].