Ihid., t. III, p. 357, iv

C. Le maire et les jurés de la commune de Chaudardes voulaient contraindre plusieurs clercs qu'ils disaient marchands, à contribuer aux tailles en raison de leurs marchandises et au paiement des dettes de la ville. Ils sont déboutés de leur demande. {Essai de Restitution, n" 721, 1289.)— Chaudardes [Aisne], arrond. de Laon, cant. de Neufchàtel.

— Autre arrêt favorable à la justice ecclésiastique. {Essai de Reslit., n** 600, 1286.) 7. « Pronunciatum est quod dictus Raymundus redderelur episcopo et in curia sua ecclesiastica stabit juri super criminibus super quibus fuit citatus et preventus dum erat clericus ante bigamiam contractam ab eodem.... • (Essai de Restit., p. 459, n»907, [1296].)

partie des biens meubles). Us avaient appelé aii Parlement. Le» recteurs soutinrent que la cause était « spirituelle » et regardait le for ecclésiastique. Le Parlement donne raison aux recteurs ^

Mais il ne faut voir là que des contradictions très fréquentes dans la politique des rois de ce temps. Philippe le Bel, sous la réserve de ces exceptions, lutta durant tout son règne pour étendre la juridiction laïque '. Un arrêt de 1287 ordonna de saisir et de mettre sous les mains du roi les clercs homicides ou malfaifeurs notoires absous par les juges d*Eglise '. La même année une fameuse Ordonnance qu*on a mal interprétée, nous Tavons dit, obligea les ducs, comtes, barons, évèques, abbés, chapitres, collégiales, en un mot tous ceux qui exerçaient une juridiction temporelle, à établir des laïques et non des clercs comme baillis, prévôts, sergents, de telle sorte que si ces officiers commettaient des fautes, leurs supérieurs pussent procéder contre eux *. Philippe le Bel ici ne voulait qu'une chose, empêcher les juges de se dérober eux-mêmes à la justice.

Un accord conclu, en 1291, entre le roi et Tarchevêque de Bourges précise bien les points sur lesquels Philippe et ses légistes dirigeaient leurs efforts. Défense à l'archevêque, dans les saisies, d'apposer son sceau sur les portes des clercs et de mettre des brandons sur leurs terres : il ne pourra placer que les meubles sous scellés. Défense de connaître des actions personnelles entre deux laïques, ni des actions réelles entre un laïque et un clerc,

1. • ... Probatum esse sufOcienter quod predicti rectores non de novo, sed quod ipsi et eorum predecessores a temporibiis quorum in conlrarium memoria non existit, consueverunt, super morluagiis hujus modi ordinarios suos judices ecclesiasticos, pro illis petendis, adiré el ipsi ordinarii de hiis cognicionem et cornpulsionem habere... * {Olim, t. III, p. 1019 [1315], Louis X.)

— Un autre arrêt est encore favorable à la justice ecclésiastique. Des sergents du bailli d^Âmiens avaient enlevé un clerc des prisons de Tévéque, mis à mort et, de nuit, enterré de la manière la plus vile. .. - Auditis hinc inde propositis, curia nostra, super hiis favore libertatis ecclcsiastice de piano procedens.... » Restitution en effigie sera faite du clerc • per unam figuram ad instar clerici tonsuratam.... - {Ibid., t. II, p. 542, XI [1311].)

2. Le Parlement de Philippe le Bel ne soutient pas les clercs mariés. 11 condamne Flugues Colombel et Guillaume de Hesdin, clercs mariés, demeurant à Saint- Riquier, à contribuer aux tailles au prorata de leurs biens patrimoniaux ainsi qu'à la maltôte. {Actes du Pari., n* 2723 [1291].)

Autre arrêt défavorable à un clerc, Gormont. (Olim^ III, p. 467-468, lxxti, 1309 [1310].) Autre arrêt contraire {Ibid,, III, p. 129 xxii (1304).