Ord. déjà citée. — Langlois, Textes, p
Limitation des droits de Tarchevèque sur les croisés. Renonciation par le [vrélat à connaître des dîmes inféodées. Engagement de sa part de ne plus forcer le bailli ni ses sergents à justicier les excommuniés contre lesquels on ne pourrait relever aucune charge*. La même année, un arrêt stipule que l'archevêque ne pouvait assigner que pour les biens meubles un clerc inculpé de crime; la justice laïque assignait pour les immeubles. Dans une affaire relative à des obligations attestées par des lettres du Ghâtelet de Paris, un clerc nie en vain la compétence de la justice laïque : le Parlement le condamne '. L'offlcial de Reims avait gardé en prison deux bourgeois de la ville sous la prévention de faux : il fut contraint de les délivrer; leur cas regardait la justice laïque ^ Un panetier du roi, Adam de Meulent et plusieurs de ses amis s'étaient portés pièges (garants) pour des prisonniers qu'ils
4. Nous résumons ce petil concordat : Aut. I" Tofficial de Bourges avait pris et incarcéré un laïque et exigé une amende de lui parce que ce laïque, après en avoir cité un autre devant l'official, l'avait ensuite cité pour la môme cause devant le bailli. Il fut convenu, si le fait nié par l'archevêque était reconnu vrai, que Pofflciai l'amenderait à la Cour. — Art. 2. La coutume qui de tout temps était observée dans la justice à l'égard des excommuniés ne sera pas étendue aux Juifs, comme le demandait l'archevêque. — Art. 3. Il fut convenu que l'archevêque, n'ayant pas justice sur les maisons, ne pourra ni mettre son sceau sur les portes des clercs, ni des brandons sur leurs terres. II pourra cependant sceller les coffres des clercs et emporter les biens meubles. — Art. 4. L'archevêque se prétendait en possession de connaître des actions personnelles entre deux laïques, de même, dans les actions réelles non féodales, entre un laïque et un clerc ou réciproquement. Il fut ordonné que deux auditeurs de la Cour seraient envoyés pour faire une aprise sur ces points. — Art., 5. Au sujet des laïques croisés, l'archevêque promit d'adopter la ligne de conduite que tiendraient sur ce point les autres prélats qui devaient en conférer avec le roi. — Art. 6. Au sujet des dîmes inféodées dont l'archevêque revendiquait la connaissance, il renonçait à ce droit : il gardera cependant, en ce cas, la connaissance des meubles. — Arp. 1. Au sujet des excommuniés, le bailli et ses sergents ne seront point tenus à les contraindre à ester en justice si aucune charge n'est relevée contre eux. {Olimy t. II, p. 322, i [1291].)
— Autre arrêt contre l'archevêque de Bourges : « De même que l'archevêque peut assigner pour les biens meubles de son clerc prisonnier ou accusé d'un crime, de même la justice laïque peut assigner pour les biens immobiliers et n'est pas tenue de répondre de ces biens tant que le clerc n'a pas été renvoyé absous. (0/tm, t. 11, p. 333, XXIV [1291].)
2. Procès entre Robert de Langreville et consorts, d'une part, et Symons, chapelain de la chapelle du roi à Saint-Germain-en-Laye, devant Benoît de Saint-Gervais, auditeur au Châlelet. Symon refusait de répondre devant l'auditeur « quod, cum ipse esset persona ecclesiastica, ipse non tenebatur, coràm dicto auditore, inactione personali resp«)ndere... ». L'auditeur le renvoya au juge ecclésiastique. Robert appela au prévôt de Paris, qui cassa la sentence de l'auditeur, disant qu'en action hypothécaire (super dicta actione ypothecaria) le clerc devait répondre devant la justice laïque. Symon, à son tour, appela de ce jugement au Parlement, qui donna raison au prévôt. Simon dut payer l'amende de fol appel. (O^tm, t. III, p. 842, xxm[1343].)
