Essai de Restilulion, n
avaient fait sortir du Ghâtelet. Us les restituèrent à Tépoque indiquée, mais le prévôt de Paris attaqua les garants : on lui avait, disait-il, changé Tétat de ses prisonniers qui se trouvaient maintenant tonsurés et se réclamaient du for ecclésiastique. Les garants protestèrent : ils avaient loyalement rendu les prisonniers en habit laïque; si ceux-ci s*étaient fait tonsurer au Ghâtelet, eux n*y pouvaient rien. L^enquète ordonnée par le Parlement établit que la tonsure avait été faite au Chàtelet, après la restitution; les garants furent acquittés ^ mais la tonsure frauduleuse ne servit de rien aux prisonniers. L*official d'Angers avait poursuivi des sergents du comte d*Ânjou : le bailli de Tours saisit son temporel et Texpulsa même de sa maison '. Violences, saisies, vexations de toute sorte, si Ton en croit le témoignage de Guillaume le Maire, évèque d'Angers, voilà ce que les juges ecclésiastiques avaient à redouter des officiers du roi : on maltraitait les porteurs de citations d'Église, on allait jusqu'à les contraindre à manger leurs lettres. Les conciles provinciaux (Bourges, Màcon, 1286; Arles, 1288; Auch 1290) font entendre aussi d'énergiques protestations contre les restrictions apportées aux droits de l'Eglise'. De leur côté, les légistes de Philippe le Bel mêlent à leurs attaques contre le pape Boniface VIII des récriminations contre les empiétements des juridictions ecclésiastiques. L'un d'eux (probablement Du Bois) publie un pamphlet où il reprend tous les griefs des officiers royaux*. G'est bien l'état de guerre. Mais 'là, comme ailleurs, les ambitions de Philippe dépassaient son pouvoir; il n'obtint que peu d'avantages *.
i. Olim, t. II, p. 501. xiii (J308).
2. Livre de Guillaume le Maire, évèque d'Angers. Documents inédits de VHist. de Fr., Mélanges, t. II, p. 353 et suiv.
3. Il faut ajouter les synodes d'Autun, de Saintes, les conciles provinciaux de Rouen, de Compiègne, de Trêves, etc. — Fournier, OfficialUés au moyen âge, p. 116-119.
4. Voir : Scriplum contra Bonifacium. Preuves des droits et libertés de VÊglise gailicane^ t. IIK p. 113. — Pamphlet anonyme : Brevis et compendiosa docirina^ publié par De Wailly, Mém. de VAcadémie des Inscriptions, nouvelle série, t. XVII, p. 435 et suiv., 2' part., p. 450. — Enquête sur les empiétements de la juridiction ecclésiastique en Languedoc : Gravamina Ecclesiœ Gatlicanx in partibus OccilaniSj public par Boutaric dans Notices et Extraits des manuscrits, t, XXII.
5. Philippe le Bel afTecte parfois un grand zèle pour la liberté ecclésiastique : « Nam licet sine nota jactantiœ et crimine Pharisai credimus pro cœteris regibus et principibus christianis, fovere, manutenere ecclesiasticam libertatem et eliain plus forsitan vel sequaliter cum aliis principibus afTectare paciHcum et Iran-
La réaction qui suivit sa mort amena une détente favorable au clergé. Une Ordonnance de Louis X (1315) prescrivit aux officiers royaux de prêter désormais à l'Eglise Tappui du bras séculier pour assurer le libre exercice de la juridiction ecclésiastique*. Philippe V le Long, qu'on a représenté comme hostile au clergé à cause d'une Ordonnance relative à la présence des prélats au Parlement, ne tint pas du tout la main à l'exécution de cette prescription : il s'entoura, plus que ses prédécesseurs, d'hommes d'Eglise. En 1317, il annula toutes les défenses tendant à empêcher les tribunaux ecclésiastiques de connaître des actions personnelles des laïques. Toutefois les plaintes des conciles provinciaux (Sens, Paris, Avignon, Auch, Sentis, Compiègne) prouvent que le roi n'abandonna pas tout à fait la politique de Philippe le Bel ^ Les registres du Parlement le prouvent aussi.
quillum' stalum sanclœ universitatis Romanae Ecclesiœ nostrae matris, pro cujus defensione nostrum el nostrorum subjecloruni corpora morti exponere soiitum esset nobis. (Extrait du registre Paier, Bibl. nat. ms. la t. 9045, T 231, cité par Fournier, p. 120, note J.)
— Ajoutons, pour nous éclairer sur les contradictions ou plutôt les oscillations et la politique de Philippe le Bel, des Ordonnances par lesquelles : 1** en 1290 il confirme le droit exclusif de l'Église à connaître des actions immobilières des clercs (Ord., 1. 1, p. 318); 2" en 1300, il mande au bailli de Tours de ne point s'opposer à l'exécution de citations adressées aux laïques par les juges d'Église dans les causes que le droit ou la coutume attribue à la juridiction ecclésiastique (Ord,, 1. 1, p. 332).
— Cf. Ord., t. I, p. 231, 334, 340, 33'7, 403, 412; t. XII, p. 357 ; en sens contraire. l'Ordonnance sur les criminels notoires {Ord. y t. 1, p. 343).
1. Ord., t. I, p. 615. — Dans la province de Sens cependant, Louis X intervint pour réprimer un mouvement populaire causé par les extorsions dont se plaignaient les justiciables de la cour archiépiscopale. Les mécontents s'étaient créé un roi, un pape et des cardinaux et s'étaient constitué une sorte d'Église où ils s'absolvaient mutuellement des censures ecclésiastiques et administraient les sacrements, {Contin. GuilL de Nangis, Hist. de Fri, t. XX, p. 613 D; — édit. Géraud, t. I, p. 319.
— Fournier, p. 121.)
2. M. Lehugeur a recueilli quelques indications sur cette politique de Philippe le Long : nous citons sa page : « Il (Philippe V) exige réellement que ses officiers, depuis les petits jusqu'aux grands, respectent les privilèges et les droits de l'Église de France; « ceux qui y contreviendront, doivent réparer leurs fautes ou payer • des dommages et intérêts. » Ainsi les gens du Roi ayant enlevé aux religieux de Saint-Ouen de Rouen un homme qu'ils avaient le droit de juger, le vicomte de Rouen reçoit l'ordre de leur donner satisfaction et, comme le prisonnier est mort, de leur remettre au moins son effigie et de le placer en lieu convenable pour rappeler dans la suite des temps l'insulte et la réparation. (Bibl. nat., Collect. Moreau, t. CCXXIl, r 224.) — Le prévôt de Melun ayant empiété sur la juridiction de l'abbaye de Barbey (arrond. de Fontainebleau), est menacé d'un châtiment sévère. (Bibl.nat.jCoWec/.AforeaM, t. CCXXIl, r20o.)— Un autre prévôt est condamné àpayer soixante livres parisis (1041 fr.) d'indemnité à un chapitre. (X** 5, f° 59 v*.)— Trois sergents du Ghàtelet sont destitués pour avoir violé les immiinités du chapitre de Paris en pénétrant dans le cloître de Notre-Dame pour en arracher un accusé et en y frappant un sergent du chapitre. (Actes du Parl.^ n" 5406.) — Des sergents du bailli de Douai, qui ont forcé les portes du ôhapitre de Saint-Aimé et y ont arraché
626 l'organisation DE LA JUSTICE.
Le sénéchal de Périgord a ordre d'arrêter des chevaliers qui, pour échapper à la justice civile, s'étaient constitués prisonniers de Tévëque de Périgueux ' c sans être tonsurés et avec des habits rayés » (1318). Perrot Ferrand, frère de Thomas Ferrand, clerc du roi, et Guillaume son écuyer, en habit laïque et sans tonsure, avaient été mis au château d'Angoulême pour attaque nocturne d'une maison d'un bourgeois et pour viol. Des amis leur firent parvenir secrètement en prison des habits de clercs qu'ils revêtirent, réclamant la juridiction ecclésiastique, avec l'appui de l'évêque : celui-ci est contraint de restituer ces faux clercs * Durand Gaubert et Bonne sa fille revendiquaient un bien sis à Dozenches et confisqué sur le dit Durand à la suite d'un homicide. Durand se disait clerc. Le procureur du roi prouva qu'il n'était pas tonsuré, qu'il était marié et portait des vêtements de couleur'. Durand fut débouté de son appel (1322). N'oublions point
deux hommes, en dépit du droit d'asile, sont condamnés à rendre leurs deux prisonniers et à venir un dimanche, à Theure de tierce, à la porte de l'église, demander pardon à genoux au doyen et aux chanoines. {Actes du Pari,, n* 4486.) — Voir encore un autre exemple BibL de VÊc, des Chartes, 1885, p. 374. — (Lehugeur, Histoire de Philippe le Long, p. 341.)
En mars 1317, Philippe V le Long renouvela les déclarations de son frère et notamment annula toutes les défenses tendant à empêcher la justice ecclésiastique de connaître des actions personnelles des laïques alors que telle était rancienne coutume. (Ord., t. 1, p. 642. — Fournier, p. 122.)
Les conciles de Saumur (1315), Sens (1320), Paris (1323), Avignon (1326), Auch (1326), Sentis (1328), Compiègne (1327) renouvellent les anciens anathèmes contre ceux qui violent les privilèges des clercs.
1. Criminel 111, f* 5 r*»; Actes du Pari., 5180 (7 février 1318).
— Autre arrêt très explicite. Simple question de dette. Jean Lambert réclamait à Jean et à Gaucher fils et héritiers de Gaucher de Rucl, certaines sommes d'argent que leur père avait été condamné à payer par jugement de la Cour. Les frères Gaucher se disaient clercs et refusaient de répondre devant le prévôt de la cour temporelle de l'évêque de Paris : ils demandaient à être renvoyés à l'official. Le prévôt temporel les obligeait h répondre. Ils demandèrent amendement de ce jugement au bailli de l'évêque. Le bailli leur donna raison, disant que l'action était - mère personalis » et que les frères, comme clercs, n'étaient pas tenus de répondre devant le juge séculier. Alors Jean Lambert appela au Parlement qui le débouta de son appel et soutint ainsi la cause des clercs. {Olim, t. Ill, p. 1227, xxrv, 1318 [1319].)
