‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 336 sur 579 · Ibid.y l. I, p. 317, IV · texte numérisé non relu

Ibid.y l. I, p. 317, IV

7. • ... — Ut pareant et intendant in hereticorum,credencium, fautorum, receptatorum et defensorum ipsorum investigacione, capcione ac custodia diligenti, cum ab eis fuerint requisiti, et ut prefatas personas pestiTeras, in potestatem seu carcerem episcoporum ac inquisitorum prediclorum.... ducant vel duci faciant sine mora.... »

« ... Utque de heresi a dyocesano epicospo vel inquisitore seu înquisitoribus

suivre les hérétiques (pestiferas personeu;) et de les conduire dans les prisons des évèques ou des inquisiteurs. Hfttons-nous d'ajouter que toujours il blâme les abus et, comme nous l'avons dit, les tortures infligées à des innocents.

Sacrilèges et blasphèmes appartiennent, sans contestation, à la justice ecclésiastique. Le blasphème toutefois est également puni par le pouvoir séculier : saint Louis l'avait frappé de peines cruelles. Le roi levait aussi des amendes sur les blasphémateurs, et, en 12C9, le prieur de Saint-Martin d'Âutun, en raison de sod pariage avec le souverain pour la justice de la ville de Saint-Pierre le Moustier, réclamait sa part de ces amendes '. Comme les sortilèges et la magie, accusations si fréquentes à cette époque, ressortissaient au for ecclésiastique *, les grands procès du début du XIV* siècle, cause des Templiers, de Guichard évèque de Troyes, de Pierre de Latilly, de Marguerite Porete, de Mahaut

condempnalos sibi relictos statim recipiani indilatè, animadversione débita puniendos.... » 0/tm, l. II, p. 413, xxvit (1296). — Cf. Ord, t. 1, p. 380.

— Au début de son règne, Philippe le Bel avait été moins complaisant pour les inquisiteurs. Il avait mandé au sénéchal de Carcassonne de ne pas arrêter, à la requête des inquisiteurs,* aucunes personnes, à moins qu'elles ne fussent manifestement hérétiques -. 11 lui avait ordonné d'empêcher leurs excès de zèle, leur abut» de la question. {Ordonn., t. XII, p. 326, 327, 27 avril 1287.)

— Autres arrêts à propos de biens confisqués sur des hérétiques {Olim, t. I, p. 920,1, 1273). Olim, t. ilï, p. 111, i (1302 [1303]).

1. Blasphèmes^ sortilèges. — Olim, t. I, p. 784, xxxii (1269).

— En ce qui regarde les sacrilèges, nous avons déjà indiqué plus haut, en parlant des guerres privées, comment le Parlement les punissait (voir page 337).

2. • ... Ce furent surtout les dernières années de Phillippe IV et le règne de Louis X que troublèrent ces enquêtes monstrueuses où l'on trouvait mêlés à des griefs plus communs l'hérésie, la magie et d'autres « crimes énormes ». Coup sur coup en quinze ans on vit à côté des grands procès de Saisset, de Boniface et du Temple, ceux d'Arnauld de Villeneuve, de Guichard de Troyes, de Marguerite Porete, de Pierre de Latilly, d'Enguerrand de Marigny ; l'affaire du cardinal François Ca!elani, neveu de Boniface Vlll, celle de Mahaut d'Artois, d'autres encore. C'était, entre toutes les époques du moyen âge, un temps de sortilèges et de nécromancie.... • Abel Rigaud, Le Procès de Guichard, évèque de Troyes, avant-propos, p. ii. Mémoires et Documents publiés par la Société de l'École des Chartes. Paris, Picard (1896).

— « ... Les chroniques sont pleines de récits de sortilèges; voir entre autres dans la Contin. de Gérard de Frachet {Hist. de France, t. XXI, 60) l'histoire du sorcier de Chàteau-Landon (1323). — Contin. anonyme de Jean de Saint-Victor {ibid., 688), l'histoire du prieur de Morigny-delès-Étampes qui vouloit renouveler une doctrine de nigromence déjà, condamnée, appelée • ars notoire, qui promettoit à conquérir toute manière de science sans nulle étude et sans tout maître ». Richesse, science, amour, vengeance, on croyait pouvoir tout demander à l'art démoniaque de la sorcellerie. • {Ibid., p. m, note 1.)

— Au sujet de la juridiction, on trouve trois femmes accusées de sortilège à Senlis justiciées par le maire et les jurés. L'évêque réclama. Le maire et les jurés alléguaient pour leur défense qu'il y avait eu incision de la peau et effusion du sang. Le Parlement renvoya la cause à l'évêque. {Olim, t. II, p. 205, vui, 1282.)

d'Artois, ne pouvaient figurer et ne se trouvent pas dans les registres du Parlement.

Le crime contre nature et Tadultèro étaient disputés par les deux justices. L*officialité d'Amiens et la justice de la ville firent plaider, en ce qui regardait les sodomites, la question devant le Parlement (1261); ce fut la ville qui gagna*. Au xiv^ siècle on rencontre dans les registres du Parlement plusieurs de ces procès pour sodomie avec des détails si répugnants qu'ils effaroucheraient, je ne dis pas nos greffiers, mais nos romanciers les plus naturalistes. De même pour Tadultère. En 1272, le prieur de Charlieu ayant fait courir et fouetter par la ville des personnes coupables d'adultère, les hommes de la ville se plaignirent au bailli de Mâcon qui mit la justice du prieur sous la main du roi. Un autre cas semblable se produisit peu après : nouvelle plainte au bailli, nouvelle saisie. Le prieur appela au Parlement. Il prouva que les nobles et tous ceux qui avaient justice en pareille matière procédaient à pareille exécution. Il eut gain de cause *.

Même dans les procès qui touchent directement aux choses d'Eglise, le Parlement semi-ecclésiastique prononçait des sentences. Le prieur et le couvent de Saint-Martin des Champs lez Paris lui demandent de limiter les visites que fait l'abbé de Cluny. Celui-ci est maintenu par la Cour dans le plein exercice de son droit de visite'. Le curé de Saint-Gervais conteste aux marguilliers le droit de porter l'eau bénite et, au mois d'avril 1390, le procès durait déjà depuis trois ans *. Le procureur du roi intervint dans cette cause bien futile mais rien ne paraissait tel, à cette époque, car tout droit entraînait un profit. L'archevêque de

1. « Inquesta fada super eo qiiotl episcopusAmbianensisdicebal quod ipse est in saisina justiciandi sodomiticos infrà villam Ambianensem : burgensibus Ambianensibus e contra dicenlibus quod ipse episcopus non débet eos jusliciare, sed ipsi sunt in saisina justiciandi eosdem. Melius probatum est pro villa Ambianensi quàm pro episcopo; remaneat villa in saisina justiciandi corpora sodomiticorum. • {Olim, 1. 1, p. 136 (1261.) Beugnot (noie, p. 988) remarque que rien n'autorisait cette jurisprudence dans la Charte donnée à la ville d'Amiens par Philippe Auguste. Il s'étonne d'autant plus de cet arrêt que le crime dont il s'agit était un cas royal.

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